Regime Economique En Douane

convention  / Schengen  L'Accord de Schengen désigne l'accord signé le 14 juin 1985 à Schengen entre l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, visant à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes, et instaurant un régime de libre circulation pour toutes les personnes, ressortissants des Etats signataires, des autres Etats de la Communauté ou de pays tiers. La Convention de Schengen a été signée le 19 juin 1990 par ces cinq Etats. Elle définit les conditions d'application

+post achem DDP : +taxe intérieur -Transport maritime : FAS, FOB, CFR,CIF, DES, DEQ -Transport terrestre : DAF -Transport multimodal : EXW, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP -Avantage transp maritime : Capacité d’emport considérable Relativement économique Adapté aux longues distances Transport de tous types de marchandises -Inconvénient transp maritime : Lenteur Ne permet pas un transp door to door Rupture de charge Manutention couteuse et risqué Nécessité de prévoir un emballage adapté

Régime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20) I. Définition des entreprises totalement exportatrices (art 10) : L’article 10 du code d’incitation aux investissements a défini les entreprises totalement exportatrices comme étant celles : - dont la production est destinée totalement à l’étranger ; - dont les prestations de services sont réalisées en totalité à l’étranger ; - dont les prestations de services sont réalisées en Tunisie mais utilisées en

D’UTILISATION DE LA DECLARATION S.I.G.A.D Système d’Information et de Gestion Automatisée des Douanes 1 INTRODUCTION MASQUE PRINCIPAL SAISIE DECLARATION - Année agrément - Numéro agrément - Nom du transitaire - Adresse du transitaire - Code_postal de l’adresse du transitaire - Année de la déclaration - Numéro de la déclaration - Date (de la journée en cours) - Régime économique - Bureau : chaque bureau douanier est codifié (exp. Alger port 10) - Articles : le nombre des articles

18 3. Délai de paiement……………………………………………… ….19 4. Réglementation des frais accessoires………………………….. ….19 5. Apurement du titre d’importation/exportation………………… ….21 L’ADMINISTRATION DES DOUANES…………………………………… 22 A- Les principes de base de la réglementation douanière……………………… 22 1. Les formalités douanières………………………………………… 22 2. L’infraction douanière………………………………………….… 24 1 Les procédures de dédouanement…………………………………………

protectionnistes • Importance du pétrole et des matières premières • Forte dépendance des pays • Croissance exponentielle du volume des exportations mondiales depuis le milieu du 20ème siècle, échanges multipliés par 14 depuis 1950 L’environnement économique • Le GATT(General agreement on tariffs and trade) est créé en 1947 par 27 pays avec la volonté de mettre en place le libre-échange. • la libéralisation totale des échanges n'est pas acquise. Elle nécessite des négociations multilatérales appelées

nécessité d’être compétitifs. C’est dans cette optique que la Côte d’Ivoire a confié à sa Douane des missions tant fiscales qu’économiques visant à assurer une croissance durable au pays. Aujourd’hui, 50% des ressources internes du budget de l’Etat ivoirien proviennent du recouvrement des droits de porte. Il serait donc inconcevable de minimiser le poids de l’Administration douanière dans le renforcement du tissu économique du pays. Cependant, de nombreuses fraudes sont constatées lors des transactions

Plan: Introduction Section I: Les apports et les risques du cautionnement: 1. Les apports du cautionnement bancaire 2. Les risques du cautionnement bancaire Section II: Les cautions fiscales et douanières 1. Les cautions fiscales 2. Les cautions en douane Section III- Les cautions administratives 1. Cautions pour adjudication et exécution des marchés publics 2. Cas particuliers en matière de cautions administratives Section IV- Les cautions divers 1. Avals et cautions pour garantie d’engagements 2

1 NATIONS UNIES DEPARTEMENT DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES DIVISION DE STATISTIQUE Séminaire sur la compilation des statistiques du commerce international de marchandises, Douala, Cameroun, 12 au 15 juin 2006 Présentation du Pays Douane – Cameroun 2 Brève présentation du système statistique douanier camerounais De par ses attributions officielles, la Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de l’établissement des statistiques du commerce extérieur ; en liaison avec l’Institut

Des Documents …………………………………...19 2- Elaboration D’un Cadre De Classement …………………………..19 Régimes Economiques ……………………………………..........21 1- L’Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (A.T.P.A.) ……22 2- L’Admission TEMPORAIRE (AT) ………………………………22 3- L’Entrepôt INDUSTRIEL FRANC (EIF) …………………………23 4- TABLEAU DES CODES REGIMES …………………………….24 Processus D’ouverture Des Dossiers……………………….26 1- Processus……………………………………………………