Regime Economique En Douane

Universitaire 2014/2015 Plan Généralité Premier Axe : TVA au Maroc A / Champ d’application B/ Base imposable C/ Déclarations  D / Exonérations E / Taux applicables   F/ Déductibilité  Deuxième Axe : TVA à l’importation A /Introduction B/ Régime d’Importation C/ Impact de la TVA sur l’importation au Maroc Conclusion (Objectif primordial d’un système de TVA) Généralité La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt

(résultat nul) voire d'en assurer la pérennité en la développant (résultat positif). Au-delà de la gestion financière des risques, l'analyse approfondie des risques de l'entreprise impose une veille étendue qui peut s'assimiler à de l'intelligence économique. Cette prévention des risques pesant sur les actifs aboutit à établir une grille des risques avec à chaque fois des veilles ciblées adaptées à chaque type de risques (politique, juridique, social, environnemental, etc.). Le phénomène de cause à

de la TVA Opérations économiques Opérations entrant dans le champ d’application de la TVA Opérations situées hors champs d’application de la TVA Opérations imposables à la TVA Opérations imposées à la TVA Opérations exonérées de TVA 2.1 Les opérations imposables. Par nature 3 conditions : livraison de biens meubles corporels et/ou de prestation de service réalisées par un assujetti relevant d’une activité économique effectuée à titre onéreux Par

| Abidjan, le 11 février 2008 NOTE DE SYNTHESE ------------------ ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE THEME : « LES APE : UNE CHANCE OU UN RISQUE POUR LA COTE D’IVOIRE » Problématique Le cycle de négociations commerciales de l’OMC (dit de Doha pour le développement) est dans l’impasse. Ces négociations avaient pour objectif affiché

com Identification fiscale : 76004540 T.V.A : 260344 R.C : 34938 CNSS : 6027339 Agrément en douane : 1117 Patente : 48550225 II. Organigramme : III. Description de services: Directeur général: Il se charge de:

établir la valeur en douane qui sera indiqué sur le DAU lors de l’exportation ou sur la DEB si le client se trouve sur le territoire de l’U.E. ; - pour calculer les avantages financiers éventuels liés à l’exportation (restitutions prévues dans le cadre de la PAC – Politique agricole commune4). - Pour assurer les marchandises vendues et déterminer le montant de la prime à payer ; - Pour élaborer la déclaration en douane lors de l’importation et déterminer le montant des droits de douane. Par ailleurs, les

additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des activités de l’offshoring 15 Section 1 : Les banques offshore 15 Section 2 : Les sociétés holding offshore 18 Bibliographie 21 Annexe : Extrait de la charte d’investissement

 Droit International Economique : Sujet : Dissertez sur l’article 36 alinéa 1 de la Convention de Cotonou du 23 juin 2000 : La coopération entre l'Union européenne et les pays de l'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique(qui ne constituaient pas encore le groupe des ACP) remonte au Traité de Rome en 1957. Ce dernier a institué la Communauté économique européenne(CEE) et a ainsi donné naissance au marché commun européen. Dans sa quatrième partie, ledit traité prévoyait

La compréhension des problèmes réglementaires et douaniers : assurez-vous d’avoir toutes les informations relatives à la réglementation tant française que celle du pays d’origine de vos marchandises, ainsi que les détails relatifs aux passages en douanes. Il est primordial d’avoir une vision claire de ces aspects avant de passer toute commande à votre fournisseur. • La sélection des fournisseurs : sélectionnez attentivement vos fournisseurs, et assurezvous de vérifier certains points : les minimum

(Commentez l’arrêt : intro + plan) Document n°3 : CJCE, 1er juillet 1969, Commission contre Italie, Aff. 24/68, Rec. p. 193. (Commentez l’arrêt : intro + plan) Document n°4 : CJCE, 9 août 1994, René Lancry SA contre Direction générale des douanes, Aff. jtes C-363/93, C-407/93, C-408/93, C-409/93, C-410/93 et C-411/93, Rec. p. 3957. (Commentez l’arrêt : intro + plan) Document n°5 : CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi contre Benoît et Gustave Dassonville, Aff. 8/74, Rec. p. 837. (Commentez