Regime Dualiste Et Moniste

Chapitre 3 : Les régimes politiques. Section 1 : démocratie, dictature, République. I- la démocratie : Il y a deux conceptions de la démocratie : la démocratie littérale et la démocratie libérale. A- la conception littérale de la démocratie (Turpin aime pas cette conception) = la démocratie au sens littéral du terme. 1- la démocratie directe : La démocratie est une conception qui part de l'étymologie, formé de 2 racines grecs, démos (le peuple), cratos (le pouvoir). La démocratie

par le Général de Gaulle, souhaitaient en revanche l'instauration d'un pouvoir exécutif fort, sous l'égide du Président de la République, afin d'assurer la statbilité du régime et de mettre fin à l'instabilité gouvernementale chronique Cette instabilité gouvernementale, sous les IIIè et IVè Républiques, été causée par le régime des partis (système politique au sein duquel le pouvoir est détenu par des partis politiques): les gouvernements été renversés au rythme des changements d'alliance entre partis

Sujet : Le Royaume-Uni est-il toujours un régime parlementaire ? Droit constitutionnel Bien que l’on puisse trouver de diverses origines au Parlementarisme, on pourrait assez aisément considérer que la Grande Bretagne, que certains surnommerons la « Mère des Parlements », a été la véritable fondatrice de ce système politique. Notamment parce que dès 1215, c’est-à-dire en plein moyen âge, à l’époque des serfs, du clergé et de la noblesse, l’Angleterre s’était dotée

la IIIe République avait la volonté de réintroduire un régime Parlementaire dualiste avec un équilibre des pouvoirs, se verra confronté a de véritables lacunes et dérivera ? I. Un déséquilibre institutionnel apparent A. un pouvoir exécutif fort en façade B. La crise du 8 mai 1877 : Le début du Parlementarisme Absolu (R.Carré de Malberg) II. Les conséquences de ce déséquilibre institutionnel A. La dérive du Régime Parlementaire : Le Régime d'Assemblée B. L'impossible réformeAutre plan : I) La volonté

fonctionnement de la Société Anonyme, régi par les dispositions des articles 225-1 et suivants du Code de commerce, - au cumul des mandats sociaux (L.225-77, L.225-61 al2 et L.225-67 du code de commerce), - au pacte d’actionnaires, principalement régi par le régime de droit commun des contrats (articles 1101 et suivants du code civil). I/ Sur le projet de M. PRIETO La SA MAUDUIT est une société anonyme « ancienne » fonctionnant avec un Conseil d’Administration, soumise aux dispositions particulières des

Introduction : Le régime de la Constitution de 1875 est celui qui a perduré le plus longtemps. Régime d’assemblée souvent remis en cause par la suite, il a pris fin le 10 juillet 1940 à un tournant de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué un aspect primordial de la IIIe République et des régimes suivants avant que la

Chapitre 3 : Le régime politique Allemand. Section I. Le cadre institutionnel. I. Le pouvoir exécutif. A) Le président Le statut du président a été établi en réaction au statut dont disposait le président sous la République de Weimar mis en place après la première guerre mondiale. Aux yeux des constituants, c’était un régime parlementaire dualiste dans le cadre duquel le président avait des pouvoirs importants. Donc on va avoir un régime parlementaire moniste qui limite les pouvoirs du président

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple exerçait ces trois pouvoirs. » Droit Comparé: L’intérêt de ce sujet est d’analyser l’impact de la théorie de Montesquieu de la séparation des pouvoirs sur le régime politique. Problématique : Ainsi nous pouvons nous demander si la Théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs est bien mise en pratique de nos jours ? Annonce du plan : Après avoir étudié la théorie de Montesquieu et l’usage qui en a été

parlait de constitution, on parlait de constitution de l’Etat. Historiquement, la Constitution a été un instrument de limitation du pouvoir, une sorte de garantie contre l’arbitraire. A) La constitution détermine d’abord la nature et la forme du régime. La constitution détermine tout d’abord la nature de l’Etat. Elle précise si l’Etat est unitaire, fédéral ou régional. Ainsi, la constitution de 1787 des Etats-Unis crée l’Etat fédéral américain. On passe d’une confédération à un état fédéral