Regime Dualiste Et Moniste

Président sous la Vème République Jusqu’en 1958, le P apparait comme une institution secondaire en effet sous les 3 et 4 Rep (70-40) (46-58) il est relégué tant par les textes que par la pratique des pouvoirs, un rôle de « première magistrature morale du régime » selon l’expression de Berlia (homme politique des années 20). Le coup d’Etat de 1851, perpétré par Président Louis Napoléon Bonaparte va conduire le président élut a proclamé l’empire. Ceci va considérablement entacher l’image de l’institution

Introduction Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par

l'Assemblée nationale constituante, et elle s'achève avec l'entrée en vigueur de la Constitution du 4 Octobre 1958. La Constitution de 1946 instituait les deux pouvoirs traditionnels, législatifs et exécutifs sous la forme parlementaire . Un régime parlementaire est régime de séparation souple et d’équilibre des pouvoirs, dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement, caractérisé également par un exécutif bicéphale c'est-à-dire un mode d'organisation basé sur une double structure de pouvoir

de la faculté d’user de la force, pour se faire obéir. Si cet usage de la force, s’exerce avec le consentement de la population, l’état en question est démocratique. Si l’usage de la force, s’exerce sans le consentement de la population, c’est un régime autoritaire ou totalitaire. Dans tous les cas, le monopole de l’usage légitime de la contrainte est une caractéristique de l’état. III. Les caractéristiques juridiques de l’état A) Personnalité morale ; L’état est une

27 octobre 1946 après la libération de la France de l’occupation allemande. Malgré la grave crise qui toucha la IIIème République, elle reste fidèle au modèle de la République parlementaire qui s’était imposé en 1875. Elle est caractérisée par un régime parlementaire bicaméral, avec un chef d’Etat faible et un gouvernement exerçant l’essentiel du pouvoir exécutif. Cette République fut plus courte que la IIIème puisqu’elle ne dura que jusqu’en 1958. Dans ces deux Républiques, le Parlement exerce

Le parlement en régime parlementaire La théorie de la séparation des pouvoirs développée en 1748 par Montesquieu dans son œuvre De l'esprit des lois a donné lieu à deux interprétations. La première est stricte et prône une séparation étanche entre les pouvoirs législatif et exécutif, c'est le régime présidentiel, l'exemple type de ce régime sont les États-Unis d'Amérique. La seconde interprétation est le régime parlementaire qui recommande une séparation souple, une collaboration des pouvoirs

jusnaturalistes il n’y a pas de limite si pas de normes extérieures. Les positivistes répondent que l’état s’auto limité ce qui contient déjà des germes dangereux. Le risque est de considérer que tout ce qui est légal est légitime. Cf. lois de Nuremberg et régime de l’Apartheid. 2) Définition juridique de l’état : A) Un territoire : Espace terrestre, maritime etc. sur lequel l’état va exercer son pouvoir. C’est dans le cadre des frontière que l’état exerce sa puissance et sa souveraineté : au delà de

représentative NB : Le citoyen exerce sa souv de manière indirecte, par le biais de représentants qui s’expriment en leur nom. A/ Les raisons d’être du régime représentatif B/ La théorie de la représentation C/ L’évolution et la critique du régime représentatif §3 : La démocratie semi directe NB : C’est un régime repré doté de mécanismes de démoc directe permettant au peuple de prendre position. A/ Initiative populaire et véto populaire B/ Le référendum

CH.2. LA TROISIEME REPUBLIQUE. 1870 - 1946. Ce régime est pr le moment le plus long qu'ait connu la France depuis la fin de l'ancien régime. Il est né ds l'improvisation la plus totale après la défaite de sedan. Dans les faits et politiquement il a débuté en 1870. Mais d'un point de vue strictement formel, il est né officiellement en 1875 avec l'adoption des lois constitutionnelles. La 3ème rep a pris fin le 10 juillet 1940, lorsque les pleins pouvoirs furent donnés à Pétain pour élaborer

parlement, le Président est contraint de démissionner. Son successeur fait la promesse solennelle qui sera quasiment suivie tout au long de la IIIème République : Le président ne dissoudra plus l'Assemblée, le régime se transforma d'un régime moniste (une tête à l'exécutif : le président) en régime dualiste (deux tête à l'exécutif : le président et le premier ministre)