Regime Dualiste Et Moniste

Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour que l’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De l’esprit des lois] Dans sa théorie de la séparation des pouvoirs, Montesquieu prétend donc que « le pouvoir arrête le pouvoir ». En effet, si une même personne ou un

d’effets : Effet ERGA OMNES = effet général, absolu Tous les citoyens seront concernés par la décision. Effet INTER PARTES = effet relatif, Effet qui ne vaut qu’aux partis du litige. CHAPITRE IV – la séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques. PARAG 1 – LA SIGNIFICATION DE LA SEPARATION DES POUVOIRS A- L’ORIGINE HISTOIRIQUE DU PRINCIPE Ce principe s’est affirmé avec le libéralisme politique, qui marque une rupture avec la monarchie absolue. Cette rupture a été expérimentée

trouve dans un régime parlementaire mais plus précisément dualiste. Jules Simon est remplacé par De Broglie (un monarchiste). La chambre des députés n’ets pas du tout d’accord qu’il ait nommé un monarchiste alors que la majorité est républicaine. Elle écrit le manifeste des 363 : 363 députés écrivent une lettre à Mac Mahon pour dire que les ministres ne sont responsables que devant les chambres et non devant le président. Selon le président : dualiste, selon les chambres : moniste. Le président

dans sa structure politique et constitutionnelle qui va connaitre des crises et des coups d’états. Changement de régime politique violemment en pasant d’une monarchie elle-même plus ou moins autoritaire à la République. L’idée d’une restauration monarchique va perdurer. Avec la révolution, la république apparait. La république telle que les révolutionnaires l’entendait changeait de régime, personnification de l’Etat, la rep doit aider a construire l’Etat, les institutions de la France doivent être

dans ces lois sont des compromis entre les monarchistes et les républicains et instaurent un véritable régime parlementaire. Le régime parlementaire peut être dualiste, et est alors caractérisé par le rôle actif joué par le chef de l’État et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le chef de l’État et devant le Parlement. Mais le régime parlementaire peut également être moniste : le gouvernement n’est plus responsable que devant le seul Parlement suite à l’effacement du chef de

était déraisonnable et a tournée en régime d’Assemblée. On veut rééquilibrer les pouvoirs. Parlementarisme : Régime d’équilibre, de collaboration des pouvoirs où le gouvernement peut être renversé par le parlement. C’est une séparation souple. Régime parlementaire moniste/ régime parlementaire dualiste. Problématique : De quelle manière a-t-on essayé de rééquilibrer les pouvoirs ? Quels moyens ont été mis en œuvre afin de rectifier les abus commis sous le régime de la IIIème République ? I-

Il existe différents régimes politiques libéraux et pluralistes. C’est à partir du principe de la séparation des pouvoirs que l’on a opéré la classification de tous les régimes politiques. Quelle que soit l’interprétation donnée à ce principe, aujourd’hui on considère qu’il n’y a pas de libertés sans séparation des pouvoirs. SECTION 1 : Les régimes de séparation des pouvoirs On distingue le régime présidentiel, et le régime parlementaire. Dans ces deux types de régime, on peut ajouter des aménagements

Diversité des régimes politiques Censure : procédure permettant aux parlementaires de renverser le pouvoir en place. Régime parlementaire dualiste ou moniste : dans le 1er cas, le gouvernement est responsable devant le chef de l’Etat et le parlement et dans le second cas, uniquement devant le parlement. Questions sur le doc 3 : 1 – Qu’est-ce qu’un régime démocratique ? 2 – Quelles relations le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans une démocratie ? Typologie des régimes démocratiques

Sommaire Bibliographie Introduction ------------------------------------------------------ 1 I-Les modalités de la séparation des pouvoirs --------------- 2 A-Le régime de la séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel---------- 2 B-Le régime de la séparation souple des pouvoirs ou régime parlementaire---------- 3 II-La remise en cause de la séparation des pouvoirs------------------------------------- 4 A-La concentration des pouvoirs-----------------------------------------------------------

est a l’origine de la maitrise du gouvernement sur le parlement en ce qui concerne la fonction législative mais aussi la fonction de contrôle. Mais Michel Debré et le général de gaulle ne sont pas toujours d’accord. Michel Debré est favorable au régime représentatif, le général de gaulle qui subit l’influence de René Capitan est favorable à la démocratie semi directe, ils vont donc devoir adopter entre eux des compromis. B. Les idées des ministres d’état et de la majorité du comité consultatif