Regime Dualiste Et Moniste

« République de façade » afin de préparer un meilleur retour à une monarchie de type parlementaire. C’est d’ailleurs pour cela que cette constitution est souple, afin de pouvoir, aisément, changer de régime. Par la suite, on procède à l’organisation provisoire des pouvoirs publics en adoptant un régime d’assemblée. Une séparation des pouvoirs sera tout de même maintenue et ce avec la nomination d’un chef du pouvoir exécutif qui sera A. Thiers. Par la suite, l’exécutif aspire à prendre de plus en plus

élu président avec la loi du septennat où le pouvoir constituant appartient au président (art 8 constitution du 25 février 1875). Le 13 décembre 1877 le maréchal de Mac Mahon se soumet et signe une déclaration mettant un terme à l'interprétation dualiste des lois de 1875. « L'exercice du droit de dissolution, mode de consultation suprême auprès du juge sans appel, ne saurait être érigé en système de gouvernement. La constitutionnelle de 1875 a fondé la République parlementaire en établissant mon

abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». 6. Citez et expliquez en quelques mots l’article 16 de la DDHC de 1789. 7. Différenciez le régime politique version stricte de la version souple. 8. Différenciez le régime parlementaire dualiste du moniste. 9. Commentez « les juges de la nation ne sont […] que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force, ni la rigueur ». 10. En

Un régime parlementaire est un ré pol fondé sur une séparation souple des pouvoirs, Dans le ré parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement pet être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'Etat) dispose de la faculté de révoquer le Parlement

suffrage direct, il n'y est pas favorable car il sait très bien que cela politiserait l’élection du président. Comme aux états unis. Et cela il n'en veut car il parle d'arbitre au dessus des contingences politiques. En plus il n'a guère de faveur pour le régime américain. Alors lui assurer une légitimité suffisant, l'élection par le Parlement ne suffit pas. Alors c'est un compromis, il sera désigné par un collège plus large que le parlement mais ce n'est pas très clair. Le GDG n'est pas un constitutionnaliste

un pouvoir politique qui est un type de pouvoir exercé par une personne ou un groupe de personnes dans une société. A la suite de cet accès au pouvoir un régime politique sera institué, il constitue l’organisation des pouvoirs politique et l’exercice de ces derniers dans un territoire politique. Il existe différents régimes politiques, le régime présidentiel basé sur le principe de la séparation des trois branches du pouvoir donc l’exécutif, le judiciaire et le législatif. Le pouvoir parlementaire

est interdit au président de la république d’intervenir directement devant l’assemblée. Les messages du président de la république sont transmis au chef de l’assemblée qui s’engage à les lire à haute voix. C’est devenu une des mesures fondatrices du régime parlementaire. Le message transmis est celui de Jules Grévy, successeur de Mac Mahon qui a démissionné ne trouvant plus d’appui politique au sein du Sénat. Jules Grévy est élu président de la république le 30 Javier 1879. Le peuple en le désignant

La troisième République : Régime d’assemblée = fonctionne sous le principe du monocamérisme. L’assemblée intervient dans tous les pouvoirs ( elle récupère le pouvoir de l’exécutif et influence le pouvoir judiciaire ). Le fait qu’il n’y ait qu’une seule chambre entraîne des dérives. On a une prépondérance de la chambre qui a tous les pouvoirs. Le régime d’assemblée apparaît comme une « dictature » du pouvoir législatif . = parlementarisme absolu = on a la prédominance d’une chambre. Carré de Malberg

de la séparation souple des pouvoir impliquant l'établissement du régime parlementaire pour lequel les pouvoirs bien que séparés entretiennent d'étroites relations de collaboration d'interdépendance,chacun peut renverser l'autre. L'une des citations révèle une conception moniste, celle de Tiers,l'autre dualiste ,celle de Guizot. En France l'idée du parlementarisme est le résultat de l'oeuvre révolutionnaire en réponse aux régimes strictes établis par les différentes monarchies d'avant 1789. On

La troisième République débute en 1870. La défaite de Sedan et la capture de l’empereur Napoléon III en sera l’élément déclencheur et elle sera proclamée le 4 septembre au balcon de l’hôtel de Ville. Il s’agit alors de savoir quel régime politique il convient d’instaurer. Néanmoins suite à la défaite militaire laissant à la France la pénibilité de payer un lourd tribu notamment la perte de l’Alsace et la Lorraine, l’humiliation d’un défilé allemand sur les Champs Elysées, et une indemnité