PARTIE 2 : L’ORIGINE DES REGLES DE DROIT QUI
REGISSENT NOTRE QUOTIDIEN
SOUS PARTIE 1 : QUELLES SONT LES SOURCES
DES REGLES DE DROIT ?

THEME 6 : LA CONSTITUTION

Introduction :
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Expérience de Milgram (1963) : http://www.dailymotion.com/video/x58czd_soumission-a-l-autorite-experience_new (à visionner en amont)

Question 1 – A quel moment de l’histoire peut s’appliquer l’expérience de Milgram et pourquoi le pouvoir politique doit-il être limité ?
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Visionnage de La Vague de Dennis Gansel (2009)

Question 2 – De quel problème le film La Vague cherche-t-il à faire prendre conscience ?

I – PRINCIPES DE SEPARATION DES POUVOIRS
A – Principes théoriques

Questions sur le doc 1 :
1 – Définissez chacun des pouvoirs.
2 – Pourquoi Montesquieu montre-t-il que ces trois pouvoirs doivent être indépendants ?

Questions sur le doc 2 :
1 – Quelle est la fonction des libertés publiques et que veut dénoncer cette affiche ?
2 - Définissez selon vous ce que représente alors un état de droit
3 – A partir de ce lien
(http://www.conseilconstitutionnel.fr/conseilconstitutionnel/francais/laconstitution/la-constitution-du-4octobre-1958/preambule-de-laconstitution-du-27-octobre1946.5077.html) repérez quelles sont les grands types de libertés définis dans le texte.

B – Mise en œuvre pratique du principe de séparation
Diversité des régimes politiques
Censure : procédure permettant aux parlementaires de renverser le pouvoir en place.
Régime parlementaire dualiste ou moniste : dans le 1er cas, le gouvernement est responsable devant le chef de l’Etat et le parlement et dans le second cas, uniquement devant le parlement.

Questions sur le doc 3 :
1 – Qu’est-ce qu’un régime démocratique ?
2 – Quelles relations le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans une démocratie ?

Typologie des régimes démocratiques
Censure : procédure permettant aux parlementaires de renverser le pouvoir en place.
Régime parlementaire dualiste
ou