Regime De La Marge Bénéficiaire

contribuables dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du bénéfice forfaitaire et dont le montant de l’IR émis en principal dépasse 5 000 dirhams ; Abrogation de l’obligation de tenue de registre pour les auto-entrepreneurs et les contribuables dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du bénéfice forfaitaire ; Réaménagement de la liste des professions, activités et prestations de services exclues du régime de l’auto-entrepreneur ; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la

3. La modernisation de la procédure…………………………………25 4. La déclaration Unique de Marchandises……………………….…27 5. Circuits de dédouanement…………………………………….. …27 2 Les régimes économiques en douane……………………………………… 29 6. Présentation des régimes………………………………………… 29 7. Principales innovations en réglementation douanière…………… 30 AUTRES ORGANISMES D’APPUI………………………………………… 31 1 Le Centre Marocain de Promotion des Exportations………………………

(PEA), un Plan d’épargne logement (PEL), un régime d’incitation à l’épargne éducation, un taux d’IS de 15% pour les petites entreprises. L’exonération sur les contrats Anapec est par ailleurs prorogée. Le texte apporte aussi une clarification sur l’application des conventions d’investissement. Détails. · Exonération pour le «Casablanca Finance City»  Les sociétés exportatrices de services ayant le statut «Casablanca Finance City» auront droit à un régime fiscal de faveur. Le gouvernement a prévu

la famille .................................................... p. 133 2.2 - Le régime matrimonial des époux ....................................................................................................... p. 133 2.2.1 - Le régime légal ......................................................................................................................................................... p. 133 2.2.2 - Les régimes conventionnels ..............................................................

principes d'imposition à la TVA des agences de voyages - Principes d'imposition à la TVA 6 - L'expérience de l'imposition à la TVA 7 - Le taux d'imposition à la TVA 10 - Imposition à la TVA sur la marge - Définition de la marge 11 - Territorialité et TVA : 20 A - Le territoire de la C.E.E. 25 B - TVA vers les DOM 22 BILLETERIE - Billetterie avion 28 - Billetterie chemin de fer 30 HOTELS ET LOCATION

engage quoi qu’il arrive, à l’un ou à l’autre. Cette sécurité absolue offerte aux deux clients est connue sous la dénomination de transformation des risques, des échéances et de l’information. Les revenus des banques sont constitués par la marge d’intermédiation (marge d’intérêt) issue de la transformation qualitative d’actifs et par des commissions issues des activités de courtage. La banque a la particularité de se financer auprès de créanciers qui sont aussi ses clients, à savoir les déposants Il existe

CDI…………………………………………. Annexe 13 : Télécopie envoyée par l’Agence INTERMA…………………..…………….……………... DOSSIER 4 : Travaux de fin d’exercice Annexe 14 : Informations sur les cessions …………………………………………………………. Annexe 15 : Informations fiscales sur le tableau 2059-A et sur le régime des plus et moins-values...…... Annexe 16 : Informations relatives aux stocks ………………………………………..………………….. Annexe 17 : Fiche d’évaluation des ristournes à recevoir au 31/12/2009………………………………… p. 9 p. 10 p. 10 p. 10 p. 11 p. 11 p. 12 p. 12 p. 13 p. 13

Forme juridique | S.A. | Régime fiscal | Régime Réel | Régime juridique | Entreprise Privée | Capital | 100 000 000 XAF | Adresse | Douala Blvd.de la liberté BP : 15529 |

impérativement dans les statuts. Les statuts constituent l’ossature même de la société, son irrespect peut conduire à la dégénérescence prématurée de la société. Le législateur ne donne que la liste des mentions devant y figurer, laissant ainsi une marge de manœuvre pour définir leurs relations convenablement, mais sous respect des dispositions statutaires. Les associés  manifestent cette prérogative à travers les accords entre associés, les protocoles ou même dans les pactes d’actionnaires. Ils constituent

libéralisation en financière. Ces mesures font l’objet de la prochaine section. 4.2. Réformes bancaires et financières : contenu et stratégie suivie La transition économique du pays devait s’accélérer avec la promulgation de la loi relative au régime de la monnaie et du crédit, en avril 1990. Cette loi a institué une véritable autorité en matière de monnaie et de crédit : le Conseil de la Monnaie et du Crédit (CMC). Ainsi, la Banque Centrale devient l'unique organe de supervision et du contrôle