Regime Britannique Parlementaire Corrigé

Le régime parlementaire en France « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire. À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » déclarait Michel Debré devant le conseil d’Etat lors de son discours de présentation de la constitution de 1958. Ainsi, il qualifiait le régime parlementaire

TD 7 : La séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiquesTD 7 : La séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques DOCUMENTS : Document 1 : Montesquieu, De l’esprit des lois, livre XI, chapitre VI (“De la constitution d’Angleterre”), dans Œuvres complètes, Gallimard, 1951, t. II, pp. 396-407 (extraits). Dans ce document, Montesquieu énonce le principe de la séparation des pouvoirs. Il affirme dans un premier temps que chaque État détient trois pouvoirs législatif

on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car la règle détermine

Révolution française. Celui‑ci s’appuie sur les libertés, la démocratie parlementaire, l’égalité ou encore la laïcité. Sa mise en œuvre s’effectue toutefois sans plan préétabli, au fil des événements politiques. En outre, de nombreuses contestations existent, que ce soit dans le domaine politique, social ou religieux. Si elles font tanguer l’édifice républicain, celui‑ci tient pourtant bon et sort finalement affermi des crises. Ce régime a dû convaincre pour s’imposer : les républicains passent de l’opposition

démocratiques. Elle s'est faite en plusieurs étapes et n'est toujours pas achevée. Les pays de l'ex-Yougoslavie veulent y entrer. Il n'y a pas d’adhésion systématique , il faut donc remplir les critères de Copenhague: Au niveau politique: État de droit , régime démocratique et surtout le respect des minorités. Au niveau économique : Économie libérale, assez forte et stable pour résister aux pressions du marché et à la concurrence à l'intérieur de l'Union Européenne. Il faut pouvoir intégrer les acquis

un principe absolu. Les individus devaient obéir aux lois comme s’ils obéissaient à Dieu. Mais, parfois, la religion, tout en servant de support, pouvait être un obstacle pour le pouvoir politique. Hors, de nos jours, il n’existe presque plus de régime théocratique dans le monde. 2. Origine Contractuelle On se retrouve face à un paradoxe par le discours religieux. On remet en question la conception divine du pouvoir, c’est ce que l’on appelle le Calvinisme. On commence dès lors à évoquer la notion

changer de République ? 2 Document n° 1. Charles de Gaulle, discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits) Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes, car tout se tient dans les malheurs d'un peuple. Tant de secousses ont accumulé dans notre vie publique des poisons dont s'intoxique notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles. Les épreuves inouïes que nous venons de traverser

quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque. L’étude du droit constitutionnel par la simple exégèse de chaque

constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique 19. Les régimes socialistes : le

Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève du domaine de la loi : l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale (...) ». Ces matières relèvent du droit privé, elles sont de la compétence du législateur). On