Regime Britannique Parlementaire Corrigé

Dissertation : la séparation des pouvoirs pendant la période révolutionnaire. Selon Montesquieu "c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser". En effet, l’Ancien Régime est caractérisé par l’absolutisme du monarque et les privilèges pour une partie minoritaire du peuple. Ce qui a produit des inégalités ainsi que des abus de pouvoirs par certaines classes sociales. Par ce constat, il y a eu naissance de plusieurs théories de séparation des pouvoirs. La

Constitution de l’an III puisque retrouve une séparation rigoureuse des pouvoirs et dans la constitution des états unies. Idée de collaboration des pouvoirs. Inspiré du régime Britannique mais pas une séparation rigoureuse des pouvoirs car dans le ce système les pouvoirs ne sont pas stricte. A l’époque dans le système britannique le roi fessait partit du parlement, le gouvernement empiète sur le législatif par des ordres du conseil, les tribunaux fessait les lois et le parlement qui avait des fonctions

constitution et de la séparation des pouvoirs, ceci afin d'examiner ce qui se passe ailleurs. Mais s'agissant d'abord du régime français, ce cours est consacré à l'histoire constitutionnelle française dont les origines remontent à la révolution française et qui s'arrête en 1958, au début de la Ve République. Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique : régime politique institué dans un État, régi par une constitution, et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il

Projet de corrigé, commentaire de texte, Discours de M. Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958 (extrait). On sait comme l’élaboration de la Constitution de 1958 s’est éloignée de la tradition parlementaire : d’avantage rédigée par de jeunes énarques et des professeurs de droit que par les parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité. Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité Consultatif Constitutionnel, l’avant-projet

Projet de corrigé, commentaire de texte, Discours de M. Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958 (extrait). On sait comme l’élaboration de la Constitution de 1958 s’est éloignée de la tradition parlementaire : d’avantage rédigée par de jeunes énarques et des professeurs de droit que par les parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité. Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité Consultatif Constitutionnel,

Chapitre 4 : Gouvernement et Parlement sous la Vème Comité Balladur a insisté sur les pathologies liées à l’interprétation présidentialiste du régime de la Vème, a souhaité rééquilibrer les institutions. Gouvernement : Organe que la constitution crée et attribue des compétences. Art 20 : clause générale de compétence. Dispose de l’administration et force armée. Art 11 (sur proposition gouvernement référendum) et 38 (ordonnances). Constitution octroie selon art 5 une compétence spécifique dans procédure

entre les différents partis sur des points importants du futur régime. De Gaulle, suivi par le MRP, souhaite un régime bicaméral (à deux chambres), doté d'un président de la République puissant et « au-dessus des partis » (il précisera ses idées en juin 1946 dans son discours de Bayeux), alors que les socialistes condamnent l'idée d'un retour du Sénat (chambre haute) et que les communistes préféreraient également s'orienter vers un régime monocaméral. La plupart des élus condamnent aussi un pouvoir

personnalités politiques opposés au régime b. La diffusion dans toute la société de l’image du chef c. La valorisation des personnalités soumises au pouvoir autoritaire 2. Le pacte germano-soviétique est conclu en : a. Août 1939 b. Septembre 1939 c. Juin 1941 3. L’exode désigne : a. La défaite militaire française de 1940 b. La fuite des populations civiles devant l’invasion allemande c. La décision de mettre un terme aux combats en 1940 4. Expression qui désigne le régime de Vichy : a. Armistice

République.- Jean Bodin émet un classement des formes étatiques : Etat monarchique (individu seul), Etat populaire (peuple entier prend part à la politique) et l’Etat aristocratique (petite partie du peuple prend part à la politique (une oligarchie : régime politique dans lequel le pouvoir est aux mains d'un petit nombre d'individus)).La théorie libérale : contre absolutisme monarchique. 1. John Locke : à l’inverse de Hobbes, l’Etat est plus libérale et le pouvoir n’est pas arbitraire : séparation des

déclaration des droits. L'absence de constitution écrite a plusieurs conséquences sur le régime lui-même. → Première conséquence : il est très facile de le faire évoluer puisqu'il suffit d'un vote du parlement. → Seconde conséquence : il n'existe pas de droit et de liberté garantie constitutionnellement. Ce dispositif de droit coutumier est généralisé en Grande Bretagne puisque le droit privé Britannique ne dépend que très partiellement des textes juridiques et qu'il est principalement le résultat