Régie des transports de Marseille

On dit que le juge retient l’opération déterminante. Cette solution permet d’unifier le contentieux et d’éviter l’émiettement des actions en justice. Illustration : TC 12 Juin 1978 « société Le Profil » : Faits : Encadrement policier d’un transport de fonds. C’est un jour de marché, la mallette contenant les fonds est volée, les agents ne tirent pas pour cause de foule, en plus les policiers sont garé dans le mauvais sens, ils font un demi-tour laborieux avant de poursuivre les voleurs, mais

publicités; on peut noter qu’il est le seul opticien à faire cela. A.Afflelou pratique également de la communication évènementielle, le sponsoring : De 1986 à 1989, la société devient le partenaire sponsor de l’AS Monaco et de l’Olympique de Marseille. Il signe ensuite avec le PSG et Bordeaux. Pour la saison 2001-2002, la société Afflelou devient sponsor des équipes de Caen, Cannes, Créteil, Lorient Sedan et Strasbourg. Il signe également un partenariat avec le rugby français pour la saison 2001-2002

par des juges sans dignité et sans influence politique. La cour, qui depuis longtemps croyait gouverner toute seule, quand elle ne faisait qu'administrer, oubliait que la France n'avait jamais été et même ne pouvait dans les temps difficiles être régie que par l'autorité de la justice, qui rendait la royauté présente aux peuples dans toute sa force et sa majesté. Renfermés, sous les rois forts et les règnes tranquilles, dans les fonctions modestes de la justice distributive, ces grands corps en sortaient

exceptions jurisprudentielles elles étaient très peu nombreuses, par exemple le CE avait exigé que les décisions prises par certains organismes collégiaux disposant de prérogatives de puissance publique soit motivés. Arrêt de 1968, Agence maritime Marseille fret doivent être motivés les décisions prises par la coalition de répartition du trafic maritime. Arrêt de 1973, « doivent être motivé les décisions prises par la commission nationale d’inscription sur une liste des commissaires aux comptes. CE

Plavinet 11 juridiction saisie… Il s’agit d’une véritable mise en scène, qui implique l’utilisation d’un langage commun et l’insertion des parties en litige dans un processus d’interrogation de la juridiction, appelé procédure ; celle-ci est elle-même régie par le Droit. On appelle contentieux le produit de l’activité juridictionnelle, qui résulte de l’accumulation des litiges qu’elle traite ; il existe aussi des modes de règlement des litiges qui permettent d’éviter le contentieux, souvent coûteux et

gratuit. Liberté de la lever comme il l’entend. B) L’administration des finances Impôt indirect : concession à une entreprise privée ; impôt direct : système de gestion directe par une administration, c’est ce qu’on appelle la régie. a) Le système de la régie des impôts directs Jusqu’au 15ème siècle, il existe 2 administrations parallèles : * L’administration du domaine : * les trésoriers de France, ils administrent les biens du domaine royal. La chambre des comptes.

4.5.5 Secteur financier * 4.5.6 Tourisme * 4.5.7 Transports * 4.5.8 Commerce extérieur * 4.5.9 Investissements étrangers * 5. Activité Economique * 5.1 Ressources et Infrastructure * 5.1.1 Agriculture * 5.1.2 Elevage * 5.1.3 Pêche * 5.1.4 Exploitation forestière * 5.1.5 Minéraux * 5.1.6 Base industrielle * 5.1.7 Tourisme * 5.1.8 Commerce extérieur * 5.2 Infrastructure Physique * 5.2.1 Energie * 5.1.9 Secteur hydraulique * 5.1.10 Transports * 5.1.11 Poste et Télécommunications * 5.1.12

vétustes, inadaptés à une fréquentation familiale et ne permettent pas d’offrir aux spectateurs un « spectacle global » qui leur permettrait d’accroître leurs recettes d’avant et d’après match. A contrario, les stades modernes, bien desservis par les transports publics, sûrs et agréables, doivent être conçus comme des centres d’activités et de loisirs. De plus, contrairement à leurs meilleurs concurrents, les clubs français ne sont que très exceptionnellement propriétaires ou gestionnaires de leur outil

en charge par une personne publique Ce critère est plus probant. Ce critère ne pose pas de difficultés lk le sp est geré directement par une personne publique avec ces propres moyens humains et matériels. Dans ce cas, on dit que le sp et assuré en régie. Mais les choses vont se compliquer lk l'activité est gérée par une personne privée. La gestion privée tend auj de se développer de plus en plus.1. La gestion d'une activité de service public par les personnes privées L'admission de cette possibilité

l’électeur. – Dans les villes de Paris, Marseille et Lyon, l’élection se fait par secteur ou arrondissement selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus. 21 Le conseil municipal gère « les affaires de la commune », décide du budget, se charge de la gestion du personnel communal et dispose de pouvoirs de police pour assurer l’ordre dans la commune. Doc 7 La philosophie de Fedex 22 – Activité : FedEx est le leader mondial du transport express. – Date de création : avril