Régie des transports de Marseille

incitative mais aussi il assure des prestations, ce qui donne naissance à un service public. Le service public peut être entièrement assumé par l’Etat (défense nationale) mais il peut aussi être réalisé en concurrence avec des associations privées (transport scolaire). - leurs modalités (des activités de l’administration) Elles s’insèrent dans l’exercice du pouvoir exécutif mais certaines sont accomplies directement par le gouvernement ou sous son autorité (administration d’état) tandis que d’autres

africaines pour penser l’articulation entre les pratiques occidentales de RSE et les pratiques responsables dans la gouvernance africaine des entreprises. Ce point de départ s’est matérialisé dans le cadre de quatre séminaires organisés à Lille, Lyon, Marseille et Paris en novembre et décembre 2010. Ces séminaires ont permis de recueillir l’expertise des acteurs des diasporas africaines et leur ont donné l’opportunité de formuler des propositions pratiques pour adapter la RSE aux réalités culturelles et

reste juge. L’arrêt Cadot (13 décembre 1889) et l’abandon de la doctrine du ministre-juge Affaire Cadot du 13 décembre 1889 : conduit le Conseil d'État a abandonné la doctrine du ministre comme juge. M.Cadot occupe un emploi dans la ville de Marseille, qui est supprimé. Donc réclame des dommages et intérêts, mais la ville refuse. Juges se déclarent incompétents, conseil de préfecture et ministre rejettent la demande. => Conseil d'État se reconnaît compétent pour cette affaire, ainsi que toutes

d’Administration revers 1 approche fonctionnelle et 1 approche organique de l’Administration. Droit Administratif lato sensus = doit utilisé par l’Administration pour mettre en place son pouv. Droit Admins. Stricto sensus = pur Droit administratif qui régie les contentieux. Ce qui justifie l’utilisation d’un Droit particulier sont les prérogatives d’action et de protection (des biens). L’Administration = pas devant juridiction/ Conseil d’Etat. Le statut particulier de l’Administration est complètement

Les démarches stratégiques des collectivités territoriales : une vue d’ensemble 1 Saïd ZERGOUT Lauréat du Cycle Supérieur de l’ENA à Rabat, Cadre supérieur à Poste Maroc / Barid Al Maghrib et Doctorant à l’IMPGT Université Paul CEZANNE Aix Marseille III said.zergout@etu.univ-cezanne.fr Résumé : L’objet de cette communication est de proposer une analyse exploratoire des démarches stratégiques des collectivités territoriales marocaines à la lumière des méthodes et outils utilisés généralement par

incorporels, meubles et immeubles. Les biens peuvent donc être « incorporels » (droits) ou « corporels » (objets matériels). Ces derniers se déclinent eux-mêmes en deux catégories, à savoir les biens immeubles, qui sont fixes et ne peuvent être transportés sans être altérés, comme les constructions fixées au sol, et les biens meubles, qui par opposition peuvent être déplacés. Section I : Les biens relevant du domaine public Titre I : La consistance du domaine public « Art. L. 2111-1 du CG3P-

Conséquence et portée La Commune parisienne n'a pas été unique puisqu'il y a en un peu partout en France dont celle de Lyon qui avait déjà commencée sous l'Empire en septembre 1870 (mais qui disparaît en janvier et reparait après). Même phénomène à Marseille (à partir du 1er Novembre). La Commune fut une insurrection de plus courte durée à Saint-Étienne, Narbonne, Toulouse, Narbonne, le Creusot, à Alger aussi. Mais aucun mouvement national n'a réussi. Karl a suivi avec passion les événements de la Commune

(restitution de droits) Chapitre V. Des primes et de la législation des grains Digression sur le commerce des blés et sur les lois y relatives 1. 2. 3. 4. Commerce intérieur Commerce d'importation Commerce d'exportation Commerce de transport Appendice au chapitre V Chapitre VI. Des traités de commerce. - Importation de l'or. - Droit sur la fabrication des monnaies Chapitre VII. Des Colonies Section 1. Section 2. Section 3. Chapitre VIII. Des motifs qui ont fait

phénomènes distincts : le transport et la filtration. Le premier concept désigne tous les processus qui déplacent les particules dans les pores de masse filtrante les amenant au contact d'un grain solide ou d'un dépôt antérieur où elles pourront se fixer. Le second concept désigne les mécanismes qui font qu'une particule en suspension soit retenue au sein de la masse filtrante. 10 Chapitre II Généralités sur la filtration On ne distingue pas moins de six mécanismes de transport différents susceptibles

d’optimisation du coût de transport international : Cas de la société TIMAR Préparé et soutenu par : Sous la direction du Professeur : Nabil MOUNAAM Mme Bouchra BENRAISS Président du jury : Membres du jury : Mme Bouchra BENCHEKROUN Mme Bouchra BENRAISS Mme Bouchra DEBBAGH Mme Asmae DIANI M. Karim BENNISS M. Abderrazak El HIRI Année universitaire 2013/2014 Diagnostic stratégique du processus d’Import/Export routier Et essaie d’optimisation du coût de transport international REMERCIEMENTS