Régie des transports de Marseille

que l’impôt est aussi un moyen d’orienter les politiques publiques. On peut donc en profiter pour rendre hommage à feu l’éco taxe. Elle était le moyen essentiel dont nous avions besoin pour enfin s’attaquer au « tout poids lourds » dans le transport des biens de consommation et pour lutter contre une pollution atmosphérique (merci le diesel) dont on verra dans les années qui viennent qu’elle est une vraie catastrophe sanitaire. Cela dit, il est temps de réformer la fiscalité. Au plan national

sous-jacente jusqu'à très récemment où la jurisprudence a précisé la formule de la loi MURCEF. En effet un arrêt de 2008, tout en confirmant l'arrêt SMITOM (censure des juges du fonds s'étant fondés uniquement sur les sommes versées par les usagers d'un transport scolaire alors que la rémunération dépendait aussi d'un pourcentage payé par le Département), va consacrer l'idée selon laquelle il faut qu'une part significative du risque d'exploitation demeure à la charge du cocontractant: celui-ci doit avoir

dans l'entreprise à 50%. GIRAUDON Anne | DCB 18 | Mémoire d'étude | janvier 2010 - 13 - Les services publics : une mosaïque de structures hétérogènes Des activités et des missions diverses Services anciens de type régalien toujours gérés en régie, services administratifs implantés sur tout le territoire, grandes entreprises de réseaux, établissements publics ou privés spécialisés assurant des services urbains, le secteur des services publics est un "vaste ensemble hétérogène et protéiforme"13

compétents. On rencontre dans la plupart des pays du monde un problème similaire, mais sur le plan interne : en France, tous les jours, la question se pose de savoir si la personne qui veut engager un procès doit le faire à Paris, à Nantes ou à Marseille, là aussi c'est un problème de compétence juridictionnelle. Tout un tas de règles permettent de savoir quel est le tribunal compétent territorialement. En droit international privé, on rencontre un problème similaire : dans les 2 cas, il s'agit de

agissent selon un régime de droit public et non selon les règles du Code civil. L’Etat : Sa mission générale est définie par lui-même. Les collectivités territoriales : Il existe des collectivités à statut particulier comme Paris, Lyon, Marseille ou bien la Corse. Il existe des collectivités territoriales en outre-mer qui sont séparées en deux catégories, d’une part les départements d’outre-mer (article 73 de la Constitution) et d’autre part les collectivités d’outre-mer (article 74 de la

d’un conseil économique et social régional. Il existe cependant des exceptions. C’est le cas : • de Paris, car son territoire recouvre deux collectivités territoriales distinctes, la commune et le département ; • des communes de Lyon et Marseille, qui sont dotées de statuts spécifiques ; • de la Corse, qui bénéficie d’un statut de type unique  ; • de certaines collectivités d’outre-mer (ex : Polynésie), qui présentent des particularités ; • des TAAF et de la Nouvelle-Calédonie

20/03/1988 sur la passation des marchés publics de fournitures, directive du 18/07/1989 sur les marchés publics de travaux et la directive du 17 Septembre 1990 sur les marchés publics dans les secteurs réservés (secteurs exclus) : eau, énergie, transport, télécoms. La jurisprudence pour sa part détermine l’essentiel de l’état du droit relatif à l’exécution et la disparition des contrats administratifs. Sous-section I : La formation des contrats administratifs : On peut diviser le processus

le témoin de nombreuses descentes de drogues des résidents. En parallèle à ce mouvement pop art, germe une aspiration croissante de la classe moyenne de New York de délaisser les transports en communs, pour se rapprocher du lieu de travail. Elle trouva dans les lofts, un refuge à la contrainte de ces transports, longs et inconfortables. En effet, les anciennes usines, manufactures et sites en friche étaient pour la plupart, d'un point de vue géographique, particulièrement bien situés. Cependant

arrêts relativement anciens qui ont fixé ce principe d’autonomie dans la jurisprudence. Dans un arrêt du tribunal des conflits, du 8 février 73, à propos de la responsabilité de l’administration : « la responsabilité de l’administration ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil, mais elle a ses règles spéciales dont il aura lieu de tenir compte… » Arrêt Blanco.  Dans un arrêt du 25 novembre 1921 du Conseil d’Etat ( arrêt Sabonerie Henry Olive ), le Conseil d’Etat a considéré

p. 77 p. 84 p. 88 4 REMERCIEMENT$ 5 Aboutissement de ma scolarité à Euromed Marseille, le mémoire symbolise à mes yeux plus qu’un travail de recherche. Il est l’occasion de travailler un sujet qui, d’une part, me tient fort à cœur, et qui, d’autre part, mérite un éclairage théorique et pratique. Ayant eu l’opportunité d’effectuer deux stages au sein du Football Club de Rouen et de la régie publicitaire Lagardère Active Publicité, j’ai ainsi pu faire de nombreux allers-retours entre