Régie des transports de Marseille

du médecin est plus ou moins aléatoire. L’obligation du médecin peut être qualifiée de « moyens ». Ne s’engage pas à une guérison => obligation affectée de certaines limites => on parle d’obligation de moyen. Si on prend l’exemple du contrat de transport de marchandises le transporteur n’est pas exposé aux mêmes aléas que le médecin. On peut s’attendre à ce que la marchandise soit livrée en bonne état => on parle alors d’obligation de résultat. (Sa prestation dépend de sa qualité professionnelle)

peuvent prendre des procès-verbaux de 4ème catégorie. À Paris, il y a un dédoublement des fonctions préfectorales: il y a un préfet qui exerce les pouvoirs normaux & un préfet de police qui exerce les pouvoirs de police administrative. À Lyon & Marseille, il y a un préfet délégué à la police qui assiste le préfet de département dans l'exercice des pouvoirs de police. Le maire est une autorité de police de l'État pour l'exécution des mesures de sureté générale (en cas de crise). b) L'autorité

El Watan LE QUOTIDIEN INDÉPENDANT - Mercredi 2 janvier 2013 ■ BUS ET TAXIS Augmentation des tarifs des transports LIRE L’ARTICLE EN PAGE 5 ÉDITION DU CENTRE NOUVELLE ANNÉE N°6755 - Vingt-troisième année - Prix : Algérie : 15 DA. France : 1 €. USA : 2,15 $. ISSN : 1111-0333 - http://www.elwatan.com RATISSAGE À KEDDARA (BOUMERDÈS) Sept terroristes abattus CE QUI ATTEND LES ALGÉRIENS EN 2013 ● 2013 est l’année de l’expectative pour les Algériens qui attendent une victoire à

collaborer notamment dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques. Aspect matériel -> activités des administrations. Doivent mettre en place une réglementation nécessaire au bon fonctionnement des services publics (santé, logement, transport,…). Le droit qui s’applique aux institutions administratives est le droit administratif qui comporte des règles spéciales car les relations administratives ne peuvent pas être régies comme les relations entre particuliers. Dans l’ensble c’est le

Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Centre de Droit Maritime et des Transports LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DANS LE TRANSPORT MULTIMODAL Mémoire de Master II professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Ansam EL OKBANI Sous la Direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008/2009 - L’avenir n’est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettreAntoine de

ve n s on lop oc om pe ial iq me e ue n t Ensemble de + 450 000 habitants Eau Voirie Habitat Déchets Logement Urbanisme Transports Équipements Éc t en em s ée opp que c l Ly éve omi D on éc ol e s CONSEIL REGIONAL COMMUNES MEMBRES Transferts possibles Transferts obligatoires La réforme territoriale METROPOLE Ensemble de + 450 000 hts Ex. Marseille, Toulon, Nice L’achèvement de l’intercommunalité 2011 : élaboration par les préfets d’un schéma départemental de coopération

Entreprises publiques locales (Epl) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité au cœur de notre quotidien : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets… Positionnées entre le tout public et le tout privé, les Epl se caractérisent par leur nature d'entreprise commerciale, leur capital public majoritairement (Sem) ou exclusivement (Spl et Spla) contrôlé par les collectivités

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES D’AIXMARSEILLE Mémoire pour le MASTER 2 Droit maritime et des transports LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR Centre de Droit Maritime et des Transports Présenté par Olivier LEBRUN Sous la direction de M. Christian SCAPEL Année de soutenance : 2009 1 Résumé La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité

ancie ut 7. d’époq tion : addition, ajo mula 8. accu mélange nement : 9. foison De nombreuses maisons de France recèlent un véritable trésor sans © car od eco ciment1 coloré. technique de fabrication a vu le jour en France entre Avignon et Marseille, mais a rapidement dépassé les frontières. On retrouve ce matériau dans certaines entrées d’immeubles à Paris, dans les œuvres de Gaudi à Barcelone ainsi que2 les palais de Saint Petersbourg en Russie. Au fil du temps, d’autres matériaux moins chers

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Faculté de Droit et de Science Politique LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur