Redevance Pour Services Rendus Et Taxe Administrative

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales

Matériel……………………………………………………………………………….p18, 19 b) Documents internes à l’agence………………………………..p19, 20, 21 3) Organisation commerciale………………………………………………………………..p22 a)Déroulement de la journée………………………………..p22, 23, 24, 25 4) Organisation administrative…………………………………………………………….p26 5) Le rôle du responsable d’agence/manager…………………………………….p27 a)Les missions du responsable d’agence…………………………..p27, 28 b) Les outils d’organisation du manager………………………………….p28 CONCLUSION…………………………………………………………………………………………

INSTITUT SUPERIEUR D’INFORMATIQUE APPLIQUEE ET DE MANAGEMENT Rapport de stage de 2ème année Régie autonome multi service d’Agadir L’étudiant : Le Superviseur Entreprise : L’Encadrant De Stage : Jaouad Kayouh M. Hassan Ouktouk M. Ouail ELHACHMIT

obligations d’exclusivité, non respect de l’obligation pré contractuelle d’information, contestations relatives à la substance du savoir faire, à l’assistance, non respect du concept,…) de sorte qu'on retrouve une certaine cohérence et unité des décisions rendues en première instance. L’appel étant jugé devant les chambres commerciales des cours d’appel, c’est également un élément en faveur d’une certaine unité d’interprétation. Les juridictions civiles apportent également leur éclairage en la matière. Parce

Algérie Audit  Tax Advisory 2008 édition Présentation La fusion des cabinets Peat Marwick International (PMI) et Klynveld Main Goerdeler (KMG) a donné naissance, en 1987, à ce qui est devenu l’un des plus grands cabinets d’audit et de services aux professionnels dans le monde, employant aujourd’hui près de 120 000 experts à travers 148 pays. Dans son approche de proximité et de disponibilité à travers le globe, et conscient du mouvement de libéralisation qui s’amplifie en Algérie, générant

3. Le dégrèvement compensatoire  4. Le rejet de la réclamation  Paragraphe 4 : Affaires contentieuses portant sur un montant égal ou supérieur à 20.000.000 DA et celles issues des vérifications opérées par les services de la Recherche et de la Vérification. Paragraphe 5 : Affaires contentieuses relevant de la compétence de la direction des grandes entreprises (DGE) et portant sur un montant excédant 100.000.000 DA. Section 2 : Le recours devant

finances locales modernisées ..................................................95 L’amélioration de la maîtrise de la dépense locale ..........................96 La modernisation de l’assiette des impôts directs locaux ................97 La question de la taxe professionnelle ............................................99 La limitation des cumuls d’impôts locaux sur une même assiette ..106 Les cas particuliers .......................................................................108 La région Ile de France

INDUSTRIELLE AU MAROC ET A L’ETRANGER 5-1 RAISONS DE PROTECTION-MARQUE DE L’ENTREPRISE La protection industrielle et intellectuelle offre une PROTECTION à son propriétaire en lui donnant le droit exclusif de l’utilisation pour désigner les produits ou les services ou même d’autoriser un tiers à le faire. La marque vous protège Aussi, si vous n’enregistrez pas votre marque, vous offrez à la concurrence la possibilité de s’en emparer légalement (puisqu’elle n’est pas protégée) et de bénéficier de vos efforts

Dissertation du 16/11/11 Le service universel des télécommunications est-il un succès aux USA ? Dans le droit international, aucune loi ne stipule l’obligation d’un service universel des télécommunications. L’Union Européenne rend la mise en place du service universel des télécommunications obligatoire pour chaque état membre. La notion de service universel est apparue aux Etats-Unis. En effet, chaque américain souhaitait pouvoir utiliser les moyens de télécommunications. Cependant, le secteur

Options Méditerranéennes CIHEAM - Options Mediterraneennes tant de subvention accordée à la farine de luxe et celui accordé à la farine nationale de blé tendre – avaient atteint un niveau tel au milieu des années 1980, qu’ils avaient incité et rendu possible le recours des minoteries à la fraude sur la subvention, en faisant passer de la farine de luxe pour de la farine courante qui bénéficiait de la subvention. Dès 1987, les minoteries ont offert une gamme de farines de blé tendre plus large