Redevance Pour Services Rendus Et Taxe Administrative

le début des années 1960, contribué à structurer les réseaux commerçants sur Ouagadougou : 1. la confirmation du statut de capitale administrative de Ouagadougou, 2. l'urbanisation rapide de la ville depuis les années 1980, 3. la reconstruction du marché central. Après l'Indépendance, la confirmation de Ouagadougou comme capitale administrative du pays va contribuer à opérer un rééquilibrage avec Bobo-Dioulasso qui, du fait de tradition commerçante et de sa situation géographique

administratif a changé de nature et de culture mais demeure un droit spécifique régissant l’action de l’administration. Ce droit permet d’éclairer le régime de l’organisation administrative, de l’action administrative et du contentieux administratif. PARTIE 1 : L’ORGANISATION ADMINISTRTIVE FRANCAISE La France a une organisation administrative qui correspond en principe à son caractère d’Etat unitaire. Pour l’instant la France est une république une et indivisible dans laquel il existe un pouvoir législatif

Chapitre 1 : Le service public En droit français, la notion de service public recouvre différente signification. Cette notion de service public permet de désigner à la fois un secteur d’activité (La Poste,…), une institution, un organe chargé de ce secteur d’activité. Enfin, le but de l’intervention publique, le contenu de la mission, ce qui correspond à une approche matérielle de la notion. En France, les mêmes mots désignent des missions très diverses. On parle de service public aussi bien pour

1 L’impôt est un prélèvement fiscal c’est à dire qu’il est perçu au profit du Trésor. Comme tel, il s’apparente à la taxe proprement dite du point de vue de son régime juridique, mais se distingue de la taxe parafiscale qui est un prélèvement obligatoire versé à des organismes privés ou publics ayant un caractère économique, social ou professionnel Exemple : La taxe pour la Formation professionnelle Continue 2 L’impôt est un prélèvement perçu en fonction des capacités contributives

TIPP Taxe carbone Sur l’épargne Droit d’enregistrement (droit de succession, droit de donation, droit de mutation) Taxe foncière ISF Sur les importations La TVA Droit de douane (éventuellement) Sur les exportations Taxe professionnel Taxe sur les salaires …

établir : Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées : Concours bancaires courants : Rabais, Remises, Ristournes obtenus sur achats : Rabais, Remises, Ristournes obtenus sur services extérieurs : Rabais, Remises, Ristournes obtenus sur autres services extérieurs : Rabais, Remises, Ristournes accordés sur ventes. En vertu du principe de non-compensation, ils ne peuvent se compenser avec les comptes de même nature. Ils doivent être présentés distinctement

Droit Administratif Semestre 4 Chapitre 2 : les contrats de l’administration L’action unilatérale n’est pas le seul moyen juridique de l’activité administrative puisqu’a côté de ce mode d’action autoritaire il existe le procédé contractuel, qui est un procédé beaucoup plus consensuel, car le contrat suppose un accord de volonté. Le contrat c’est le moyen juridique par excellence que l’on retrouve en droit privé, mais cela ne signifie pas que le contrat n’existe pas en droit public ou en droit

fiscales et relation administration / contribuable 12345VFonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale

rachimbourgs : Hommes libres que le comte a choisi pour siéger au mallus. Ils sont chargés de dire le droit c’est-à-dire de déterminer pour chaque affaire, la loi applicable et de délivrer un jugement conforme. Pagus : Circonscription administrative, correspondant aux anciens découpages romains, constituéss autour des cités. Leges barbarorum : Lois des différents groupes barbares., Eelles sont connues par la seule tradition orale. Comte : * Sous sous les Mérovingiens : Fonctionnaire

rachimbourgs : Hommes libres que le comte a choisi pour siéger au mallus. Ils sont chargés de dire le droit c’est-à-dire de déterminer pour chaque affaire, la loi applicable et de délivrer un jugement conforme. Pagus : Circonscription administrative, correspondant aux anciens découpages romains, constituéss autour des cités. Leges barbarorum : Lois des différents groupes barbares., Eelles sont connues par la seule tradition orale. Comte : * Sous sous les Mérovingiens : Fonctionnaire