Dissertation du 16/11/11

Le service universel des télécommunications est-il un succès aux USA ?

Dans le droit international, aucune loi ne stipule l’obligation d’un service universel des télécommunications. L’Union Européenne rend la mise en place du service universel des télécommunications obligatoire pour chaque état membre. La notion de service universel est apparue aux Etats-Unis. En effet, chaque américain souhaitait pouvoir utiliser les moyens de télécommunications. Cependant, le secteur des télécommunications était un secteur où intervenaient des compagnies privées. Ces compagnies cherchaient avant tout à faire du profit. Certaines zones risquaient d’être non desservies. C’est pourquoi le service universel a été créé. Cependant, le service universel est porteur d’un certain paradoxe car il provient d’une volonté des Etats de permettre l’accès aux moyens de télécommunications à tous mais il est fourni par des compagnies privées. Nous pouvons donc nous demander si le service universel des télécommunications est un succès. Les Etats-Unis étant les pionniers dans la notion de service universel, il semble judicieux d’étudier leur cas pour répondre à cette question.

Dans une première partie, nous définirons avec précision la notion de service universel et verrons ses principes. Dans une seconde partie, nous analyserons la mise en place et les résultats du service universel des télécommunications aux Etats-Unis.

I. Définition et principe du service universel

a. Définition du service universel

La notion de service universel traduit le droit de chaque foyer à avoir accès au réseau téléphonique quel que soit sa situation géographique ou économique. En effet, cette expression est apparue en 1907 lorsque Mr Théodore Wail, président d’AT&T, a déclaré qu’il souhaitait « un seul système, une seule politique, un service universel », traduisant ainsi sa volonté de créer un seul réseau afin de raccorder l’ensemble de la population. A cette