Redevance Pour Services Rendus Et Taxe Administrative

citoyens disposant des droits qu’il faut respecter et aussi des obligations dont il faut s’assurer l’exécution et pour cela il convient de trouver le juste équilibre, c’est à dire faire de l’administration fiscale une administration responsable au service des usagers dans une relation fondée sur trois valeurs fondamentales : la simplicité ,le respect et l’équité ; ensuite faire des usagers des citoyens responsables qui respectent leurs devoirs et qui jouissent pleinement de leurs droits. Les droits

1 : Les finances locales d’anciens régimes §1 : L’émergence des villes 1 A) La description du phénomène A partir du 11ème siècle, on assiste en Europe occidentale et singulièrement en France à un renouveau urbain. Ce renouveau urbain est rendu possible par l’existence d’une certaine sécurité publique. Les artisans, les commerçants s’installent dans les anciennes citées romaines qui ne comptaient plus qu’une population dérisoire regroupée dans les murs d’enceinte. Par ailleurs, on voit se

Napoléonien L'empereur va réconcilier l'ancien droit avec les apports du droit révolutionnaire pour donner naissance au Droit AD. a) L'œuvre Institutionnelle de Napoléon On distingue trois apports essentiels: la centralisation Administrative : La France retrouve avec Napoléon un exécutif fort comme c'était le cas dans l'ancien droit. Désormais, toutes les structures aboutissent à l'empereur. Exemple de la centralisation : Création des départements. Ils sont créés par Napoléon & le

droit subjectif, droit substantiel, droit procédural, droit comparé, histoire du droit, droit fiscal local, droit fiscal national, droit fiscal international, droit fiscal comparé… 6 Ensuite fiscal : c’est ce qui se rapporte à l’impôt, à la taxe, à la ponction, au prélèvement obligatoire, opéré d’autorité par les pouvoirs publics afin de subvenir aux charges publiques et à la réalisation de l’intérêt général, ou alors de bas intérêts privés «déguisés en bons sentiments ». Voir, pour

les bénéfices de l’exploitation agricole. D’abord fixé à forfait, il a été à partir de 1945, calculé sur le bénéfice réel ; -l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ; -l’impôt sur les bénéfices des professions non-commerciales ; -la taxe de remplacement de l’impôt sur les traitements et salaires. A ces impôts se superposait un impôt complémentaire sur l’ensemble du revenu. 3-2-3-la fiscalité à partir de 1962 à 1976 : L’Algérie a retrouvé son indépendance le 5 juillet 1962.Afin d’éviter

réseau est dense moins l’unité de transport coute. Les rendements d’échelle sont constants : * Avant de rentrer dans ce type d’industrie, un offreur cherche à maximiser son profit ne va pas rentrer dans ce marché. * Si quelqu’un produit ce service, alors très rapidement, il sera le seul sur ce marché, parce que plus il produit, moins cela lui coute. Il pourra baisser ses prix. Situation de monopole naturel. La puissance publique va verser une subvention pour l’opérateur pour qu’il y’ait une

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler

par une amende. A) La déductibilité des impôts et taxes 1- L’IS Sont enregistrés dans les charges de l’entreprise. Ces impôts ne sont pas comptabilisés en charges fiscales et ne sont pas déductible du résultat imposable 2- La taxe sur les véhicules de société(TVS) A partir du 1/10/05, cette réforme prendra en compte la pollution des véhicules a) Les véhicules taxés Ce sont des véhicules appartenant à des sociétés, ce sont des voitures particulières utilisées en France

franchiseur impose ces prix (clause) cela est une atteinte total aux droit de la concurrence et le franchisé doit payer une redevance au franchiseur, et il ne comprend pas pourquoi il doit payer car c’est sont travail a lui qui lui permet de réaliser les chiffres, de ce fait le franchiseur il va saisir le tribunal et le franchiseur vas dire au franchisé qu’il lui doit autant de redevance par rapport au CA, et le franchisé dira qu’il ne payeras pas car dans le contrat il y a la clause concernant les prix

elle se manifeste dans le domaine politique. Les clercs (les ecclésiastiques) ont apporté leur soutien aux différents rois en leur fournissant des doctrines pour soutenir leur action mais aussi en devenant eux-mêmes des administrateurs dévoués au service de l'Etat (comme l'abbé de Saint Denis Suger, conseiller de Louis VI et Louis VII).Il y a une grande influence de l'église sur le plan social, l'Eglise détient d'immenses richesses, un patrimoine foncier considérable donc elle participe à la vie économique