Redaction Des Coutumes

sources : a) Les sources de l'ancien Droit : la diversité des sources se marque par une distinction essentielle, entre les pays de Droit écrit et les pays de coutumes. En effet, l'ancienne France était divisée en deux : au sud, les pays de Droit écrit soumis au Droit romain, et au nord, les pays de coutumes, influencés par les germaniques. A côté du Droit romain et du Droit coutumier qui sont à l'origine de la diversité foncière caractéristique de l'ancien Droit, on peut relever

donc un mouvement de rationalisation et de codification. 2. Manifestations et limites du constitutionnalisme a.. Manifestations On va se mettre à rédiger les constitutions (à part en Grande-Bretagne). C'est le mouvement de rédaction qui va se poursuivre. Parallèlement à ce mouvement, on va voir 2 séries de phénomènes : On met dans la constitution des choses qui ne devraient pas s'y trouver Des constitutions indiquent des règles qui ne sont pas politiques (stabilité budgétaire

Palais, les carolingiens vont alors faire disparaître cette fonction de maire du Palais, en voyant le danger d'un coup d’État des maires du Palais. Puis il y a le chancelier qui rédige les actes royaux, qui a la garde des sceaux (participe donc à la rédaction des actes) et veuille sur les archives du Palais. En principe, c'est un ecclésiastique qui dirige la Chapelle. Ensuite, il y a le Comte du palais qui est chargé de la police, auquel s'ajoute le Comte de l’Écurie royale (connétable) qui prend en charge

solution pour chaque cas, fondée sur les usages, les coutumes ou sur son consens donc il va donner une solution de droit dans chaque litige. Il ne va pas se référer à un code mais c’est lui qui va créer les règles coutumières. Le pouvoir royal était encadré, ce n’était pas un dynaste arbitraire. Les limites de ce pouvoir : religion => le roi était soumis aux dieux, usage des ancêtres (mores) => le roi va agir conformément à ces coutumes traditionnelles. Les auxiliaires du roi sont : le Sénat

des coutumes en France 60 coutumes générales et 700 coutumes locales. « on change plus souvent de coutume que de chevaux » Voltaire. 2 grandes catégories: France divisé de Genève a la gironde au nord de cette ligne= les pays de coutumes coutumes plus répandues comme les coutumes de Paris ou d'Orléans, coutume de Normandie et Bretagne. Au sud de cette ligne: « les pays de droit écrit » pays qui a vait subi l'influence romaine. Mais même dans la partie sud les coutumes étaient existante. Coutume de

Constitution du pouvoir, l’organisation judiciaire, toutes ces règles sont applicables dans le royaume francs et de manière uniforme. Le système de la personnalité des lois, se définit comme le principe selon lequel chacun suit les usages ou les coutumes de son origine. Ce système posait 2 problèmes : - Savoir qu’elle est la loi d’origine applicable a tel ou tel acte, - Résoudre les conflits engendrés par la diversité d’origine des parties à un même acte. A. La détermination de la loi applicable

Quand on évoque la formation du droit dans le temps on doit penser a la 1ere source du droit qui est la coutume. Toutes les civilisations antiques connaissent la coutume. Qu'est ce qui défini la coutume? premièrement la coutume découle d'une pratique constante et ancestrale, cette coutume est qualifiée d'empirique. Dire de la coutume qu'elle est empirique signifie que cette coutume est fondé sur l'expérience des comportements humain. deuxièmement le critère dit subjectif, on entend ici que

redécouverte, avec la redécouverte du Corpus Iuris Civilis de Justinien au 11ème siècle. Cependant, son application ne fut que partielle puisque d’autres sources du droit existaient, telles que les coutumes et le droit canonique. De plus, avec le retour du pouvoir législatif du roi et la persistance des coutumes dans les régions de droit coutumier en France, le domaine du droit romain était très restreint. A partir du 12ème siècle les choses changent dans tout l'occident. En même,temps, vont se reformer

formelles (la loi qui émane du législatif, la coutume qui émane de la société, la jurisprudence qui émane des juges et la doctrine qui émane des institutions) ; - Des sources matérielles. Quelle autorité a le pouvoir de faire le droit? Les systèmes juridiques sont divers : - Systèmes romanistes (romano-germaniques) en Europe continentale → prépondérance de la loi ; - Système du common law → prédominance de la jurisprudence et de la coutume ; - Système de droit musulman ; - Système de

car ici ce sont des coutumes qui ont été mises par écrit à la fin du Ve siècle voire au début du VI siècle. Elles s'intéressent uniquement au droit privé et au droit pénal. Cette mise par écrit peut s'expliquer par le fait que la plupart des chefs barbares avaient vécu à Rome, ils ont même exercé des fonctions importantes. Il en découle qu'ils connaissent très bien Rome ainsi qu'ils connaissent très bien les avantages d'un droit écrit. En effet, à partir du Ve siècle, ces coutumes, pour les fixer,