Redaction Des Coutumes

mode d'expression de la règle de droit. A coté de la loi on trouvera également, la coutume. Quant à savoir si la Jurisprudence est source de droit ou pas, la question reste ouverte. Dans d'autre système juridique, comme par exemple en droit africain, ou en droit indien, c'est la coutume qui est la principale source du droit. Plus précisément en droit hindou, le droit est constitué d'un ensemble de coutume dicté par la doctrine religieuse, et la philosophie de ce droit consiste à dire que

dans le Latium contexte historique: La France est "divisée" en 2. Le nord de la Loire est un pays de coutume car les Francs s'y sont installé par invasion proprement dite et ont imposé leur droit. Le sud est un pays de droit écrit (=droit romain) car les Wisigoths s'y sont inplanté par alliance avec les Romains. La Royauté fr. tolère (voire applique) le droit romain dans le Sud à titre de "coutume écrite" à cause de sa précision et de sa sagesse (il a l'autorité de la raison) et non pas parcequ'il

On peut distinguer trois grands types de sources non écrites : la coutume, c'est du droit, mais un droit qui s'est formé par l'habitude. La coutume est une règle de droit à part entière. En l'absence de loi écrite ou de règlement, le juge pourra fonder sa décision sur la coutume. La coutume se définit  finalement comme une règle de droit qui se forme par la pratique et la répétition de certains actes. La formation des coutumes est très lente et de nos jours elle joue un rôle un peu moins important

couronne de France Depuis 987, on parle de miracle capétien car depuis 987, tous les rois ont un fils pour leur succéder. Cela veut dire que la règle d’hérédité imposée par Hugues Capet est passée en coutume. Il n’y a aucune loi prise pour imposer la descendance du roi régnant. Cette coutume a du être précisée lorsqu’il s’est agit de choisir entre 2 fils mais aussi lorsque le roi décède sans laisser de fils. La question s’est posée de savoir si des femmes pouvaient hériter de la couronne de France

reglaient le fonctionnement des institutions, des regles naissait et se répetait pr former une constit coutumiere. En France il existait des regles coutumiere qui venait limiter le pv du monarque puis progressivement des textes se sont ajouté a la coutume. En grde bretagne il y a tjr eu quelque textes : habeas corpus : que tu ais ton corp : le corp face au notion du pv . Mm la constit de la grde bretagne a tjr comporter une part de documents ecrits. il faut attendre la fin du 18 et le dev du constitutionalisme

réelles, substantielles. Les sources formelles du droit sont celles les plus identifiables car elles sont revêtus d’une forme antique. Ce sont comme des points d’eau bien délimités sur une carte. Pour l’essentiel elles sont au nombre de quatre : La coutume : c’est la source la plus fertile, la première à laquelle on est venu puiser. C’est un ensemble de règle et de définitions que la collectivité fait ciel par une pratique constante sur la durée et dans la conviction de leur caractère obligatoire. Elle

à être véritablement un droit de juriste fut le droit des romains et le droit canonique qui s’interpénètrent mutuellement au Moyen-âge. C’est de ce mélange qu’est né notre droit français. Avant 1454 (un an après la chute de Constantinople), la coutume est orale (transmise de bouche à oreille). C’est à la même période, à la fin de guerre de cent ans, lorsque Bordeaux et repris aux Anglais par Charles VII que va naître dans notre pays un véritable sentiment national (on refuse de se faire gouverner

principe. Ceux-ci se reconnaissent habituellement au fait qu’ils s’ouvrent par une formule particulièrement claire et générale énonçant le point de vue de la Cour régulatrice sur le point de droit qui a été soulevé ; la sobriété et la limpidité de leur rédaction rappelle celles des lois gravées dans le marbre. Ainsi, c’est par un arrêt de principe que la Cour de cassation a, de manière surprenante, refusé d’assurer la protection de la personne humaine dès le jour de sa conception. Les arrêts qui se situent

conclus à la réaliter ou à l’existance d’un fait contester. Le formalisem consite à faire dependre la validité d’un acte du respect de certaine forme et formalité. Ce peut etre par exemple la presence de temoins des gestes ou parole obligatoire, la rédaction d’un écrit, toute erreur dans le respect du formalisme entraine dans la nulité d el’acte pour vice d eforme. La peridoe du droit romains’achève avec la réalisation des compilation de Justinien au 6e siècle. Avec ce travaille l’etat dispose desormais

Séance 7 le droit textuel Il s’oppose au droit non-textuel : la coutume La loi au sens large et les autres sources (jurisprudence et coutume) Recoupe le droit délibéré (volontairement édicté), on inclut le droit textuel et la jurisprudence. Ou l’oppose au droit spontané (coutumes et usages) Droit textuel : distinction entre le droit écrit et le droit non écrit (coutume et jurisprudence) Elle existait déjà dans le digeste Sur le droit textuel on doit a Kelsen d’avoir décrit le