Redaction De La Coutume Droit

seulement des faveurs, mais formulent des injonctions. Le règne de 1108 à 1137 de Louis VI est habituellement considéré comme le règne de l’éveil de la royauté française. Il étend la portée de ses actes et se préoccupe de l’abolition des mauvaises coutumes féodales. La royauté commence alors à exercer un rôle national. Cependant, ce n’est que sous le règne de son fils et successeur, Louis VII, qu’apparaissent des actes législatifs de portée générale, c'est-à-dire qui s’applique à l’ensemble du royaume

mais aussi ensemble de terres et de droits qui étaient propriétés de seigneurs, qui étaient à l’origine des guerriers récompensés par et sur ordre du roi. Ces seigneurs avaient donc certains droits de puissance publique et politique qu’ils exerçaient au nom du roi : rendre la justice, prélever l’impôt, organiser l’armée, faire la guerre, diriger des terres agricoles. Mais, par suite d’un affaiblissement du pouvoir royal, ces seigneurs se sont appropriés ces droits. Ce système avait largement fonctionné

systèmes juridiques s’adaptent les uns aux autres, rendant la distinction difficile; et de plus, certaines matières (comme les contrats, par ex.) ne sont pas traitées par la loi barbare et on se réfère alors au droit romain qui devient le droit unique dans ce domaine. 3. La rédaction des « lois » La décision de mettre les lois par écrit pour clarifier tout cela est une attitude typiquement romaine, les barbares n’étant pas ou peu alphabétisés. - Bréviaire d’Alaric : lois romaines abâtardies

empereurs sont obsédés par le respect du droit, ils n’osent pas se détacher de la République. La République est théoriquement maintenue dans les 1ers temps. C’est une façade, en réalité, la pratique du pouvoir est monarchique ce qui explique plus tard la mise en place de plusieurs dynasties. Il n’y a pas de raison à devenir empereur, ce qui forme le, pied d’argile de Rome. Octave auguste est primceps (le 1er des citoyens), il doit respecter les mêmes droits. Il feint de rendre le pouvoir en rendant

le plus puissant de tous, comme le roi des Francs. Le roi de Rome et le roi d'orient le reconnaissent comme le roi chrétien d'occident. En 511, Clovis meurt. Il a constitué le royaume des Francs, où est mis en place un régime nouveau, mêlant les coutumes barbes et romaines (le syncrétisme). On trouve des traces de ce mélange dans la société mérovingienne, dans la royauté puis dans le système juridique. A) Les fondements de la royauté mérovingienne La francisque est le symbole

Histoire du droit fiche n°1 Intro : La genèse du code civil Napoléon Bonaparte « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Ce n’est pas le premier code : Hammourabi, code romain d’Orient sous la volonté de Justinien. En effet il y avait trop de lois, on ne s’y retrouvait plus. Tri puis recensement. Résultat 3 compilations +1. Les institutes (manuel officiel du droit defs etc…), le digeste (opinion juristes), le code (de Justinien lois impériales non abrogées)

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

importante car cette période est marquée par une imbrication entre les sources du droit laïque et du droit ecclésiastique et connaissent l’une et l’autre des changements importants. Section 1 : les mutations du droit laïc Dans son principe, le système des lois nationales va se maintenir à l’époque carolingienne mais au-delà de ces lois nationales, la législation royale va constituer un facteur d’unification du droit. Paragraphe 1 : le maintien du principe des lois nationales Au moment où

de leur empreinte la législation monarchique. De même, par leurs requêtes ou leurs doléances, les sujets, à titre individuel ou en corps, peuvent attirer l’attention du roi sur la nécessité de légiférer dans un domaine spécifique. La rédaction La rédaction n’est jamais l’œuvre personnelle du roi mais celle de son conseil, dont le chancelier est l’organe principal. Le chancelier a pour mission de mettre en forme la plupart des textes et il le fait toujours en étroite collaboration avec les

DROIT CONSTITUTIONNEL La constitution s'avère être la base des principaux fondements du Droit. Le cour de Droit constitutionnel s'apparente plus ou moins avec le cour d'Introduction au Droit. INTRODUCTION: Le Droit constitutionnel recouvre un champ très large. Déf: Le Droit constitutionnel c'est le Droit relatif à la constitution et aux institutions politiques. Droit: Les Droits Subjectifs (cad les droits qu'a un individu cf Intro Droit). Derrière ces droits se cache