Redaction De La Coutume Droit

HISTOIRE DU DROIT (Que Sais-Je ?) Droit: « l'art du bon et du juste » « l'art de rendre à chacun le sien » Aujourd'hui: ce n'est plus un art mais une science. Droit/Politique: les mêmes causes n'y produisent pas les mêmes effets. Depuis longtemps les hommes ont conscience d'obéir à des règles de comportement: social familial individuel qu'ils ressentent comme obligatoires, et dt ils admettent de ce fait qu'elles soient sanctionnées. Ces dernières proviennent d'idées établies

HISTORIQUE AU DROIT Introduction générale I. Définitions Le mot droit a deux significations. Droit désigne une prérogative individuelle (dont une personne est titulaire en vertu des règles juridiques). Chaque sujet de droit (personnes, associations…) dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire de l’autorisation de faire ou de ne pas faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose. Ce sont des droits subjectifs (ils appartiennent à des sujets donnés) ex: le droit de vote Droit, la discipline

Histoire du Droit 13/09 INTRO But comprendre cmt on en est arrivé au droit actuel régi par code civil de 1804 Transformations et transmissions des regles pour en arriver droit actuel ( matiere vivante, en evol)  droit = produit evol dans tps (Plan de cours avec chrono la sem proch, glossaire) Object cours = apperçu système juridique français depuis origines jusqu'au 19eme Pour saisir developmt système juri faut partir manière dont se forme la regle de droite = partir des sources du droit. Regles

Existe t-il une conception universelle de la Constitution? Intro Accroche : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution”. L’article 16 de la DDHC a donné une fonction à la constitution. Son rôle est de séparer les pouvoirs et assurer la garantie des droits. La rédaction de l’article 16, on la doit à Mounier et elle a été influencé par la doctrine de Montesquieu. Définition : Selon la définition formelle

Énoncé Loi et coutume Travail préparatoire   Rappel de méthode Le danger principal pour l’étudiant à qui a été soumis la rédaction d’une dissertation est celui de tomber dans la simple récitation de cours. Pour ne pas tomber dans cet écueil, il convient au préalable de prendre le temps de réfléchir aux termes mêmes du sujet. Ce qui importe, ce ne sont pas les seules connaissances de l’étudiant mais également la façon dont il les utilise. Un même thème peut être traité selon une multitude de

effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas homogène sur l'ensemble du territoire et n'était pas non plus écrit. Lorsque Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799, les conditions sembles réunies pour une codification du droit civil : Bonaparte a la volonté d'unifier politiquement le pays afin de concrétiser la domination de la loi (du droit) et la Révolution de 1789 a justement laissé

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Ière Partie. Le règne du droit romain Chapitre I. Le cadre politique Section I. La Royauté romaine Section II. La République Section III. L’Empire Chapitre II. Les sources du droit romain Section I. Une évolution constante Section II. Une pluralité des sources Chapitre III. L’héritage du droit romain Section I. Une influence diffuse des sources Section II. Un droit méthodique 2ème Partie. Le règne de la diversité des sources du droit (V-XIIe siècles) Chapitre

légitime la transmission du pouvoir royal et une multitude de coutumes qui ont valeurs de règes. En réalité, le concept de constitution monarchique est difficilement envisageable, car le roi est selon la coutume, le plus haut représentant des Hommes sur terre. Mais alors quelle place doit prendre la constitution, car elle aussi doit être au-dessus de tout. Tout d’abord une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les

TD n°3 : Les sources du droit à l'époque franque     Les barbares arrivèrent en Gaule, et imposèrent leur propre modèle politique en opposition directe avec la conception et la théorie romaine. Suite aux invasions barbares, l'Empire Romain d'Occident prend fin en 476. Les barbares vont s'installer durablement en Gaule romaine, et les institutions préalablement mises en place par les romains vont  commencer à disparaître. Les francs, tribu barbare, vont coloniser la Gaule-barbaro romaine suite

Les inégalités dans la société justifiées par le droit: « Status libertatis » : séparation des libres et des non-libres. Tous les libres n’étaient pas citoyens. Clivage sur le plan social. Grave question de l’esclavage puis du servage. Problème des exclus de la société (lépreux, comédiens, prostituées…) qui n’ont pas droit à une sépulture religieuse. Toutes les grandes sociétés civilisées de l’époque ont pratiqué l’esclavage, par ex. l’Egypte avec les hébreux. Les grands philosophes