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infâmes. Il n’y a qu’un seul accusateur en titre. L’accusation est écrite, c’est un acte solennel. Elle est remise au prêteur à Rome, au gouverneur dans les provinces. Leur rôle est de lancer l’accusation, ils sont les seuls chargés de toutes les recherches, ce sont eux qui devront soutenir l’accusation devant les jurys. L’accusateur encourt des risques : si les accusations sont calomnieuses, s’il y a production de fausses charges ou s’il y a eu dissimulation de charges vraies, l’accusateur encourt

dans un autre ouvrage que la sociologie juridique étudie « les comportements humains qui sont d’une manière ou d’une autre relié au droit. » A cette conception de la sociologie juridique on peut opposer la sociologie sur le droit dont l’objet de recherche est l’analyse du droit lui-même, l’étude de la juridicisation. C’est la conception de Max Weber : ouvrage sociologie du droit. (Mais on peut aussi la prêter a Durkheim, Marx et Engels.) 2- L’anthropologie a un lien avec l’ethnologie juridique

ces 3 pouvoirs, les empereurs romains vont pouvoir légiférer) Au début tentative de conserver une apparence de République et donc empereur passe pas le Sénat pour légiférer en obtenant des senatus consultes. Par la suite, évolution : -Hadrien = édit devient perpétuel et grands juristes rentrent au Conseil impérial -Marc Aurel = empereur est officiellement source de droit et a supplanté toutes les autres  Les constitutions impériales (normes de l’empereur pour l’Empire) ont 4 formes : -édits :

années 1955-1965, les États africains cherchent des solutions nouvelles, les uns dans la rupture avec leurs droits traditionnels, d’autres dans la conciliation de systèmes juridiques souvent très différents les uns des autres, d’autres enfin dans la recherche d’une authenticité africaine. 7 HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5 e-18e SIÈCLES INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT André Castaldo, Introduction historique au droit, Paris, Dalloz, 1998. Avant-propos. Une nouvelle matière

jus suffragii (droit de vote), le jus honorum qui est l'éligibilité aux magistrature, privilège de servir la cité en combattant la légion romaine. Progressivement Rome concède de plus en plus largement la citoyenneté romaine et en 212 l’empereur Caracalla décide de donner « la citoyenneté romaine a tous les pérégrins qui sont dans l'empire » Le romain évolue dans le cadre de la famille, la hiérarchie observer au sein de la cité entre citoyens et pérégrins est complété par une hiérarchie au sein

jus suffragii (droit de vote), le jus honorum qui est l'éligibilité aux magistrature, privilège de servir la cité en combattant la légion romaine. Progressivement Rome concède de plus en plus largement la citoyenneté romaine et en 212 l’empereur Caracalla décide de donner « la citoyenneté romaine a tous les pérégrins qui sont dans l'empire » Le romain évolue dans le cadre de la famille, la hiérarchie observer au sein de la cité entre citoyens et pérégrins est complété par une hiérarchie au sein

choisir le droit civil romain. Il s’agit d’un choix qui ne remet pas en cause les usages locaux et traditionnels. En 212, l’Édit de Caracalla formule que tous les hommes libre de l’empire peuvent obtenir la citoyenneté romaine, et donc utiliser le droit civil romain. Mais même en devenant citoyen romain, les populations pourront conserver leurs usages locaux. Cet Édit durera jusqu’à la fin de l’empire. Chapitre 2 : Le droit Classique De -130 av. J.C. à 184 : Période au cours de laquelle le droit

C'est à ce titre qu'on les autorisent à dire le droit mais seulement en ce qui concerne les activités de commerce sur les marchés de Rome. Ces magistrats sont nommés pour un an. Chaque fois qu'un préteur ou un édile entrent en fonction, ils fixent un édit : l'édit du préteur et des édiles. Ces édits sont en réalité des déclarations publiques qui contiennent des promesses d'actions. On trouve dans ces édits toutes les actions dont les préteurs et les édiles accordent. Ces actions promises se présentent

droit latin. - Les autres provinces de l’empire. Il existe une grande diversité de régimes juridiques. Chaque cité peut en avoir un différent. Mais le principe c’est que leurs habitants ne sont pas des citoyens romains. En 212 ap JC, l’édit de Caracalla. La Gaule est très importante. En Gaule, les cités suivent des régimes juridiques différents, mais elle est insérée dans le système administratif romain. Section 2 : Le statut de la Gaule dans l’empire romain A- Un statut provincial La

contraire le citoyen romain peut réclamer partout dans l’Empire de son droit. On utilise le jus gentium (droit international privé), on constate jusqu’au début du IIIème siècle un grand pluralisme juridique dans l’Empire romain. Seulement en 212 Lady de Caracalla généralise la citoyenneté à l’ensemble de l’Empire. A cette époque, d’ancienne tradition juridique et coutume locale pérégrine sont même élevé au rang de coutume provinciale romaine. Ces coutumes évoluent un peu, se romanisent et le fait qu’il y