Différence entre impôt et taxe : l’impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et aux institutions. Il sert principalement à financer les dépenses publiques, et constitue également un moyen de régulation de l’activité économique. Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique » La taxe est donc une charge fiscal payée en contrepartie d’u servi rendu par l’état, l’impôt quant à elle est une cotisation générale liée à la réalisation d’un profit ou d’un revenu, l’impôt est donc proportionnelle aux revenus ou aux résultats, La Taxe est du même montant quelle que soit la richesse du contribuable.
La base d’imposition de la TVA : la base d'imposition est constituée par le prix total, tous frais, taxes et prélèvements compris, du produit vendu ou du service rendu, à l'exclusion toutefois de la TVA elle-même. Elle comprend : les frais financiers, les frais fiscaux, les emballages. Ne comprend pas : les rabais, les dépôts de garantie et cautionnement.
Le terme « fiscalité » tire son origine de « fiscus » qui vient du latin, qui signifie « panier » que les romains employaient pour recevoir de l'argent. La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne donc à l’Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse de construction de ponts, de routes, d'écoles ou d'hôpitaux publics et autres. Au plan constitutionnel, la nouvelle constitution (juillet 2011) réitère les principes déjà consacrés, dont notamment :
Le principe d'égalité devant l'impôt et ses corollaires :
Posé par l'article 39, le principe d'égalité en matière fiscale