Recettes Fiscales Dettes Publiques

Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la fraude fiscale au Maroc :………………………… 1. Complications juridique et terminologique : 2. Diversité de méthodes d’évaluation de la fraude fiscale : Section II : La quantification

La crise de la dette publique grecque est issue de la crainte des créanciers de la Grèce sur sa capacité à rembourser sa dette publique ainsi que de payer les intérêts de cette dette. Elle résulte à la fois de la crise économique mondiale et de facteurs propres au pays : fort endettement (environ 120 % du PIB) en 2010, déficit budgétaire qui dépasse les 13 % du PIB. Manque de transparence du gvt conservateur de l’époque : manipulations comptables avec la banque Goldman Sachs pour entrer dans UE.

nationales du fait de l’interdépendance des économies. PSC : il vise à promouvoir la croissance économique de la zone tout en maintenant une discipline budgétaire = le déficit budgétaire ne doit pas dépasser pour chaque Etat membre 3% du PIB et la dette publique 60% du PIB. Policy mix (politique mixte) : politique économique qui combine les instruments de la politique monétaire et de la politique budgétaire. Par ex : stimulation de la demande par une politique budgétaire expansive + lutter contre l’inflation

l’administration § 2 le contrôle exercé par d’autres institutions Introduction A) l’objet des finances publiques : Finances publiques s’opposent aux finances privées qui régissent les finances des particuliers. Les deux se distinguent par : 1- leurs propriétaires 2- leurs importances 3- leurs modes de gestion S’agissant d’abord de leurs propriétaires : les finances publiques appartiennent à l’ensemble des citoyens représentés par l’Etat et d’autres personnes morales de Droit

Fiches de droit fiscal I – Introduction (très résumé) 1 – La définition de l’impôt dans le droit positif. Il faut envisager cette definition a contrario. Il y a 3 categories de prelevement obligatoire: les redevances pour services rendusm les cotisations sociales et les impositions de toute nature. Pour trouver la definition des impositions de toute nature, il faut determiner ce qu’elles ne sont pas, c’est a dire ni des redevances ni des cotisations sociales. A) Les redevances pour service

Economie Publique Chapitre 1 - Budget de l’état En comptabilité national on parle des administrations publiques ou on distingue : - les administrations publiques centrales dans lesquelles on distingue l’état et ODAC (organisme divers d’administration central). Les ODAC reçoit des dotations de l’état (ressources fiscal) et dispose d’une certaine autonomie - On trouve aussi les APUL avec les collectivités territoriales et les ODAL (organisme divers d’administration local, même fonctionnement

provinces voisines KATANGA ET DANS LES DEUX KASAI. Et aussi d’assurer une bonne circulation des hommes est leur biens Eu égard de ce qui précède, ce présent travail est axées sur la problématique de la maximisation des recettes dans une entreprise publique qui est la société nationale de chemins de fer « SNCC » sigle 02. PROBLEMATIQUE Les phénomènes économiques aux contrat des faits suscitent des réaction des quelles sont issues multiple question au quelle répondre.

AVANT-PROPOS INTRODUCTION Page 3 Première Partie : LE CADRE GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES EN CÔTE D’IVOIRE Page 5 I – PRESENTATION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Page 6 A – Les sources ordinaires des Finances Publiques contemporaines Page 6 1. Le contexte économique interne et externe Page 6 2. L’environnement international

COMPTABLE • TENUE COMPTABILITE • CONSEIL : JURIDIQUE ET FISCAL • COMMISSARIAT AU COMPTES • TRAITEMENT INFORMATIQUE • GESTION COMMERCIALE-STOCK • FORMATION [pic] DOMICILIATION: FIDUCIAIRE MY CONSEIL Siège Sociale :HY MLY ABDELLAH RUE 81 N° 12 BD TAZA CASABLANCA Registre Commerciale  : Casa 269576 N° identification fiscale  : 49151454 Patente  : 34040506

Finances publiques Biographie: «finances publiques» BOUVIER Introduction: Cette matière se situe entre le droit administratif et le droit constitutionnel. Elle relève aussi du fait des règles de l'UE. Elle est l'illustration parfaite du pouvoir de l’État qui est interventionniste, qui par le biais du budget de l’État va réguler les activités en choisissant des options budgétaires. Le pouvoir financier va légitimer le pouvoir de l’État. Un État qui se veut moderne, c'est un État qui est légitimé