Recettes Fiscales Dettes Publiques

la validité des prévisions de recettes, contrôler les évaluations chiffrées de la loi de finance et s’assurer de la lisibilité des opérations financières de l’Etat. Le principe de sincérité a par la suite été consacré d’une part pour une meilleure surveillance des politiques budgétaires au niveau communautaire et d’autre part dans un souci de transparence de la gestion publique. En effet désormais le regard est davantage porté sur les dépenses et les recettes publiques. En raison de la crise économique

finances publiques décembre 2006 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Sommaire Présentation générale Principaux indicateurs des finances publiques…………………...………………………1 Charges et ressources du Trésor.………………………………….……………………...6 Recettes fiscales…………………………………………..………………………………..11 Recettes non fiscales………………………………………

Finances  Publiques  (Fiche)     Introduction  Générale  :  Que  sont  les  FP  ?     Section  I  :  Présentation  matérielle  des  FP     I-­‐ Définition     Cornu  :  «  Branche  du  droit  régissant  les  ressources  de  l’Etat  et  des  CP  »  ;  «  Voies  et  moyens,  procédés  et  techniques  se   rapportant  à  l’activité  financière

l’inflation, soit de diminuer les déficits publics/sociaux. Pour la Grèce on parlera même d’un plan d’austérité. Une politique d’austérité s’inscrit très souvent dans le cadre d’une politique budgétaire restrictive où les recettes fiscales augmentent et les dépenses publiques sont au contraire cantonnées. Dans ce dossier nous allons nous demander : quels impacts le plan de rigueur en Grèce va avoir sur l’économie du pays ? Pour ce faire nous verrons dans une première partie pourquoi un plan

La dette publique libanaise Causes et remèdes I – Introduction : l’état des Finances publiques au Liban I.1 – Le volume et la structure de la dette publique libanaise I.2 – Le déficit public II – Aux origines de la dette publique libanaise II.1 – Les conséquences de la guerre civile II.2 – La politique de reconstruction adoptée par Hariri II.3 – Les conséquences de la politique monétaire III – Comment sortir de l’impasse III.1 – Les remèdes prévus et/ou appliqués par le gouvernement

présente publication ne peut être reproduite, mise en mémoire ou transmise sous aucune forme ni aucun moyen électronique ou mécanique, par photocopie, enregistrement, ou toute autre façon sans autorisation expresse du centre national de la fonction publique territoriale. Avant-propos.................................................................................................. p. 9 Introduction générale ..............................................................................p. 13 LES FINANCES

Introduction I. La situation du Maroc avant le PAS a) Définition du PAS Situation économique Situation politique Situation Sociale II. Les fondements stratégiques du PAS a) Ajustement économique Réformes fiscales Réformes budgétaires Industrie Endettement extérieur du Maroc b) Ajustement Social ➢ Education ➢ Santé ➢ Emploi III .Le Maroc après le PAS ➢ Demande globale ➢ Offre

Un budget en tant que tel est une prévision bien détaillée des recettes et des recettes d'un agent économique (ménages, entreprises, État) pour une période de temps bien déterminée et généralement courte. Nous donnerons les notions de base sur le budget et particulièrement celui de l'État, nous décrirons les différentes phases d'élaboration, du vote d'exécution et de contrôle du budget de l'État tout en effectuant également une analyse critique et synthétique à l'aide des données chiffrées des

Un déficit budgétaire correspond à un solde négatif du budget de l’État ; autrement dit le montant des recettes est inférieur à celui des dépenses. Toutefois, le chiffre du déficit ne signifie rien en lui-même. [pic] Quelles sont les différences entre le déficit budgétaire et la dette de l’État ? mis à jour le 30.11.2009 Le déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes du budget de l’État sont inférieures aux dépenses. Il s’agit donc d’un solde négatif. Pour financer son

Chapitre 3 La déclaration de successions. La déclaration de succession se présente sur un formulaire (imprimé n°2705) et ses feuillets intercalaires (n°2706) ; les ayants droits du défunt ont l'obligation de déposer cette déclaration auprès de la Recette des impôts compétente aux fins d'enregistrement Synthèse de la dévolution successorale et de la situation patrimoniale du défunt, elle s'accompagne du calcul des droits rendus exigibles par le décès et de leurs modalités de paiement. Ce n'est pas