Recettes Fiscales Dettes Publiques

les prix. On peut expliquer la hausse de demande de biens de consommation par les éléments suivants : Déthésaurisation. Augmentation des revenus et notamment des salaires (il faut être en situation de croissance forte). Augmentation des dépenses publiques. Augmentation du crédit liée par une anticipation de la croissance future de la part des consommateurs ou des producteurs dans certains cas. Augmentation des exportations peut provoquer hausse des prix. D’autre part on peut expliquer l’inflation

------------------------------------------------- Devoir maison d’économie pour le mercredi 14 mars 2012 L'accroissement de la dette publique de la France La banque d'investissement à laquelle vous appartenez est dotée d'un service d'études économiques qui fournit régulièrement des notes de conjoncture et des synthèses macroéconomiques et sectorielles. Dans un contexte de crise et face aux annonces concernant la situation de la Grèce, presque déclarée en faillite avec une dette qui s’élève

FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques 1.2.1- Les exigences économiques et sociales 1.2.2- les aléas exogènes 1.2.3- Des recettes budgétaires

de la fiscalité locale 3. Les différentes recettes des collectivités locales AXE II: La gestion de la fiscalité locale  1. l’administration fiscale  2. Les missions de la direction générale des impôts  3. Les acteurs de l’action publique  4. le rôle des collectivités locales dans la détermination des taxes locales  AXE III: Procédures fiscales et Gestion des recettes fiscales 1. Procédures fiscales 2. Gestion des recettes fiscales Conclusion Introduction

Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit

(directe) en vue de la couverture des charges publiques. A -Caractéristique de la Définition : - C’EST UNE PRESTATION PÉCUNIAIRE : NORMALEMENT L’IMPÔT S’ACQUITTE EN ARGENT ET PLUS EN NATURE COMME C’ÉTAIS LE CAS SOUS L’ANCIEN RÉGIME. - C’est un prélèvement qui est requis de tous les particuliers : des personnes physiques comme des personnes morales (sociétés, associations…) et il est aussi requis dans certain cas des personnes publiques. - C’est un prélèvement effectué par voie

de l'État est un budget annuel que l’État tient, c’est-à-dire l'ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses de l'État pour une année civile. L’État l’équilibre au moyen de l’endettement (si nécessaire), ou en plaçant ses excédents. Ce budget s’inscrit dans le cadre plus large du budget des administrations publiques : finances publiques. Un budget est dit en équilibre si les recettes sont égales aux dépenses. Un déficit budgétaire est financé par des emprunts et augmente la dette

Finances publiques Introduction Les finances publiques sont opposées aux finances privées. L'argent public est opposé à l'argent privé. L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des contribuables. L'argent privé sert à satisfaire l'intérêt privé, d'un particulier. → Ce qui amène une distinction personne publique / personne privée Les finances publiques sont soumises a un régime particulier

immobilisations corporelles Norme 4 : Les immobilisations financières Norme 5 : Les stocks Norme 6 : Les créances de L’actif circulant Norme 7 : Les composantes de la trésorerie de l’Etat Norme 8 : Les dettes de financement et coût des emprunts Norme 9 : Les provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs Norme 10 : Les produits régaliens Norme 11 : Les produits autres que régaliens Norme 12 : Les charges Norme 13 : Les engagements hors-bilan à mentionner dans les notes

revenus : les pouvoirs publics agissent sur la formation des revenus des agents économiques ; La politique budgétaire : elle consiste à agir sur les dépenses et les recettes de l’État ; La politique monétaire : elle consiste à agir sur l’évolution de la masse monétaire par l’intermédiaire des taux d’intérêt, la politique fiscale (augmentation des taxes, réduction des impôts...), la politique de la santé (prise en charge des dépenses...). C- Les contraintes de la politique économique Aujourd’hui