Recel Et Complicité

84 2.2.2. Les attitudes de compagnonnage .................................. 85 a) Les gratifications................................................................ 85 b) Le sens de la coopération et l’interdépendance ................ 87 c) La complicité et l’intelligence collective............................ 89 2.3. La cohérence ............................................................................... 90 3. Les facteurs de cohésion technique ..........................................

entend protéger une valeur morale ou sociale45. On parle alors d’autonomie fonctionnelle du droit pénal. L’autonomie du droit pénal se manifeste encore par l’utilisation de concepts juridiques ou de notions qui lui sont propres tels la corréité, la complicité, les fausses clefs, la nuit etc. SECTION 5 : L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LE TEMPS 5.1 L’entrée en vigueur de la loi pénale A moins que le texte n’en dispose autrement, la loi pénale entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur

continues ou successives. Pour ces infractions là, le temps est un éléments constitutif, l’infraction n’est pas constituée si le comportement incriminé ne s’inscrit pas dans le temps. La volonté criminelle doit se maintenir dans le temps. Exemple :, le recel, port illégal de décorations, la séquestration de personnes. Pour ces infractions l’application de la loi dans le temps est un peu particulière puisque la loi nouvelle va pouvoir s’appliquer si jamais les effets de l’infraction et la volonté de l’auteur

valeurs, pour corruption, pour émission de chèques sans provision, pour infraction à la réglementation des relations financières extérieures, pour infraction à la législation contre le blanchiment de capitaux, pour atteindre au crédit de l’Etat ou pour recel de choses obtenues à l’aide de ces infractions, ou toute condamnation pour infraction assimilée par la loi à l’une de celles énumérées ci-dessus, emporte de plein droit interdiction : 1) de diriger, administrer ou gérer un établissement de crédit

Notons enfin, que l’activité humaine concourt fortement à l’érosion du sol, et ce, par la destruction de la couverture végétale, l’extraction des cultures et le surpâturage. LES RESSOURCES MINIÈRES ET ÉNERGÉTIQUES Le sous-sol marocain ne recèle pas moins de 12 substances minières faisant l’objet d’une production régulière (phosphate, zinc, plomb, manganèse, fer, cobalt, cuivre, barytine, argent...) A ceci, il faut ajouter un grand nombre de roches industrielles et de matériaux de construction

des dieux ni de faire allusion au pouvoir des prêtres - pas plus qu'à celui des chefs temporels. Son rôle est d'assurer la sécurité de la vie de façon immédiate. Une telle exigence suppose que l'art soit efficace dans son essence même: il faut qu'il recèle une parcelle de cette force dont l'univers est imprégné. C'est pourquoi il ne suffit pas de dire qu'une statue donnée représente tel ou tel être surnaturel, comme une sculpture médiévale représente tel ou tel saint. L'efficacité ne saurait dépendre

commise par plusieurs personnes : co-auteur, avec l’aide d’un complice. La co-action = juxtaposition de plusieurs actes individuels, le sort de chaque co-auteur est indépendant de celui des autres, chacun est examiné séparément par les juges. La complicité est une notion différente : le complice s’associe à l’auteur principal, il y a plusieurs participants mais les comportements distincts de l’auteur. Le complice n’est punissable, que si l’auteur est punissable. Distinction entre procédure simplifiée

sa propre philosophie : « Cultivons notre jardin ». Cours n Pour distraire, le récit se doit d’être vivant. La Fontaine utilise différents types de vers 25 losophie. Il relève donc de la fiction mais sa visée philosophique fait qu’il recèle une signification dépassant le récit. C’est un genre qui apparaît au XVIIIe siècle avec le mouvement des Lumières. n Il existe des contes moraux et satiriques au Moyen Âge mais ils appartiennent à la tradition orale. Le VIIe siècle va apprécier

économique. En outre, sont punissables les personnes qui ont aidé ou facilité la réalisation du délit. Elles se rendent en effet coupables de complicité de banqueroute prévue à l’article 403 du code pénal et il importe peu qu’elles aient ou non l’une des qualités requises chez l’auteur principal. Ainsi, le comptable peut-il être déclaré coupable de complicité de banqueroute. Les peines applicables : La peine principale est fixée à l’article 402 du code pénal modifié par l’article 198 de la loi de

Le conte philosophique ➜ 1. Qu’est-ce qu’un conte philosophique ? n Le conte philosophique, comme son nom l’indique, emprunte au conte et à la phi- Le voyage losophie. Il relève donc de la fiction mais sa visée philosophique fait qu’il recèle une signification dépassant le récit. C’est un genre qui apparaît au XVIIIe siècle avec le mouvement des Lumières. n Il existe des contes moraux et satiriques au Moyen Âge mais ils appartiennent à la tradition orale. Le VIIe siècle va apprécier cette