Rapport De Stage Sur La Contribution Economique Territoriale

circonstances économiques difficiles de l'époque que de la mise en œuvre des textes de loi. A partir de 1995, l'activité connaît un nouvel essor, le nombre de réseaux reprend une croissance régulièrement et dépasse les 900 aujourd'hui. La France, qui avait toujours eu une longueur d'avance en la matière par rapport aux autres pays européens, serait aujourd'hui le 1er pays d'Europe de par le nombre de franchiseurs et de franchisés. Aux Etats-Unis, la franchise a connu un essor considérable par rapport à l'Europe

D’INDUSTRIE DE NÎMES 2011-2012 MEMOIRE DE STAGE MISSION : ASSISTER LE GROUPE « METIERS » DANS L’ORGANISATION DE L’EVENEMENT « LA NUIT DE L’ORIENTATION 2012 » TUTEUR UNIVERSITE : LAHAYE XAVIER TUTEUR ENTREPRISE : ROUXEL LAURENT AXEL BICAN LICENCE 3 ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE LICENCE ADMISTRATION TERRITORIALE Titre : Etudiant Auteur : Axel BICAN Année : 2011-2012 Pages : 33 Secteur d’activité : Administration territoriales : Chambre de Commerce Nom de l’entreprise :

conseiller  et  l’élargissement  des  savoir‐faire  aux  nouvelles demandes des porteurs de projet et entrepreneurs.      L’équipe  du  Centre  de  formation  est  bien  sûr  à  votre  disposition  pour  vous  aider  à  choisir  parmi  les  thèmes  de  stage  ou  construire  des  formations  personnalisées.  Nous  serons  heureux  de  vous  accueillir  dans nos formations organisées à l’APCE tout comme d’intervenir dans votre structure pour former vos  collaborateurs.          Dominique Mentha    Directrice de l’expertise 

Université Mohammed premier Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Oujda Licence professionnelle : Back Office /Front Office Rapport de stage de fin d’études Effectué à la Banque Populaire d’Oujda Sous thème : La gestion de la relation client au sein de la banque Zazoui Hanae Encadré par : N° d’inscription : Encadrant pédagogique :MR HADDOU

insuffisance professionnelle Jusqu’en 2000, il y avait dans les contrats des clauses d’objectifs qui sont valables uniquement dans le principe de proportionnalité - mésentente - vie privée - manque d’organisation Le licenciement pour motif économique est inhérent à la personne licenciée. Il porte sur le poste et non sur la personne. Depuis 2003, la procédure du bassin d’emploi entraînant la compensation d’embauche. Depuis Septembre 2005, il existe des accords de méthode initiée par la loi

Commission c/ Royaume de Belgique). Depuis 1991, les textes relatifs à l’accès à la qualité de fonctionnaire permettent donc l’accès des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, aux corps, cadres d'emplois et emplois, tout en précisant qu’ils n'ont « pas accès aux emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation

chacun soient respectées. Elle est d’intérêt général. Invention des forces publiques. Article 13 : Pour entretenir ces forces publiques, il est mis en place une contribution commune, également répartie entre tous les citoyens en fonction de leur capacité impôt Article 14 : Fixe la manière dont doit être mis en place cette contribution (défini par les représentants du peuple). Article 15 : «La société a le droit de demander à tout agent public de son administration ». Chaque fonctionnaire est

catégories bénéficient que de certains risques ou charges (les élus bénéficient de la maladie, maternité, vieillesse… quand ils arrêtent leur activité professionnelle pour l’exercice de leur mandat : article L 2123-9 du Code générale des collectivités territoriales ; détenus : article L 381-30 du Code de la sécurité sociale ; étudiants). -IV- Régimes spéciaux H istoriquement, la volonté d’instaurer un régime uniforme en 1945 s’est heurtée à des résistances de la part de certaines branches d’activité

Administration territoriale………………………………………………………………….10 2.5. Structure de l’économie……………………………………………………………………..10 2.6. Histoire politique………………………………………………………………………………10 3. PRINCIPAUX INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME AUXQUELS LE BENIN EST PARTIE………………………………………………..17 4. RAISON D’ETRE DU PIDESC………………………………………………………………….21 5. METHODOLOGIE ………………………………………………………………………………….22 6. ETAT DES LIEUX DES DESC AU BENIN……………………………………………………23 6.1 Production des rapports DESC par le Bénin……………………………………………23

Petit Prince, Folio Classique, Gallimard, p.82 Regards croisés sur les enjeux de la coopération territoriale et sur le Groupement Européen de Coopération Territoriale. 1 REMERCIEMENTS A mon directeur de stage, M. Philippe MESTRE, pour sa patience et son aide précieuse dans la compréhension des enjeux de cette nouvelle structure qu’est le Groupement européen de coopération territoriale, A Mlle Marie-Pierre AUDOUIN, assistante de direction de M. Philippe MESTRE, pour son enthousiasme et