Rapport De Stage Ppi Notaire

Suggestions CONCLUSION ANNEXES DEDICACES Je dédie ce rapport de stage à toute ma famille, amis et connaissance Plus particulièrement à : Mon grand-père l’honorable OUASSENAN KONE GASTON Mme ELIANE YACE ex Directeur des Risques et du Crédit M DROH DIOMANDE Adjoint au Directeur des Risques et du Crédit Mon père TOURE KOUAKOU REMERCIEMENTS Qu’il nous soit permis au terme de notre stage d’exprimer toute notre reconnaissance et nos sincères remerciements

gouvernent les relations entre personnes privées. Pour sa part, le Droit public correspondrait à l’ensemble des dispositions réglementant d’une part la constitution, le fonctionnement et l’organisation des institutions publiques et d’autre part les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Le Droit privé regroupe le Droit civil, le Droit des affaires, le Droit rural, le Droit social, le Droit judiciaire privé, le Droit pénal, le Droit international privé, tandis que le Droit public

III : Présentation de l’existant 40 1. Présentation de la BHCI 40 2. Les comptes de la BHCI 43 3. Les Prêts Immobiliers aux Particuliers (PPI) à la BHCI 47 Chapitre IV : Analyse de l’existant 60 1. Détermination des forces et des faiblesses de la procédure de PPI 60 2. Tests d’efficacité 65 3. Critiques, recommandations et enjeux 71 CONCLUSION 79 BIBLIOGRAPHIE 81 ANNEXES 83

D’ASSURANCES ET DE GESTION RAPPORT DE STAGE ------------------------------------------------- Effectué par M. NUNUS ------------------------------------------------- Auprès de Société Générale Algérie ------------------------------------------------- Agence de Draria ------------------------------------------------- Du 21 août au 21 septembre 2011 Remerciements Je tiens à remercier Société Générale Algérie dans son ensemble pour m’avoir autorisé à effectuer ce stage, et plus particulièrement

RAPPORT DE STAGE DE FERFECTIONNEMENT RÉALISÉ PAR : ENCADRÉ PAR : IBN MAJDOUD M.CHERRAT abdelhafid HASSANI M.BENMANSSOUR Med ISMAIL Chakib Année Universitaire 2011-2012 Remerciement Au terme de ce travail, il m’est agréable de remercier les personnes et les organismes qui ont contribué à la réalisation du présent Rapport de stage. Ce stage n’aurait pu voir le jour sans

ensemble de ces règles de droit Objectif sont sériés entre droit Public et droit Privé DROIT PUBLIC : c'est l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels l'Etat intervient en qualité de puissance publique. DROIT PRIVE : on réunit sous l'appellation des règles de droit privés les règles régissant les rapports des particuliers entre eux. Ceux ci explique la distinction entre Juridiction Judiciaire et Juridiction Administrative. Les premières ont pour

trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. Ces institutions sont très connues mais deux remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions. Rapport de 2007 : 69% des personnes interrogées étaient incapables de différencier un juge et un procureur de la République. -ce tapage est assez trompeur car il pourrait nous faire oublier que ces institutions ne représentent que l’aspect pathologique du

Etats membres de l’OIT. Une fois ratifiée par l’OIT, elles deviennent d’application obligatoire et font parties de la loi interne. Elles priment sur le droit national. Elles portent sur des problèmes généraux. - le BIT est chargé de statistiques, rapports, … sur la situation des salariés dans le monde (plus observation et dénonciation) 2- conventions réglant les conflits de lois et de juridiction De nombreux contrats sont internationaux et posent le problème de juridictions. a) les conflits de juridiction

précise que : « Sans préjudice de l’obligation au secret professionnel, les experts comptables sont soumis à un devoir de discrétion dans l’utilisation de toutes les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité ». C’est le rapport de confidentialité entre le client et l’expert-comptable qui oblige l’expert-comptable au secret professionnel. 3. Sous quelles conditions, le secret professionnel est-il levé : - pour le commissaire aux comptes ? Le secret professionnel est levé

proportionnel au montant des garanties prévues et qui se trouve donc nécessairement inclus dans celui des produits ou prestations vendues ou fournies par l'assuré. C'est pourquoi, l'entreprise doit essayer d'adapter au plus juste le montant de ses primes par rapport aux risques encourus. Elle le fait avec l'aide de professionnels de l'assurance, et notamment d'intermédiaires, tels que Cabinets de Courtage ou Agents Généraux, dont les compétences peuvent aller de la réalisation d'audit, jusqu'à la souscription