Rapport De Stage Mandataire Judiciaire Aux Majeurs Protégés

Rapport de Stage A la BMCI groupe BNP PARIBAS [pic] Rédigé et préparé par : Mouad ELAICH Encadré par : M. ZAIDAN Année universitaire : 2011/2012 Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de ‘l’école supérieure de Commerce’ et les intervenants professionnels responsables de la formation, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Mr. Mr RACHID AOURARH, Mr ABDELJALIL TAZI , ainsi que Mr

administratifs : peuvent être conclus par le public ou le privé mais sous la juridiction d’une administration de l’Etat. L’intérêt de la distinction repose ici sur le choix de la juridiction compétente en cas de litige (tribunal administratif ou tribunal judiciaire) et sur l’application du droit administratif (Code Administratif) ou du droit privé. C) Contrats civils et contrats commerciaux Art 1107 alinéa 2 du CC : « les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les règles relatives

Remerciements Je remercie en premier lieu, Monsieur Couturier, mon professeur tuteur, qui m’a soutenu tout au long de mon stage et qui a suivi l’évolution de mon mémoire avec attention. Ensuite, je souhaite témoigner toute ma gratitude à Eric Bouche, mon maître de stage, pour m’avoir accueilli dans sa structure et d’avoir facilité mon intégration au sein de son équipe. Je souhaite remercier tout particulièrement Pascal Dudouit, conseiller

par un contrat de travail mais est nommé par l’autorité : c’est un acte unilatéral. Cela relève du droit public et administratif. 1.2. Place du droit du travail au sein du droit social : *Droit du travail : l’ensemble des règles régissant les rapports entre les travailleurs salariés et leurs employeurs. Le droit du travail, qui relève à la fois du droit privée et du droit public est divise en un droit individuel et un droit collectif du travail. *Sécurité sociale : Sécurité sociale contributive :

le droit et la religion, accentué en 1965 avec la séparation des pouvoirs entre l’église et l’état. Ce principe ne nie pas la conscience a contrario la séparation religieuse et politique a été le ciment de dans la liberté des croyances. Le droit protège la religion et s’est parfois inspiré de la religion. Des principes religieux ont été rejeté (principe de légitime défense en droit pénal a du mal a se concilié avec la règle dictée par l'évangile consistant a tendre l'autre joue en cas d'agression)

Activité de conseil L’organisation notariale: Elle est extrêmement structurée. C’est un lobby. Il existe des organismes statutaires, volontaires, collectifs et des syndicats. organismes statutaires : articulés sur des circonscriptions judiciaires. Les Chambres de notaires siègent au département. Les Conseils Régionaux siègent au niveau des Cours d’Appel. Le Conseil Supérieur siège au niveau national, c’est à dire au niveau de l’Etat. Les Chambres Départementales sont chargées essentiellement

Spie Com.'s competitors, and, its range of services. Secondly are presented my various projects carried out, my objectives and missions, ending with the results obtained for Spie Com. Introduction: Ce troisième rapport présente le mémoire de la fin de l’apprentissage de la licence professionnelle Commercialisation de Solutions Informatiques Professionnelles en Réseau. Après plusieurs semaines de recherche d’un contrat en alternance qui me convienne, c’est finalement

Remerciements Le présent rapport est le fruit d’un stage pratiqué au sien de la Caisse Régional du Crédit Agricole de ksar el kebir (CRCA) ; A cet égard, j’ai l’honneur d’exprimer mon remerciement spéciale d’une part à Mon Professeur Monsieur Abide IHADIAN grâce à ses conseils, et d’autre part à Monsieur SAIBARI Abdel hamid, le Directeur de la Caisse Régional du Crédit Agricole de ksar el kebir (CRCA), de m’avoir autoriser à effectuer ce stage. Je remercie également tous les

gouvernants et le poids du rapport des forces désertèrent tous les ateliers. La radiotélévision d’Etat restitua, largement, l’intensité et la diversité des échanges, ainsi que les instants de consensus. Toutefois, par égard pour la qualité des discussions, la gravité du dessein et aux fins de pallier la performance décevante des rapports exposés à la contradiction, Conscience et Résistance décide de porter, sur un support écrit, la synthèse de sa participation. La couleur bleue rapporte nos rajouts, que

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171 0 L’ éCROU Votre admission dans un établissement pénitentiaire résulte d’un ordre d’écrou L’ordre d’écrou est un acte par lequel, en exécution d’une décision judiciaire (ordonnance de placement en détention provisoire, jugement ou arrêt de condamnation, mandats de dépôt ou d’arrêt, mandat d’amener s’il doit être suivi d’une incarcération), les magistrats ordonnent à un établissement pénitentiaire de procéder à