Rapport De Stage Huissier

plusieurs chambres. Pour éviter que le roulement perturbe le déroulement des affaires, les magistrats des chambres qui font l'objet d'un changement d'affectation au sein du TGI peuvent siéger au audience de la chambre à laquelle ils appartenaient pour rapporter les affaires dont ils avaient chargé avant le roulement. B- Le Parquet Contrairement au juridiction de première instance, les TGI dispose d'un Parquet. Il peut intervenir en matière civile. C'est le procureur qui, en application de l'article

(ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil. Il a donc eu des relations complexes avec le droit civil. Longtemps le contrat de travail a été apprécié comme

tiens à remercier le Docteur Luc Kokou SOSSA, mon maître de mémoire qui est également Chevalier de l’Ordre du Mérite du Bénin, Docteur en Droit Privé et Enseignant Chercheur à la FADESP/ UAC Juriste Sociologue ; pour m’avoir aidé à trouver un sujet de stage en accord avec mes attentes. Etant spécialiste de ce genre de questions, je le remercie également pour son aide, et surtout pour sa disponibilité tout au long de l’exercice de ce mémoire. Je remercie également Monsieur Patrick ZOSSOU, Président Directeur

RESTAURER ET DES CHEMINS CREUX La valorisation du patrimoine par les circuits de randonnée à thèmes comme vecteur de développement local Communauté de Communes Ussel-Meymac-Haute-Corrèze Maître de stage : Isabelle Raynard Tuteur de stage : Frédéric Serre Année universitaire 2007/2008 1 Ce premier stage s’est déroulé dans les meilleures conditions possibles, dans une ambiance de travail chaleureuse et amicale, et dans la bonne humeur. Je dois cette réussite à un ensemble de personnes que je tiens

DU DIFFEREND COLLECTIF Section I: De la conciliation Section II: De l'arbitrage TITRE X.- DES PENALITES TITRE XI.- DISPOSITIONS PARTICULIERES, TRANSITOIRES ET FINALES TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES Article 1.- (1) La présente loi régit les rapports de travail entre les travailleurs et les employeurs ainsi qu'entre ces derniers et les apprentis placés sous leur autorité. (2) Est considéré comme "travailleur" au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne

adaptées et susceptibles d'évoluer au rythme des échanges et des techniques de l'économie. Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit des opérations juridiques accomplies par des commerçants entre aux, ou avec des clients et qui se rapporte à l'exercice du commerce. Dans cette définition 2 éléments apparaissent: -->une conception subjective qui est le droit commercial et le droit des commerçants. -->une conception objective qui est le droit commercial et le droit des actes de

On utilise les compétences des juristes dans toutes les administrations, dans les entreprises privées (ils pratiquent le droit du travail, le droit commercial, le contentieux, le droit bancaire etc.), dans le secteur de la justice (magistrats, huissiers), dans les offices publics et les professions libérales (notaires, cabinets d’avocats etc.). Les juristes peuvent s’intégrer dans les structures internationales publiques et autres (organisations non gouvernementales, offices de commerce international

d’apprentissage, les cas et les conséquences de sa résiliation, les mesures de contrôle de son exécution, les allégements de charges sociales pour les employeurs ainsi que les catégories d’entreprises dans lesquelles sera imposé un pourcentage d’apprentis par rapport au nombre total de travailleurs, sont fixés par décret. Article L.8: L’employeur délivre, à la fin de l’apprentissage, un certificat constatant l’exécution du contrat. L’apprenti, dont le temps d’apprentissage est terminé, passe un examen devant

.......................   13   4°  Le  contrat  d’apprentissage  .................................................................................................................   14   5°  Le  contrat  de  stage  .................................................................................................................................   14   4.  LA  HIERARCHIE  DES  SOURCES  EN  DROIT  SOCIAL  .....................

l’organisation, l’animation et la régulation du marché de l’emploi jeune…… 65 4.1. Un problème d’adéquation des compétences sur le marché du travail et un climat des affaires défavorable à l’entreprenariat des jeunes 65 4.2. Un vide juridique par rapport à la législation sur l’emploi jeune et un défaut de coordination et de viabilité financière des institutions de gouvernance de l’emploi jeune 70 Partie 2 : Combattre le chômage et le sous-emploi des jeunes : des propositions innovantes susceptibles