Rapport De Stage Huissier De Justice

particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes. Ils ont tout de même des rapports entre eux. Introduction A Le relativisme et le pluralisme de la discipline approche historique=dans l'antiquité des auteurs faisaient du dt comparé. Quelques précurseurs dans la Grèce antique. Au Moyen-Âge , implicite, on a comparé surtout

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Annuaire statistique de la Justice Édition 2007 Secrétariat Général Direction de l’Administration générale et de l’Équipement SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE, DES ÉTUDES ET DE LA DOCUMENTATION 13, place Vendôme - 75 001 Paris - Tél. : 01 44 77 66 27 Directeur de la publication A. Marais Rédacteur en chef O. Timbart Réalisation M.-H. Barthe A. Jacgert Maquette D. Toussaint Ont collaboré à

l’accomplissement d’une forme Chapitre 3 : Les origines de la notion de contrat (rappel historique) Le droit français s’est inspiré d’idées philosophiques et économiques plutôt libérales. On considère ainsi que le contrat permet d’établir les rapports individuels les plus justes et les plus utiles. Chapitre 4 : Les principes fondamentaux régissant le droit des contrats Section 1 : La liberté contractuelle (Liberté de contracter, de fixer le contenu du contrat et de choisir son cocontractant)

de leur insolvabilité par tous les moyens, la contrainte ne s'appliquera pas. Mais celui-ci reste toujours débiteur de la dette même une fois remis en liberté. C'est un vestige qui est maintenu uniquement en procédure pénale. B. Autonomie par rapport à la procédure administrative La procédure pénale repose sur la loi alors que la procédure administrative repose sur la jurisprudence. Le procès pénal est rattaché aux juridictions judiciaires, alors que le contentieux administratif relève de

économiques, politiques. Mais, ils auront toujours une connotation juridique, c’est-à-dire, une implication de la règle de droit. Et une société bien organisée est celle qui a aussi organisé sa justice, il faut dans ce cas , souligner le rejet de la vengeance ou de la possibilité de régler personnellement ce rapport contentieux avec quelqu’un d’autre. Il revient donc à l’Etat de droit d’asseoir ses institutions. Les conflits peuvent être d’ordre pénal, civil ou administratif. Et le droit processuel

niveau national et mondial lui a permis de bénéficier d’un remboursement de 100% lors de la déclaration de la TVA au près du fisc. Dans ce rapport, on va parler davantage du groupe OCP qui sera l’intitulé de la première partie, la deuxième donnera une présentation sur le service d’accueil « service comptabilité » et la troisième sera consacrer au thème du stage qui est « les principes et la déclaration de la tva ». Partie I : Présentation Du Groupe Office Chérifien Des Phosphates I - l’office

poste de gendarmerie nominativement désignés par arrêté conjoint du Ministre de la Justice et du Ministre de la Défense Nationale, après avis conforme d’une commission d’habilitation ; - Les contrôleurs, les directeurs des services actifs de la police, les commissaires et les officiers de police ainsi que les inspecteurs principaux nominativement désignés par arrêté conjoint du Ministre de la Justice et du Ministre en charge de la Sécurité Publique, après avis conforme d’une commission

I] les caractères généraux de la procédure pénale Le droit pénal ne peut recevoir son application que par un procès et à la suite d’un procès. Toutes les lois de formes qui sont édictées en vue d’assurer une meilleure administration de la justice répressive sont considérées en principe comme favorables aux délinquants. Par conséquent elles peuvent recevoir une application immédiate pour renforcer les droits des personnes poursuivies. C’est applicable au droit pénal substantiel. A] l’application

MJABBER SAAD OUKNIDER YOUSSEF Encadré par : Pr. INASS EL FARISSI Année universitaire 2009 - 2010 REMERCIEMENTS • Nous remercions Monsieur ABDELKADDER OUKESSOU, d’une part pour avoir bien voulu nous accorder la possibilité d’effectuer le stage dans leur cabinet, et d’autre part par les conseils et l’encadrement dont il nous a fait bénéficier durant ces deux mois. • Nous remercions également tout le personnel du Cabinet FIDAROC GRANT THORNTON plus particulièrement Mlle BENAMMER HAJAR qui

d’intégration : - importance des compétences accordées à l'organisation et le fait que certaines compétences concernent l'exercice de fonctions liées à la souveraineté des États (domaine monétaire ou fiscal) - autonomie de certains organes de décision par rapport aux gouvernements des États membres - octroi aux institutions de l'organisation d'un pouvoir de prendre des décisions qui s'imposent même aux États qui ne sont pas d'accord - effet direct du droit de l'organisation sur les ressortissants des États