Rapport De Stage Huissier De Justice

 Droit commercial Introduction On s'interroge tout d'abord sur la légitimité du droit commercial notamment par rapport au droit civil. C'est une question essentielle pour tous ceux qui font de ce droit leur spécialité. Depuis le moyen âge les professionnels sont soumis à des règles propres et relèvent d'une juridiction spécifique : le tribunal de commerce. Pourtant, on doit constater que le commerce se dilue et que les règles juridiques spécifiquement applicables aux commerçants se réduisent

revenantes à l’agent de l’accueil sont essentiellement : La délivrance des chèques et délivrance des cartes magnétiques et les chèques impayés. 2) L’agent de caisse : (Caisse1) * Le caissier centralisateur s’occupe de la caisse principale par rapport aux deux autres caisses, il reçoit les gros montants supérieurs à 3000d, il doit réaliser les opérations de changes manuels (euros, dollars), la vente avec l’autorisation de sortie et l’achat avec reçu de change, le chargement du distributeur externe

Droit du travail Introduction Chapitre I : Présentation du droit du travail Section I : Terminologie L’expression « droit du travail » est utilisée pour désigner les rapports employeur/salarié. Elle n’a pas toujours été utilisée. Au début du 19e on parlait de « législation industrielle », mais elle ne peut plus être admise aujourd’hui pour deux raisons : aujourd’hui la loi est une source importante mais la loi n’est pas la seule source applicable au droit du travail. « Industrielle »

exemples. ▪ Les officiers ministériels Les officiers ministériels (notaires, huissiers, commissaires-priseurs, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation) sont les lointains descendants des officiers d’Ancien Régime. Ils forment ce que l’on appelle des professions réglementées qui participent pour une partie de leurs activités à une mission de service public, notamment dans le domaine de la justice et de l’authentification des actes. Pour autant ce ne sont pas des personnels de l’Administration

l’exécution forcée de la transaction soit de demander la résolution de celle-ci. En cas d’annulation ou de résolution de la transaction, les parties sont remises à leur état initial d’avant la transaction. Ainsi, le salarié recouvre son droit de saisir la justice afin de faire valoir ses droits résultants du différend. Mais, il doit restituer l’indemnité transactionnelle versée. II-Les procédures formelles Les procédures formelles sont celles prévues par la réglementation. En effet, le code du travail prévoit

Exceptionnellement, pour la défense de la patrie, un impôt pouvait être perçu. En occident, la féodalité française connait les impôts, qui sont payés par les villes franches ou par les bourgs, pour pouvoir garder leur liberté par rapport au seigneur, ou bien par rapport au roi. En France, l’impôt est la raison principale de la provocation des états généraux (Révolution Française), car il fallait percevoir plus d’impôt. Les impôts, aujourd’hui en France, trouvent leur fondement dans les articles

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

les époques et dans toutes les sociétés il a existé des juges chargés de rendre la justice. Un juge qui rend la justice occupe une fonction juridictionnelle (def : apte et compétant pr rendre la justice). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Mais qu’est-ce que la justice ? Différents sens en fonction de la manière de l’envisager. 3 sens 1. Dans un sens large la justice est une vertu sentiment d’équité que l’on porte au plus profond de soi-même

Droit du travail sénégalais : Ecole Supérieure Polytechnique, année 2009 – 2010 Cours de droit du travail INTRODUCTION Le droit du travail est l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant. Il fait partie du droit social avec le droit de la sécurité sociale. Celui-ci peut se définir comme l’ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles destinées à protéger l’individu contre

l’évolution historique du droit pénal Le droit pénal général, c'est l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions. En droit pénal, le juge applique strictement les textes du code pénal en trouvant celui qui correspond aux faits qui lui sont rapportés. Pour caractériser l’infraction, il faut : - un élément légal - un élément matériel - un élément moral Le droit pénal spécial, c’est l’étude des différentes infractions : vol, homicide, diffamation... Les comportements de l’individu tout