Rapport De Stage Cabinet D Avocat Penal

Le 12 novembre 2009     ORDONNANCE Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.   Version consolidée au 11 août 2007         Le Gouvernement provisoire de la République française,     Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,     Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;     Le comité juridique entendu,       Chapitre

 SOMMAIRE I. INTRODUCTION 1. Objectif du stage 2. Choix de l’entreprise : le pourquoi du secteur de l’entreprise 3. Annonce des différentes parties du rapport . II. Organisation du cabinet d’expertise 1. Présentation du secteur d’activité de l’entreprise d’accueil 2. Présentation et organisation de l’entreprise d’accueil III. Déroulement du stage 1. Définition et description détaillée des tâches effectuées (département(s) et/ou service(s) visité(s) liés à une ou deux options de la 4ème

H Aurélie licence 3ème année       Rapport de stage      Conseil Départemental d’Accès au Droit dans l’Aube CDAD 10 TGI de Troyes 83 avenue du Général de Gaulle BP384 10026 TROYES   [pic] [pic]     Maître de stage : Madame LIZET Sophie, coordinatrice du CDAD 10.     En partenariat avec : L’Antenne de l’Université de Reims Champagne-Ardenne Hôtel-Dieu-Le-Comte Place du Préau 10000 Troyes     Sommaire

percevoir les aides et démarcher la journée pour mes courts-métrages. Mais on a aucune protection. Si le patron décide de ne pas nous payer, on n’a aucun recours ». AUCUNE PROTECTION LÉGALE Frank Broquet, avocat du cabinet IFL-Avocats, spécialisé en droit social explique : « Que ce soit pour l’employeur ou pour le salarié, les risques sont partagés. Ils sont juridiques pour les premiers et sociaux pour les seconds. » En effet, si le salarié est juridiquement considéré

sont diversifiées. On a la justice entre particuliers qu’on appelle plus communément la justice civile par exemple entre un créancier et un débiteur qui prétend ne rien devoir, entre 2 époux qui divorcent, entre 2 commerçants… On a ensuite la justice pénale, son but est de réprimer les infractions commises, on a comme juridiction les tribunaux de police, les cours d’assises… ensuite on a la justice administrative qui juge des litiges concernant l’administration (ex : un piéton qui se fait renverser par

SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………………………………….………..………….3 Remerciements………………………………………..……………………………………………………………………………4 Première partie : présentation du cabinet TC EXPERTISE…………………………………………….…5 1.1 Historique du cabinet………………………………………………………………………………………………………5 1.2 Composition du cabinet………………………………………………………………………………………………..…6 1.3 La clientèle………………………………………………………………………………………………………………………8 Deuxième partie: Questionnaire et Interview……………….………………………………………………..…….9 Troisième

.......................................................................................................................4 Présentation du cabinet et contenu du stage...............................................................5 A. Présentation du cabinet .................................................................................5 B. Contenu du stage..............................................................................................7 Introduction .............................

*fondements de ce DPM en droit français ont été posés par une loi du 23 juillet 1912. *autonomie de ce DPM par rapport au droit pénal des majeurs , mais recul de l’autonomie du DPM. On a pu constater un rapprochement entre le DPM et le droit pénal des majeurs. * trouver des solutions permettant la réinsertion, la rééducation du mineur. Le DPM était un droit protectionniste. *Ledit rapport fait état d’une massification, d’un rajeunissement ou d’une violence accrue de la délinquance des mineurs. On

§II. Les auxiliaires du justiciable …………………………………………………………..p.13 A. Les officiers ministériels……………………………………………………………p.13 1) Notaires …………………………………………………………………………….p.13 2) Huissiers ……………………………………………………………………………p.16 BLes professions libérales (avocat/e/s) ……………………………………………. p.17 CHAPITRE 1er LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN ………………………… p.19 SECTION 1. LES JURIDICTIONS DU 1er DEGRE ……………………………………..p. 19 §I. Les tribunaux départementaux …………………………………………………………p. 19 A- Composition …………………………………………………………………………

Projet Professionnel Personnel Magistrat Interview : rendre compte de la trajectoire pro et du rapport au travail · Quels sont vos horaires ? · Comment conciliez-vous vie professionnelle/privée ? · Rencontrez-vous beaucoup d’imprévus dans votre travail ? · Que préférez-vous …? Qu’aimez-vous le moins… · Auriez-vous des anecdotes…?/ un dossier qui vous a marqué ? Quels postes successifs occupés ? Intro : En France, on compte quelque 8 000 magistrats, et autant d'hommes que de femmes.