R Capitant

tel, mais de soumettre certaines questions juridiques de nature technique à des questionnements inspirés de l’économie, d’évoquer les recherches empiriques que commandent ces questions et d’en déduire des enseignements1. 1. Voir en ce sens KOROBKIN (R.), « Empirical Scholarship in Contract Law : Possibilities and Pitfalls », University of California, Los Angeles School of Law, Research Paper Series, Research Paper n° 01-22 ; POSNER (E.A.), « Economic Analysis of Contract Law after Three Decades :

et Y. Gaudemet, Dictionnaire juridique, 2e éd., Lextenso, 2022 o G. Cornu, Vocabulaire juridique, 14e éd., PUF, 2022 o R. Cabrillac, Dictionnaire du vocabulaire juridique, 14e éd., Lexisnexis, 2022 o S. Guinchard et Th. Debard, Lexique des termes juridiques, 30e éd., Dalloz, 2022 - Un recueil de grands arrêts : nous recommandons particulièrement l’ouvrage de H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 13e éd., Dalloz, t. 1, 2015 - Un ouvrage de méthodologie

marques, la publicité et la promotion, la stratégie des prix, etc. La situation a fini par inquiéter la direction du groupe en Grande-Bretagne pour plusieurs raisons. 1. - Les innovations mises au point par un pays ou par les laboratoires centraux de R&D n'étaient commercialisées ailleurs que très lentement, voire pas du tout ; 2. - Aucune marque internationale ni même régionale n'avait été créée ; 3. - Les nouveaux produits communs avaient souvent des cibles différentes, une publicité différente et

Certains mots peuvent se rencontrer dans le monde courant : ex → coutume; avoir l’habitude/ obligatoire dans le monde du droit. Les mots donnent de la consistance à une pensée, indispensable à un raisonnement.Henri Capitant , « De même qu’il faut d’abord apprendre sa langue pour connaître un peuple étranger, pour comprendre ses mœurs et pénétrer son génie, de même la langue juridique est la première enveloppe du droit, qu’il faut nécessairement traverser

bien meuble ; un droit réel n’est pas un droit concret ou authentique mais un droit qui porte sur une chose. Tous ces termes seront définis dans le cours. Seulement, il peut être utile de consulter un dictionnaire de droit en général. Par exemple : R. Cabrillac (sous la dir. de), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, 3è éd., 2008. G. Cornu (sous la dir. de), Vocabulaire juridique, PUF, coll. « Quadridge », 8è éd., 2007. S. Guinchard et G. Montagnier (sous la dir. de), Lexique des termes

Pollaud-Dulian, thèse Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2002; Alexis Jault, La notion de peine privée, préf. F. Chabas, thèse Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Bibliothèque de droit privé, t. 442, 2005. 5 Linda L. Schlueter & Kenneth R. Redden, “Punitive damages.” §§ 1.1, 1.2 (2d ed. 1989). 5 Spécifiquement, le livre de l'Exode, prévoit que "si un homme vole un bœuf ou un mouton, et le tue, ou le vend il restituera cinq bœufs pour un bœuf, et quatre moutons pour un mouton."

la loi du 15 novembre 1999 instituant le PACS qui, d’une part, a posé dans le Code civil une définition du concubinage qui intègre les couples homosexuels, et d’autre part, a institué une possibilité de partenariat pour ceux qui ne 18 19 NERSON (R.) et RUBELLIN-DEVICHI (J.), Des détournements de l’adoption, RTD civ., 1984, p. 303 s. Par exemple : Paris, 24 juin 1988, D. 1988, IR, p. 225 ; Paris, 1er février 1990, IR p.43 ; Paris, 19 janvier 1993, RTD civ., avril, juin 1993 , p. 340, n°22 20 RAYNAUD

« inclassable ». Certains en font un homme de gauche, d’autres de droite. Certains ont souligné qu’il était Attiré par Charles Maurras dans sa jeunesse. Tantôt assimilé à un royaliste sous l’ombre porté de son père tantôt à un démocrate très avancé selon René Capitant. Pensée opportuniste du Général de Gaulle, changeante et mouvante car pensée pragmatique. En économie comme en politique ou en stratégie il n’existe aucune vérité absolue. « Une certaine idée de la France » De Gaulle arrive en pleine décolonisation

Litec, 1975; D. Ferrier, Droit de la éd. 2010 ; J. Beauchard, Droit de la distribution et de la consommation, PUF, 1996; M. Behar-Touchais et G. Virassamy, Les contrats de la distribution, LGDJ, 1999 ; R. Bout, M. Bruschi, S. Poiloit-Perruzzeto et M. Luby, Droit économique, éd. Lamy; D. Ferrier, Droit de la distribution, Litec, 4è éd., 2006 ; M. Malaurie-Vignal, Droit de la distribution, Dalloz, 2006 ; L

moniste eut lieu les 27 et 28 mai 1846. Guizot, soutenant la Couronne, disait que : "Le trône n'est pas un fauteuil vide". Il s'opposait en cela à Thiers, qui souhaitait un régime parlementaire et pour qui "le roi règne mais ne gouverne pas". René Capitant va synthétiser cette classification11 en associant régimes dualiste et moniste à des modèles pratiques : le modèle orléaniste où le chef d'État a de grandes prérogatives (révocation du ministère car le gouvernement est responsable devant lui et