R Capitant

L’interprétation des textes §2. La jurisprudence, source de droit Le terme de « jurisprudence » est un terme polysémique : il a plusieurs significations. On trouve 6 définitions de la jurisprudence dans le vocabulaire juridique préparé par l’Association Henri Capitant. La jurisprudence au sens le plus large, c’est « l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une certaine matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale),

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véritable Chambre haut avec des même attributions législatives que la Chambre législatif | IIIe R fonctionne comme un régime parlementaire moniste. La tendance au parlementarisme sera encore accentuée sous IVe R- Résolution du 2 fév. 1871Assemblée nomme Thiers à la tête de pouvoir exécutif. Il exerce ses fonctions sous le contrôle de l’A qui peut le révoquer- Loi du 31 aout 1871 (C Rivet)Thiers est nommé P de la R (titre provisoire). Il (et ses ministres) reste responsable devant l’Assemblée pour limiter

d'accord sur quelque chose. On s'accorde à définir la convention comme un accord de volontés, entre deux ou plusieurs personnes, en vue de produire des effets de droit. Il est curieux de constater que, dans les deux éditions du Vocabulaire juridique Capitant, les mots essentiels de cette définition et ceux auxquels leur définition même renvoie, particulièrement les termes accord de volontés ou de volonté, soit au pluriel soit au singulier, volonté et consentement comportent chacun plusieurs significations

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considérer en priorité le droit en vigueur. Or le droit en vigueur ne saurait être exclusivement le droit écrit. La pensée du principal représentant de ce courant, René Capitant, présente l’originalité de concevoir le peuple comme constituant suprême permanent à travers le jeu de la coutume. [9] Dans sa célèbre étude, René Capitant illustre son propos par trois règles qui régissent le fonctionnement de la IIIème République alors même qu’elles ne figurent pas dans le texte constitutionnel de 1875 :