R Capitant

33 et s. également avec une position plus nuancée MM. Flour et Aubert, vol. 2, Les obligations, p. 137. (24) Rép. civ. Dalloz, v° Abus de droit, n° 23. (25) Capitant, Sur l'abus de droit, cette Revue 1928.374 et s. (26) Dans le même sens, pour une fusion de la théorie de l'abus des droits dans celle du détournement de pouvoir : R. Chapus, Responsabilité publique et responsabilité privée, th. Paris, 1954, n° 383 et s. (27) Cf. not. la célèbre affaire Clément Bayard, Req. 3 août 1915, DP

naturelle. Civ. 1re, 17 oct. 2012, FS-P+B, n° 11-20.124 Parfois décrite comme une « obligation non obligatoire portant en elle la contradiction » (J. Flour, La notion d’obligation naturelle et son rôle en droit civil, Travaux de l’Association H. Capitant, t. 7, 1952, p. 814), la notion d’obligation naturelle a suscité tant de constructions et de controverses doctrinales qu’il est bien malaisé de la définir. Sans doute convient-il alors de s’en tenir à ses effets. Le premier, et le seul que consacre

Springer, 2001 ; Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris, Les pluralismes juridiques. Cahiers d’Anthropologie du droit, Paris, Éditions Karthala, 2003 ; Le pluralisme, Archives de Philosophie du droit, n˚ 49, 2005 ; J. Kellerhals, D. Manaï et R. Roth, Pour un droit pluriel. Études offertes au professeur Jean-François Perrin, Genève – Bâle – Munich, Helbing & Lichtenhahn (Collection genevoise), 2002 ; P. Lampue, « L’influence du droit français et du droit coutumier sur les lois civiles africaines

Parlement, devant lequel il est politiquement responsable. Ses membres sont issus de la majorité parlementaire. Néanmoins, ce pouvoir de renversement étant réciproque, les deux pouvoirs sont amenés à coopérer, et c'est la raison pour laquelle René Capitant, dans Ecrits constitutionnels qualifie ce régime de « régime d'égalité », « fondé sur l'idée de deux pouvoirs qui s'opposent et se font équilibre ». Le régime parlementaire est alors un système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les

droit civil, éd. Sirey, Coll. Sirey Université, 12ème éd., 2008 BUFFELAN-LANORE (Y.) et LARRIBAU-TERNEYRE (V.), Droit civil. Première année. Introduction, biens, personnes, famille, éd. Sirey, coll. Sirey Univ., Paris,  15ème éd., 2007 CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, éd. Dalloz, coll. Cours, 8ème éd., 2009 CARBONNIER, Droit civil, Introduction, les personnes, la famille, l’enfant, le couple, t. 1, éd. P.U.F., coll. Quadrige, 2004  CORNU, Introduction au droit, éd. Montchrestien

Qu’est-ce que le Tiers-État ?, chap. V. Document 2. DUGUIT (L.), Manuel de droit constitutionnel – Théorie générale de l’ État – le Droit et l’État – Les Libertés publiques – Organisation politique, De Boccard, 3e éd., 1918, p. 30. Document 3. CAPITANT (R.), « La coutume constitutionnelle », RDP, 1929, p. 959. Document 4. SUEUR (P.), Histoire du droit public français, PUF (Thémis), 1989, t. I, p. 115. Document 5. BURDEAU (G.), « Une survivance : la notion de Constitution », L’évolution du droit public

génération 1880 » – Julien Bonnecase considérait le professeur de Paris comme « le plus grand ». Il parle d’un « guide », « supérieur à ses contemporains par son esprit universel, il le fut aussi parce qu’après tout il eut le rôle d’initiateur »4. René Capitant évoquera plus tard le 1 L’enseignement du Droit constitutionnel, jusqu’alors confiné à un public de doctorat, est inscrit au programme de la Licence (cours semestriel) par la réforme du 24 juillet 1889. 2 Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein

dans la foulée de l’avoir décrit comme un « apôtre du bolchevisme en France » . Esmein jugea quant à lui que l’exercice d’un droit dans la limite que la loi trace ne pouvait être illicite, quelque soit l’intention de celui qui l’exerce . Charmont, Capitant, Dabin, Pirovano dénoncèrent enfin les conséquences pratiques, de la théorie du doyen Josserand, livrant selon ces derniers à l’arbitraire du juge l’exercice des droits subjectifs. L’exposé de ces multiples conceptions doctrinales révèle avec

de la matière: 800 lois constitutionnelles Coutumière: les règles coutumières reposent sur la répartition sans discontinuité véritable et pendant une certaine durée de précédent recueillant un large concenssus pour ne pas dire l'assentiment général: R-U. La distinction entre constitution coutumière et écrite mérite d'être nuancée: il n'existe aucune constitution purement coutumière: rapport difficile. Dans les pays de constitution écrite des événements peuvent conduire à l'application nouvelle des

Bibliographie indicative Manuels DAVID R., JAUFFREY SPINOZI C., Grands systèmes de droits contemporains, Dalloz 2002. FRISON D. Introduction au droit anglais et aux institutions britanniques, Ellispses, 2005 GREWE C. & RUIZ-FABRI H., Droits constitutionnels européens, Paris, Puf, 1995. HAMON F. TROPER M, Droit constitutionnel, Manuel, LGDJ, 30ème ed. (pour les parties relatives aux constitutions étrangères). LEGEAIS R., Grands systèmes de droit contemporains, Litec, lexisnexis