Quotité Disponible

Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit. […] Or pour qu'un message publicitaire soit perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. Nos émissions ont pour vocation de le rendre disponible : c'est-à-dire de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c'est du temps de cerveau humain disponible. […] Rien n'est plus difficile que d'obtenir cette disponibilité. C'est là que se trouve le changement permanent. Il faut chercher en

e radicale de la publicité Des mouvements antipub, dont les militants d'Adbusters, considèrent que la publicité est néfaste en tant que telle. La publicité est dans cette optique unedistraction au sens pascalien du terme, c'est-à-dire qu’elle fait perdre de vue des choses plus importantes, au profit du futile. Pour Jacques Ellul, la publicité est le principal moyen de fairedéfinitivement entrer l'homme dans le « système technicien » de la société moderne, que d'« agent annexe de la vente, elle est

subsidiairement le conjoint (il n’est réservataire qu’en absence de descendants). Concernant maintenant les notions de quotité et de réserve, elles sont toutes deux définies à l’article 912 du code civil. En résumé, on peut dire que La réserve correspond à la partie de la succession réservée à certains héritiers et ce sans que les libéralités puissent y porter atteinte. La quotité disponible, quant à elle, est la partie dont le défunt a pu librement disposer par des libéralités. La réserve des descendants

les libéralités qu’il a consenties par actes entre vifs ou par testament ne peuvent excéder le quart de ce qu’il possédait. La quotité disponible représente donc 1 quart du patrimoine de Jean et la réserve héréditaire les 3 quarts. Les fils de Jean ont chacun droit à un tiers de la réserve héréditaire. B. Etablissement de la masse de calcul de la quotité disponible et de la réserve Premièrement, l’article 922 alinéa 1er du code civil dispose que : « la réduction se détermine en formant une masse

privés. Le reste correspond à la quotité disponible. Quotité = part de patrimoine dont on dispose comme l’on veut. Réserve / quotité disponible * Le défunt laisse 1 enfant = Réserve 1 / 2 …… quotité disponible 1 / 2 * Le défunt laisse 2 enfants = Réserve 2 / 3 …… quotité disponible 1 / 3 * Le défunt laisse 3 enfants = Réserve 3 / 4 …… quotité disponible 1 / 4 * Le défunt laisse 2 parents ou pas d’enfant = Réserve 1 / 2 …… quotité disponible 1 / 2 * Le défunt laisse 1

droit des successions sont donc applicables à la succession de Monsieur X. Ainsi, il convient de liquider la succession de Monsieur X, en commençant par établir la dévolution successorale (I), puis en calculant la réserve héréditaire et la quotité disponible (II) ; ensuite il faudra passer à l’imputation des libéralités (III), pour réduire ensuite les libéralités (IV), enfin il conviendra de former la masse partageable totale (V), pour établir les droits de chacun des héritiers (VI). I.

expresse. En l’espèce, il est dit expressément que la donation est faite hors part successorale. La donation n’est donc pas soumise au rapport. Ainsi, cette donation ne serra pas imputée sur la part de réserve de Bénédicte mais sur la quotité disponible. Le montant de l’imputation se fait au regard de l’article 860 al 1 du code civil selon lequel la valeur du bien retenue serra celle au jour du partage. En l’espèce, le bien valait, au jour du partage, 300 000 euros. Par conséquent, le

et la quotité disponible La part reservataire est la part de la succesion reservé aux heritiers direct La quotité disponible c'est la partie de la succesion dont on peut librement disposer . Le legislateur revolutionnaire a limité la liberté du testateur , pour eviter qu'il ne contourne le principe d'egalite. Il a prevu que la quotite disponible represente un dixieme de la succesion si le testateur a des enfants Le testateur n'a pas le droit d'attribuer la quotite disponible à un de

masse de calcul de la quotité disponible et de procéder aux imputations. Détermination des héritiers réservataires La réserve héréditaire est la portion de biens réservée par la loi à certains héritiers. Seuls les descendants sont héritiers réservataires et en leur absence, le conjoint survivant. La quotité disponible est la part des biens dont Pierre pouvait librement disposer par des libéralités. Bastien et Kevin étant héritiers réservataires, la quotité disponible (en présence de 2 enfants)

de retour légal RESERVE = article 913. il se calcul en fonction du nombre d'enfants : – un enfant : ½ des biens du défunt – deux enfants : 2/3 des biens du défunt – trois enfants ou plus : ¾ des biens du défunt Le reste correspond donc à la quotité disponible. * La ME est égale ou supérieur au quart de la MC : le droit en propriété du CS = quart de la MC * La ME est inférieur au quart de la MC : le droit en propriété du CS = ME → on prend toujours la somme la plus faible correspondant à la MC ou