Quinquennat Lutte Contre La Cohabitation

Semestre I Introduction. L’Homme est par nature fait pour vivre en société. Aristote considérait que l’Homme est un animal social fait pour vivre en société. L’Homme isolé vit dans la peur. L’Homme vit en société pour se prémunir de la peur et contre l’injustice. Ordre public par justice=>deux premières fonctions régaliennes de l’Etat PREMIERE PARTIE : Théorie générale des Institutions Il s’agit d’un ensemble de notions, principes. Ces notions sont

Au lieu de partir d’une analyse de la C, le professeur Duverger entend considérer les phénomènes comme des faits, pour lui : « les institutions politiques et institutionnelles font l’objet d’une compétition permanente entre groupes sociaux, d’une lutte constante dont elles sont à la fois les moyens et les enjeux. » Pour résumer, la science politique va s’intéresser à toutes les formes de pouvoir. Au regard du caractère novateur de cette approche, on a parlé de « révolution Duverger ». Celle-ci

de la Ve république, La Découverte. J. C. ZARKA, Les institutions politiques françaises, Ellipses. Revues . Revue du droit public et de la science politique. Notamment n° spécial 1998 : « les 40 ans de la 5ème République » ; juillet 2000 : « le quinquennat » ; janvier 2002 : « la VI° république ? » ; novembre 2005 : « l’avenir de la constitution de 1958 ». . Revue Française de droit constitutionnel. Notamment n°25, 1996 : « le Président de la 5ème République » ; n° 57, 2004 : « le Conseil constitutionnel

parallèlement mettre en place ce qu’on appelle la « République par défaut ». A) La « République par défaut » L’assemblée va évoluer politiquement ; en 1871, majorité monarchiste ; peu à peu, les républicains vont devenir majoritaires. Pour lutter contre la dictature de persuasion de Thiers, l’assemblée va adopter 4 textes, des sortes de constitution. Il faut faire en sorte que Thiers n’accapare pas tout le pouvoir. Le premier texte est adopté le 31 août 1871 et est appelé « Rivet ». Il comporte

gouvernants sur leur politique. Nait la pratique des commissions d'enquêtes qui vont enquêter sur ce que fait le gouvernement. Le Sénat peut aussi se transformer en Cour de Justice pour juger trois catégories de personnes : les auteurs d'attentats contre la sûreté de l'Etat (ça vise tout le monde) ; possibilité de juger le chef de l'Etat pour haute trahison (jusqu'à la révision de 2007) ; juger les ministres : responsabilité pénale pour les crimes commis par les ministres dans l'exercice de leurs

Aristote se contente de décrire comment le pouvoir s'organise, alors que Montesquieu, lui, fait une analyse humaniste et prescriptible. Une perspective humaniste : Pour Montesquieu, l'objectif à atteindre est la protection des individus contre les abus des détenteurs du pouvoir. Selon lui, « Tout homme qui a du pouvoir est tenté d'en abuser ». Selon Montesquieu, les 3 pouvoirs doivent être séparés et confiés à 3 organes distincts : C'est la seule garantie d'un gouvernement modéré. La théorie

générale). C’est un système assez simple a priori favorable aux états fédérés. Les états fédérés devraient normalement recueillir toutes les compétences nouvelles. Ce mécanisme est tellement favorable aux états fédérés qu’il arrive qu’il se retrouve contre eux. Pouvoirs implicites : sans être préciser par la constitution ne peut être exercé que par l’état fédéral. Cette jurisprudence s’explique en parti par le fait que la constitution est très difficile à modifier ; dans un tel contexte (bloqué), une

des princes qui les possèdent. Les commandements délégués par l’autorité royale sont devenus héréditaires et chacun des princes territoriaux mène sa propre politique, souvent contre ses voisins. Parmi ces principautés, celle des Robertiens s’est constituée à partir de 882 autour de Paris, quand Eudes l’a défendue contre les Normands et ainsi accru son prestige. La principauté agrandie vers Sens et Auxerre compte une vingtaine de comtés (Tours, Blois, Autun, Paris) gérés directement ou en vassalité

d’efficacité, de légitimité et de la stabilité[10], les dirigeants ont préféré opté pour une faiblesse chronique et délibérée des assemblées, un exécutif systématiquement puissant et renforcé avec l’appui accentué et déterminant de système monopartisan. Par contre, l’instabilité des régimes peut s’expliquer par le refus du pouvoir partagé comme du pouvoir contrôlé des dirigeants. De telles situations ne peuvent qu’entraîner un écart abyssal entre les textes et la pratique, de même qu’une méfiance entre les

république est élu par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale. C'était créer la présidence dissociée de la personne de ceux qui y sont élus, et par conséquent c'était fonder la république. L'amendement est voté par 353 voix contre 352 grâce au ralliement d'un groupe charnière. L'essentiel étant acquis, il ne restait plus qu'à voter les lois constitutionnelles Section 2 - Les institutions du compromis constitutionnel > 1er texte relatif à l'organisation du sénat, second