Quinquennat Lutte Contre La Cohabitation

 parce que la loi est votée par les parlementaires​ . Sous la IIIème  République, il n'y avait pas de gendarme or « tout homme qui a du pouvoir est porté à  en abusé »: Montesquieu. Il n'y a pas de frein aux parlementaires, personne ne pouvait  prétendre à les contrer, c'est pour cette raison que l'on a aboutie à un absolutisme  parlementaire. Ce point est le cœur de ce semestre. La IV et la Vème République vont  combiner les deux théories de la souveraineté.  3. La combinaison des deux concepts de la souveraineté: 

incapable de gouverner a sa place c'est-à-dire qu'il ne peut pas résoudre les problèmes qui se posent aux pays. Donc il y a une impuissance à régler les problèmes de la France. C'est ce système la que l’on appelle le parlementarisme à la française. C'est contre le parlementarisme que prétend réagir la constitution de 58. L’idée de De Gaulle est de mettre fin à la dictature du parlement. On avait déjà essayé dans la constitution de 46 mais échec et la 4e est retombée dans l’ornière de la 3e. Tentative en

pas encore de texte constitutionnel même si l'on est dans la III ème république. 1§ : la difficile adoption des lois constitutionnelles : → Les monarchistes sont favorables à la paix alors que les républicains sont pour continuer la guerre contre les prussiens. Les monarchistes ont gagné les élections à une très forte majorité. Assemblée va être élue, majoritairement monarchiste, 396 monarchistes et 62 républicains. Le 10 mai 1871, le traité de Francfort. → monarchistes majoritaires mais

succède alors Jules Grévy, qui dans son message de remerciement à l'Assemblée Nationale, qui vient de le désigner chef de l'Etat, déclare le 6 février que "soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, [il] n'entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels". En d'autres termes, il n'affrontera pas l'Assemblée Nationale au moyen d'une dissolution. Le parlementarisme qui s'installe alors, s'éloigne de ses fondements orléanistes pour se

pas faire les même erreurs que 1875 . Section 1 : Élaboration des lois constitutionnelle de 1875. Paragraphe 1 : Le contexte. Contexte de guerre et de l'effondrement du second empire ( fondée en 1851 par Napoléon Bonaparte). Il part en guerre contre la Prusse, est fait prisonnier en 1870 et donc les institutions peuvent plus fonctionner sans empereur. La foule Parisienne descend dans les rues et proclame la République !! La foule Parisienne va constituer un gouvernement provisoire qui s'appelle

juridictionnelle est restée longtemps incertaine, se rattache cependant nettement au modèle européen, surtout depuis la révision de 2008. E). La procédure de contrôle 1°. La saisine peut être effectuée dans certains cas par tout justiciable (ex. action contre un décret devant le Conseil d’Etat) ou au contraire être réservée à certains opérateurs (ex. 60 députés peuvent saisir, dans le délai de promulgation, le CC pour qu’il contrôle la constitutionnalité d’une loi adoptée par le Parlement). 2°. L’action

confiance. De manière répété la chambre a exprimé sa défiance à l'égard du cabinet. Force le monarque à retirer sa confiance au gouvernement et le force à démissionner. Le roi peut aussi choisir plutôt que de lâcher le gouvernement, il peut le soutenir contre la chambre et dans ce cas il recourt à la dissolution de l'Assemblée, souvent à la demande du premier ministre. Si il dissout l'Assemblée ce sont alors les élections qui va trancher le conflit. En fonction du résultat le gouvernement va devoir se

aujourd’hui 29 2.1. Le vieillissement de la théorie de la séparation des pouvoirs 29 2.2. Les mutations du principe de séparation des pouvoirs 29 3. L’émergence et l’affirmation des contre-pouvoirs 30 3.1. Notion 30 3.2. Typologie des contre-pouvoirs 31 3.3. Du gouvernement à la gouvernance, ou la prise en compte des contre-pouvoirs dans l’exercice du pouvoir politique 32 Leçon 6 – Qu’est-ce qu’une constitution ? 34 1. L’élaboration des constitutions 34 1.1. Le constitutionnalisme 34 1.2. Le pouvoir

complémentaires car les faits objectifs s’imbriquent avec des éléments subjectifs. A compter de la Révolution, apparaît l’idée d’Etat Nation. Le mot « nation » prend à cette époque une connotation affective et le concept, devenant juridique, sert d’arme contre le Roi (les Etats Généraux se qualifient Assemblée nationale). Dès lors, la nation peut devenir un instrument de légitimation de l’Etat. C’est à cette époque que s’ouvre le débat sur l’antériorité entre Etat et Nation, souvent conclu par Esmein, selon

siècle. Cependant en sens contraire la thèse de la souveraineté est affaiblie de différentes façons, notamment après la 2ème guerre mondiale. La doctrine du juscogens, c’est à dire les règles juridiques qu’un Etat n’a pas le droit d’enfreindre (crimes contre l’humanité). La notion de légitimité : le pouvoir dans l’Etat dépend d’une certaine conception de la légitimité. La légitimé théocratique : c’est Dieu lui-même qui révèle un certain nombre de lois dans le Coran et donc le croyant doit souscrire à