Quinquennat Lutte Contre La Cohabitation

n’est libre de la vie en société résulte des risques, il décide de donner au gouvernement le pouvoir par un contrat qui lie des obligations réciproques, il dit aussi que si le contrat n’est pas respecté par le gouvernant, le peuple peut se rebeller contre lui car la légitimité du gouvernant ne tient qu’au respect du contrat. Les termes du contrat social doivent être rappelés : confier au gouvernant le droit de protéger les droits des gouvernés, il faut donc écrire un texte, une déclaration des droits

matière administrative, il n’y a pas de prééminence du Président puisque c’est le 1er ministre qui a les prérogatives les plus importantes. En conséquence, on ne prête pas attention à la distinction entre période de fait majoritaire et période de cohabitation. Pourquoi le 1er ministre est-il prééminent ? L’art. 20 alinéa 2 de la constitution précise que le 1er ministre « dispose de l’administration et de la force armée ». Néanmoins, le Président n’est pas tenu à l’écart : il a des compétences administratives

et ne dure qu’un an. Son veto est un moyen de pression. Pour la doctrine majoritaire, cette chambre est considérée comme très utile au bon équilibre du système : moyen d’amélioration des lois (par l’intermédiaire de spécialistes),c’est aussi un contre-pouvoir conservateur. III/La mise en pratique des moyens de pression favorables à l’exécutif A/La faible utilisation de la responsabilité de l’exécutif La motion de censure : a)Le principe : La motion de censure, en théorie, peut être votée par

démissionne. La majorité des députés se rallient à la proposition de René Coty et le 1er juin le général De Gaulle forme un nouveau gouvernement dans des dispositions parfaitement légales obtenant le vote de confiance des députés (329 voix pour 224 contre) Or le général De Gaulle avait caché ses intentions. Le 3 juin le parlement vote deux lois de nature parfaitement différentes : Loi de plein pouvoirs, c’est-à-dire une loi qui élargie les pouvoirs de l’exécutif, pouvant agir par décrets dans la loi

de la rébellion algérienne. L’Algérie appartient, à cette époque, à la France. La rébellion se développe sous une bannière du FLN : Front de libération nationale. La 4ème république va chuter à cause du problème algérien. Les communistes vont voter contre le gouvernement Gaillard suite à ce bombardement car il est accusé d’avoir laissé faire les milita ires. Cependant, les voies de la droite vont s’additionner à celles des communistes pour faire chuter ce gouvernement. Eux, reprochent à Gaillard

par trois éléments: le droit public est composé d'un ensemble d'actes juridiques qui présentent un certain nombre de caractères: général,impersonnel et permanent. Le droit public est composé de règles de droit obligatoires qui s'imposent à nous contre notre volonté. Les règles de droit sont obligatoires pour tous et en ce sens elles différent des règles religieuses ou morales. Le droit public est sanctionné par une juridiction particulière. En France il y a deux ordres de juridictions: l'ordre

textes de Constitution, le professeur Duverger entend considérer les phénomènes politiques comme des faits. En effet pour lui, “ les institutions politiques et institutionnelles font l’objet d’une compétition permanente entre groupe sociaux, d’une lutte constante dont elles sont à la fois les moyens et les enjeux. “ La science politique va donc s’intéresser à toutes les formes de pouvoir. Il s’agit d’une véritable “révolution Duverger “, celle-ci va impliquer un changement de perspective dans

l’indicatif a toujours une valeur d’impératif) Par conséquence, selon les termes de l’article 13, le président de la République aurait du se trouver en situation de compétence, néanmoins ce n’est pas l’interprétation qui a prévalu lors de la cohabitation de 1986, en effet Mitterrand refusé de signer 3 ordonnances présenter par son 1er Ministre, en se livrant a une interprétation du texte. Selon lui, malgré l’emploi de l’indicatif, il garde le choix de signer ou non les ordonnance proposée. Un

de leur objet et de leur domaine respectif d'intervention. • l'État Gendarme, peut être défini comme l'État qui se borne à remplir les missions directement liées à l'exercice de la souveraineté. Ici l'État assure pour l'essentiel sa défense contre les menaces extérieures, la conduite des relations diplomatiques, le maintien de l'ordre public sur son territoire ou encore la justice. ==> le service minimum de l'État. Cette forme d'État a existé dans sa forme la plus marquée jusqu'à la fin de

fonction de leur objet et de leur domaine respectif d'intervention. • L'ÉTAT GENDARME, peut être défini comme l'État qui se borne à remplir les missions directement liées à l'exercice de la souveraineté. Ici l'État assure pour l'essentiel sa défense contre les menaces extérieures, la conduite des relations diplomatiques, le maintien de l'ordre public sur son territoire ou encore la justice. ==> le service minimum de l'État. Cette forme d'État a existé dans sa forme la plus marquée jusqu'à la fin de