Qui Fait La Loi

La loi sous la 5R —> - art 6 DDHC 1789 « la loi est l’express° de la vol Gale » - Coco 23 aout 1985 sur l’évol° de la Nvlle Cal « la loi n’est l’expression de la vol Gale que dans le respect de la Constit » —> De la RF à l’avénemt de la 5R, l’art 6 DDHC a servi de justif pour écarter tte frome de cô juridicL de la loi. Nul ne pouvait s’opposer à l’expression de la vol Gale et rien ne pouvait surpasser la majesté de la loi - La primauté de la Constit - sous les 3R et 4R - était une pétition de

coutume est une source subsidiaire. Pour lui, la coutume passe après la loi écrite. Lorsqu’il n’y a pas de Lois, pas de coutumes, il faut appliquer ce qui est appliqué dans les cas voisins. Il faut suivre l’opinion des Juristes. La jurisprudence, la doctrine Romaine est une source du droit. La coutume peut etre Praeter Legem : selon la loi. Dans ce cas la , la coutume a une force égale a la loi; elle comble les vides laissés par la loi. Elle est donc conforme a la loi.Mais les Romains vont toujours etre

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie

Introduction: La loi est une expression du droit, un vecteur par lequel il s’applique. Le droit est souvent séparé de la morale par les juristes qui y voient deux buts différents: le premier vise le perfectionnement de la société et la seconde le perfectionnement personnel. Mais l’idée de perfection n’est pas uniforme. Pour certains ce sera un monde uni quand pour d’autres ce sera un monde peuplé d’une seule catégorie d’individus. De ce fait alors qu’une loi pourra être considérée comme juste

Guillaume Imblot, série B, groupe 2210 TD Droit pénal : Séance 3 - L’application de la loi pénale dans le temps Cas pratique : Jason est un jeune banquier véreux. Le 1e septembre 2015 il appelle Mme Vieux pour lui annoncer qu’elle peut contracter une nouvelle assurance vie qui serait bénéfique pour elle au niveau financier, il faut pour cela qu’elle lui verse la somme de 500euros en liquide. Le 11 septembre 2015 il vient récupérer l’argent chez Mme Vieux. Le 22 septembre 2015, le patron de Jason

Les Digestes Julien, livre 94, 1.3.32 A l’époque où Julien écrit le présent document, Rome existe déjà depuis presque un millénaire. De fait, une multitude de sources du droit coexiste, c’est pourquoi dans ce texte l’auteur a tenté d’analyser et de classer celles qu’il estime être les principales. Le professeur Rémy Cabrillac dans son vocabulaire juridique désigne la source du droit comme un «organe, autorité ou mécanisme

aux droits mobiliers et immobiliers. Pour savoir quand il y a une relation de DIP, la notion d’extranéité prime (= le fait que les parties aient des nationalités différentes). On considère que dès l’instant qu’il y a une notion d’extranéité, la relation devient une relation de DIP. La conséquence est qu’à partir du moment où la relation est de droit international, l’application de loi française et des tribunaux français peuvent potentiellement être remis en cause. L’élément d’extranéité peut être soit

que Locke défend est la suivante : « la finalité de la loi n'est pas d'abolir ou de restreindre mais de préserver et d'élargir la liberté » l 6-7, elle est établie sur le fait que la loi n'est pas une contrainte ou ne doit pas être perçue comme tel car elle permet la sureté. Locke ajoute : « là où il n'y a pas de lois, il n'y a pas de liberté » l 8 pour insister sur le fait que sans loi c'est la loi du plus fort qui règnerai et donc de ce fait aucun homme ne serait en sécurité donc personne ne se

La loi Salique Introduction: Ce document est un extrait de la loi salique qui est la loi des francs saliens, les francs étant un peuple Barbare qui se divise en deux celui des Salien, et celui des francs rhénans. Elle a connu plusieurs rédactions successives du Pactus legis salicae en 65 titres c’est la première forme de la loi salique sous Clovis qui a été rédigé entre 507 et 511 à celui de Lex salica carolina sous Charlemagne. Cela correspond a la mise par écrit des coutumes orales, souvent

On peut donc se demander si l’opinion peut faire la loi ; c'est-à-dire si l’opinion (dans le sens l’opinion publique, expression de la volonté générale) a la capacité de faire la loi. Le système démocratique ayant déjà été mis en vigueur avec l’élection des représentants du peuple au Parlement et l’opinion publique comme fondement du pouvoir démocratique on peut considérer qu’il est possible à l’opinion (dans le sens le peuple) de décider de la loi. On peut cependant s’interroger sur la légitimité