Qui Détient Le Pouvoir Exécutif

cette dérive. Le régime de la Vème République est bien parlementaire, mais rationalisé, rénové. Cependant, ce régime a un double aspect. Le régime est donc d’abord un régime parlementaire puisque le parlement a des moyens d’action envers le pouvoir exécutif et réciproquement. Mais, aussi, il y a une présidentialisation du régime avec un chef de l’Etat puissant, ce qui inscrit la Vème République en réaction des régimes précédents. Elle marque une rupture politique. En quoi la Vème République a-t-telle

politique : Le mode d'organisation du pouvoir politique (c'est le pouvoir suprême que les gouvernements exercent sur la société globale). 1er : La république, le peuple qui gouverne. 2e : La monarchie, une partie du peuple (les nobles). 3e : Despotisme: un seul fixe les lois et les établit. Démocratie : Le pouvoir appartient au peuple. Il y a les libertés publiques, une pluralité de parties, suffrage universel, élections régulières et séparation des pouvoirs. État de Droit : cherche à protéger

la France, lors de l’investiture du Général de Gaulle, passe de la IVème république à la Vème république. En effet, le Général de Gaulle avait exigé une modification de la constitution effectuée par le président René Coty pour donner davantage de pouvoir au président et donc à l’exécutif. D’après le referendum de 1962, le président est même élu au suffrage universel direct. Le problème est maintenant de caractériser le régime politique Français qui a, d’un côté, un lourd héritage parlementaire avec

parlementarisme ? 1) Un régime politique est le mode d’organisation des pouvoirs publics. Tous les régimes ne sont pas démocratiques, c’est-à-dire qu’ils se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. On peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs ou leur stricte séparation. Les autres types de régimes politiques

Le régime parlementaire français ne se comprend que par référence aux expériences passées. Son apparition coïncide avec le moment où le pouvoir monarchique déclinant va devoir composer avec des organes représentatifs du peuple, qui eux sont en expansion. La révolution française est le point de départ de cette évolution en France, puisque la séparation des pouvoirs (loi du 16 et 24 aout 1790) joue un rôle très important dans le modèle parlementaire français. Pourtant la France a mis plus d'un siècle

cabinet » ». C’est à partir du système anglais qu’a été élaboré le modèle du régime parlementaire, que l’on a l’habitude d’opposer aujourd’hui au régime présidentiel. Le régime parlementaire est un régime politique de séparation et de collaboration des pouvoirs, dans lequel les ministres sont responsables devant le Parlement. Le régime parlementaire suppose que les chambres puissent exercer un contrôle permanent sur l’activité du gouvernement, ce qui apparaît en Angleterre dès le début du XVIIIe siècle

faire face à la guerre contre l'Allemagne tandis qu'on veut oublier la période de l'État français qui sonne comme une erreur du passé. Ainsi, de nouvelles institutions capables de reconstruire le pays s'imposent. Le GPRF concentre les pouvoirs législatifs et exécutifs en s'appuyant sur une assemblée consultative. Le 21 avril 1945, le général De Gaulle organise un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative. La première question du référendum est « Voulez-vous que

II -Les grands principes: -La séparation des pouvoirs -Les grands principes de souveraineté -Les grands principes de liberté-égalité -Droit naturelle : propriété, légicentrisme (place centrale accordée à la Loi) (véto suspensif…) Pouvoir législatif^^ de 1789-1814 I. La Période 1789 jusqu’au Directoire A. Suprématie de la fonction législative II. LE Consulat et l’Empire Application Constitutionnelle du pcpe de séparation des pouvoirs Découverte de la période des lumières, Rousseausouveraineté

La Constitution est-elle nécessaire ? Introduction I. La Constitution, fil conducteur pour le bon fonctionnement de l’Etat Chapitre A : Garantie de l’Etat de droit Chapitre B : Organisation des pouvoirs II. Des pays sans constitution Chapitre A : Des pays sous régimes dictatorial Chapitre B : Constitution coutumière ou lois constitutionnelles Conclusion Introduction : Aujourd’hui, la Constitution est devenue comme obligatoire pour une bonne organisation de l’Etat, elle est la

Dissertation : « la séparation des pouvoirs » Il est à craindre « qu’un même monarque ou un même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement ». C’est ce que Montesquieu affirme dans le but de montrer l’importance d’une certaine séparation des pouvoirs. Celle-ci consisterait à séparer trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice et la puissance judiciaire. En effet, Montesquieu justifie cette séparation par le fait qu’ « il n’y a point de