Qui Détermine A Politique Monétaire Applicable En France

Système Monétaire Européen et Union Economique et Monétaire Baptiste Venet1 Université Paris Dauphine Avril 2001 remercie Alain Béraud, Annie Kawecki et Marc Raffinot pour leurs nombreuses remarques pertinentes. Toutes erreurs ou omissions demeurent de ma seule responsabilité. 1 Je Table des matières 1 Introduction 2 Le calendrier du passage à l’euro 1 2 3 Une (brève) histoire du Système Monétaire Européen (S.M.E). 3 3.1 Aspects institutionnels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ---------------- TROISIEME RENCONTRE INTER-JURIDICTIONNELLE DES COURSCOMMUNAUTAIRES DE « l’UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

Politiques Publiques Introduction I/ L’ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES 1. Origine et développement de la discipline Elle est issue de différentes réflexions sur l’Etat, mais aussi de l’existence de savoir pratique sur le fonctionnement de l’Etat et de l’administration qui apparaissent au XVIIème et XVIIIème s. en France et en Allemagne. a) Des sciences « camérales » à l’analyse des politiques publiques : Différents objectifs : -faire l’état du droit applicable -Descriptions des administrations

Devoir d'Economie-Droit 1 Première Partie A) Economie 1) La concentration est une modalité de croissance qui consiste à associer ou absorber d’autres entreprises. On distingue plusieurs formes de concentration : - La concentration horizontale, qui regroupe des entreprises produisant le même type de produits. - La concentration conglomérale, qui regroupe des entreprises sans lien économique apparent. - La concentration verticale, qui regroupe des entreprises dont les activités sont

paiement et de réserve de valeur. La monnaie sert, en premier lieu, à évaluer le prix de tous les biens, c’est une unité de compte qui permet de mesurer la valeur de biens hétérogènes. Elle ramène les multiples évaluations possibles d’un bien en terme d’autres biens (prix réels ou relatifs) à une seule évaluation en monnaie (prix nominal ou absolu). L’utilisation de la monnaie permet une économie d’information et de calcul, grâce à la simplification du système de prix. La monnaie est ensuite un

Introduction aux chapitres 14 et 15 : Intégration européenne et politiques économiques et sociales « Un jour viendra ou vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne… » Victor HUGO (août 1848) La mise en place d’ensembles économiques régionaux (ALENA, UE, ASEAN,…) s’inscrit pleinement

Cette évolution a permis de pouvoir répondre à l’exigence de l’économie moderne, pour faciliter le développement de l’économie et faciliter les échanges. Ainsi, les premières pièces de monnaie et les premiers billets de banque ont fait leur apparition avec la Banque du Sénégal en 1820, 1er établissement autorisé en Afrique Française à faire des opérations de banque suivi par la suite de la Banque de l’Afrique Occidentale. PRESENTATION DES BANQUES CENTRALES a) Missions des banques

droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités exercées à titre de profession habituelle par les banquiers

Droit des contrats internationaux Notation : CC (travail hebdo + exposés) et Exam Thèmes Thème I. La théorie générale des contrats internationaux Thème 1 : Le choix de la loi applicable au contrat Thème 2 : la loi applicable à défaut de choix par les parties Thème 3 : les règles impératives (lesquelles, comment à quel point) Thème 4 : le domaine de la loi du contrat (frontières du contrat et d’autres matières) Thème II. La théorie spéciale des contrats internationaux Thème 5 : les cybercontrats(contrats

l'imposition en France Renvoie aux impôts, à la fiscalité, mais les impôts ne sont pas les seuls prélèvements obligatoires, 2 types : – Impôts : nature fiscale. Ne comportent pas de contrepartie directe. Pas d'affectation. – Cotisations sociales classiques. Comportent une contrepartie financière. Dans beaucoup de pays européens, les salariés touchent des salaires nets d'impôts et nets de charges sociales, c'est l'employeur qui prélève les charges. En France, pas de prélèvement à la source