Qui Détermine A Politique Monétaire Applicable En France

PROGRAMME D’ECONOMIE ET DROIT DANS LES SECTIONS DE TECHNCIEN SUPERIEUR RELEVANT DU SECTEUR TERTIAIRE DEFINITION DES EPREUVES ECONOMIE – DROIT- MANAGEMENT DES ENTREPRISES «assistant de gestion PME-PMI». «assistant de manager» «commerce international à référentiel commun européen». «communication des entreprises» «comptabilité et gestion des organisations». «management des unités commerciales». «négociation et relation client». « transport » Septembre 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement

car il est apparu assez récemment. Mais également car il emprunte à diverses disciplines de droit à la fois internes (droit des sociétés, des contrats…) et externes (droit international). En pratique, toutes les disciplines du droit interne sont concernées (droit bancaire, droit des affaires..). II - Le Domaine du droit du commerce international • Quel est le droit applicable ? Quel droit va gouverner une relation commerciale à caractère international ? Plusieurs solutions sont possibles

ensemble de règles édictées par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest de concert avec les organes qui assurent le fonctionnement de l'UEMOA. Ainsi, le Dispositif Prudentiel Applicable aux Banques et aux Etablissements Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine et la Loi Bancaire servent de repères à ses institutions. L'article 3 de la Loi Bancaire définit les banques comme « les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques

Économiques G 9721 Crédibilité, indépendance et politique monétaire Une revue de la littérature Annabelle MOUROUGANE * Octobre 1997 Je tiens à remercier E. DUBOIS qui a très largement contribué à la réalisation de cette étude par ses nombreux conseils et remarques. Cette étude a aussi bénéficié des commentaires avertis de J. CORDIER et G. 2 LAROQUE. Je remercie aussi C. DISSAUX et l’ensemble de la Division « Croissance et Politiques Macroéconomiques » pour l’aide qu’ils m’ont apportée

vu le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale; - conscients des avantages que les États membres tirent de leur appartenance à la même communauté monétaire et de la nécessité de la compléter par une Union Économique ; - conscients des handicaps résultant de l'enclavement et de l'insularité de certains États membres et de la nécessité d'appuyer, dans un esprit de solidarité, les efforts de ces États visant à réduire leurs handicaps en vue d'un développement harmonieux

économique, en rapport avec leur pouvoir de création monétaire, leur rôle primordial dans la mobilisation de l'épargne ainsi que dans les relations financières extérieures. L'importance des engagements qu'ils portent et du risque systémique que leur défaillance fait courir à l'ensemble de l'économie justifie leur statut particulier parmi les sociétés commerciales. En effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace économique et monétaire ouest africain est régi par des dispositions relevant

ET GESTION BANCAIRES I- LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE FRANCAISE A- La Banque de France B- Les taux d’intérêts C- L’escompte et le réescompte D- Les banques commerciales et la monnaie Banque centrale E- La politique monétaire F- Les modes de financement de l’économie II- LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME A- Les différents types de banque  B- Le bilan  C- Le Produit Net Bancaire III- LES TEXTES DE LOIS A- La loi du 13 juin 1941 et la loi du 2 décembre 1945 B- Le décret du 25

PROGRAMME D’ECONOMIE ET DROIT DANS LES SECTIONS DE TECHNCIEN SUPERIEUR RELEVANT DU SECTEUR TERTIAIRE DEFINITION DES EPREUVES ECONOMIE – DROIT- MANAGEMENT DES ENTREPRISES «assistant de gestion PME-PMI». «assistant de manager» «commerce international à référentiel commun européen». «communication des entreprises» «comptabilité et gestion des organisations». «management des unités commerciales». «négociation et relation client». « transport » Septembre 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement

États dans le commerce international A- Action Unilatérale 1- Implication de l’ordre juridique de l’Etat dans les opérations du commerce international 2- Implication des pouvoirs publics au niveau du commerce extérieur de l’Etat B- Action Concertée II- Les institutions promouvant le libre échange A- Les institutions monétaire et financière internationales 1- FMI : Fonds Monétaire International 2- La Banque Mondiale B- Les institutions financières à caractère régional : Les Banques Régionales

Introduction La notion du système monétaire international évoque l'idée d'organisation .un système monétaire international représente l'ensemble des mécanismes et des institutions qui visent à organiser et réguler les échanges monétaire internationaux autour d'un régime de change. Ce système répond à plusieurs questions telles que : comment les agents économiques peuvent il utiliser la monnaie, quelle est la monnaie mise à leur disposition et comment est elle créée ? En fonction de leur besoin