Qui Détermine A Politique Monétaire Applicable En France

 Guide méthodologique de l’audit externe des SFD dans les pays de la zone UEMOA A destination des auditeurs et des experts comptables Guide méthodologique d’audit externe    2  Avertissement : Le présent guide fait à de nombreuses reprises référence aux instructions de la BCEAO. Au moment de la rédaction de ce projet de guide, les instructions ne sont pas encore validées. Les auteurs de ce guide se réservent le droit d’amender le texte en fonction des changements

LOI n° 2008-26 du 28 juillet 2008 LOI n° 2008-26 du 28 juillet 2008 portant règlement bancaire. L’Assemblée nationale a adopté, à la majorité absolue des membres la composant, en sa séance du jeudi 7 février 2008 ; Le Sénat a adopté, à la majorité absolue des membres le composant en sa séance du jeudi 17 juillet 2008 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre premier. - CHAMP D’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE. Article premier. - La présente loi

Chapitre 1 : L’environnement juridique international I. La variété des sources du droit international A. Des droits nationaux différents La question de la loi applicable se pose en cas de litige et même en dehors (quelle loi appliqué au contrat ?). La réponse naturelle est de se référer au droit national, mais dans la pratique souvent un autre droit est préféré. Il existe en Europe deux grands systèmes juridiques : Le premier c’est le pays du droit codifié où la loi est produite par

La Cour de justice a mis en exergue 3 principes fondamentaux qui font du droit communautaire une source directement applicable dans l’ordre juridique des Etats Membres situés au sommet de la hiérarchie des normes : - l’applicabilité directe, - l’effet direct, - la primauté. Paragraphe 1 : L’APPLICABILITE DIRECTE I – Définition et fondement II – Les conséquences Paragraphe 2 : L’EFFET DIRECT I – Définition et fondement II – LES CONDITIONS DE L EFFET DIRECT III – L EFFET DIRECT DES DIFFERENTES

Section première - Opérations des banques.......................23 Section II - Opérations des établissements financiers à caractère bancaire.......................................24 Chapitre V - Comptabilité et information de la Banque Centrale et de la Commission Bancaire.........25 Chapitre VI - Organisation de la profession......................27 TITRE V - REGLES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE............................................28 TITRE VI - CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET PROTECTION

CONSULTATIFS SECTION 1 : LE CONSEIL NATIONAL DE CREDIT ET LES APECS I – le CNC A- organisation et fonctionnement B- les attributions II – les APECS A-définition B- les attributions SECTION 2 : LE COMITE REGIONAL DE NORMALISATION FINANCIERE I- organisation II- les attributions IIEME PARTIE :LES REGLES DE GESTION AUXQUELLES SONT ASTREINTES LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CHAP3 : LE DISPOSITIF REGLEMENTAIRE RELATIF A L’ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT SECTION 1 : LES CONDITIONS d’accès et

Les étapes ayant conduit à l’Union économique et monétaire L’intégration européenne L’intégration économique Les critères de convergence Les principales caractéristiques de la zone euro Les bienfaits de l’euro Structure et missions Le Système européen de banques centrales et l’Eurosystème La Banque centrale européenne Les missions de l’Eurosystème L’indépendance Les banques centrales nationales Les organes de décision de la BCE Les comités du SEBC La politique monétaire La stabilité des prix La stratégie

Exposés à faire avec plan détaillé à rendre - Cas fictifs, plaidoiries, mémoires – Galop d’essai, dissertation ou cas pratique – Interrogation de cours – Examen final. Mémoire juridique : fin avril. Premier semestre : Droit de l’investissement international Deuxième semestre : Relations économiques internationales Droit international économique est un synonyme. Trois types de relations : Échange de marchandise. Ex : Producteur de jouets en bois en Norvège qui veut les vendre en France. Etat

voisins. En effet, elle est la seule à avoir franchit les 5 étapes décrites par Balassa (Zone de libre échange, Union douanière, Marché commun, Union économique et Union économique et monétaire). L’UE s’est alors progressivement développée en intégrant de nouveaux pays membres par vagues successives. Elle représente aujourd’hui un pôle économique majeur et la principal zone d’échange de la planète. Régulation financière européenne La crise financière de 2007 a mis en exergue un certain nombre de

EUROPÉENNE L’EUROSYSTÈME LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES TABLE DES MATIÈRES Avant-propos du président de la Banque centrale européenne 3 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 4 4 5 6 8 8 Les étapes ayant conduit à l’Union économique et monétaire L’intégration européenne L’intégration économique Les critères de convergence Les principales caractéristiques de la zone euro Les bienfaits de l’euro Moments clés 10 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 Structure et