Quel Role Jouent Portalis Et Napoleon Dans La Redaction Du Code Civil

nombreux domaines. L’affiliation entre le système juridique romain et le nôtre est très marqué en matière de mariage, de droit de la propriété, de succession, de contrat, de personnalités politiques. Le code théodosien à été compilé en 438 (par Théodose), et il a une grande importance car c’est le seul code commun en Gaule jusqu'à la 1ère renaissance du droit romain : Les très importantes compilations de l’empereur Justinien (6e siècle ; Orient) ne seront connues en occident qu’au 12e siècle. Ils ont également

On reproche aussi la surcharge du système judiciaire 6. Problème de lenteur des procédures dû au manque de moyens 7. Le secret est de moins en moins constaté aujourd’hui => Besoin d’une réforme de la justice mais manque de moyens Le COJ (Code de l’Organisation Judiciaire) ancien a été créé par le décret du 16 mars 1978. Mais dans les années 84-85 et 85-86, le Conseil d’Etat souligne une absence de cohérence et demande une nouvelle codification du COJ. Dès 1986, le travail de codification

dénonciations : En 2005 plus de 5 millions d'affaires pénales. 677 000 poursuites (13% d'affaires pénales font l'objet de poursuites). Plaintes et dénonciations parfois ridicules, de plus les services policiers ne peuvent pas remplir correctement leur rôle (ils sont surbookés, manque d'effectifs et de moyens). C) La criminalité réelle Elle constitue l'ensemble des infractions effectivement réalisées (ou tentées) dans un pays donné à une époque donnée. Cette criminalité comprend toutes les infractions

DROIT DE LA FAMILLE familledroit@yahoo.fr code: licence 1. INTRODUCTION Définitions qu 'est ce que la famille : est une institution familière et incontournable une référence constante ds tte les sociétés, qui vient du latin institutio cad organisation social ,elle évoque ds liens affective et matériel ,ds un sens large, le terme de famille désigne un groupe d élément qui présente des caractère communs .cad que l appartenance a une famille est un moyen d identification et précisément

sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Ou encore le livre 6 du code de commerce qui s’intitule « des difficultés des entreprises ». Troisièmement, aucun texte juridique ne définit ce concept. En effet, les seuls éléments de précision sont venus de la jurisprudence de la cour de cassation, plus précisément de trois arrêts qui ont été rendus le même jour : le 12 mars 2002 par la première chambre civile de la cour de cassation. Par ces trois arrêts, la cour de cassation a souligné

a un individu, un sujet de dt. (Les anglais c =/= , « law » = législation et « rights » les dt subjectifs.) Ces deux sens renvoi au dt objectif (= règle de dt abstraite) et le dt subjectif. Ex du cc, art 1382 : fondé sur la responsabilité civile pr faute, qd un individu cause un dommage à un autre par sa faute il est tenu de réparer ce dommage, règle formulée ds ce texte qui dispose que tt ft quelconque de l’h qui cause à autrui un dommage ouvre dt à réparation pr la victime, dès lors que

la répression. La victime n’a plus qu’un rôle secondaire. On avait vu que toute la société était désorganisée à cause du crime. A cette époque, il convient de séparer les délits privés portant atteinte à la victime et les délits publics sanctionnés même sans plainte de la victime. La répression se caractérise avec des peines particulièrement sévères et atroces. On est dans l’exemplarité. Exemple : la loi du Talion était expressément prévue par la code d’Hammou-Rapi (1780 : « si quelqu’un a crevé

1 AVANT-PROJET DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS (Articles 1101 à 1386 du Code civil) ET DU DROIT DE LA PRESCRIPTION (Articles 2234 à 2281 du Code civil) Rapport à Monsieur Pascal Clément Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 22 Septembre 2005 I SOMMAIRE Personnes ayant participé à la préparation de l’avant-projet ......................................1 Présentation générale de l’avant-projet par Pierre Catala...............................................2 LIVRE TROISIEME – TITRE

AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS (Articles 1101 à 1386 du Code civil) ET DU DROIT DE LA PRESCRIPTION (Articles 2234 à 2281 du Code civil) Rapport à Monsieur Pascal Clément Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 22 Septembre 2005 S O M M A I R E Sommaire Personnes ayant participé à la préparation de l’avant-projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Présentation générale de l’avant-projet . . . . . . . . . . . . . . 11 Pierre Catala

                  Chapitre 2.- Droit classique                          Section 1.- Progrès du droit romain                                                § 1.- Introduction de la procédure formulaire                                                § 2.- Rôle de la Jurisprudence                          Section 2.- Influence de la philosophie grecque                                                § 1.- La doctrine stoïcienne                                                § 2.- La philosophie aristotélicienne