Quel Role Jouent Portalis Et Napoleon Dans La Redaction Du Code Civil

comité des 30 se forme a l’intérieur, composé d’une trentaine de personnes qui sont chargés d’animer la campagne électorale, d’orchestrer la propagande, en créant des liens avec les nombreuses sociétés de province, les loges maçonniques n’a pas joué un rôle majeur dans l’organisation de la campagne électorale. Ce comité des 3à fait circuler les brochures, des modèles de cahiers de doléances, exemple de brochures celle de Sièyes : qu’est-ce que le tiers état. Représentation des 3 ordres : voix arithmétiquement

montre des convergences entre droit et religion. Exemple : Dans les sociétés traditionnelles/anciennes/archaïques, la religion est très présente par conséquent droit et religion ne se distingue pas puisque les préceptes religieux tiennent lieu de loi civile. Les lois adoptées dans ces sociétés sont conforme au principe de la religion. Avant la révolution de 1789, sous l’ancien régime, on appliquer en France une religion d’Etat c’était le catholicisme. Par conséquent droit et religion été fortement liés

tribunal, personne mal éduquée * Pourquoi en Luxembourg la langue d’enseignement est-elle le français? * Droit luxembourgeois influencé par le droit français > Code civil français a été établi et encore aujourd’hui le Code luxembourgeois est proche du Code Français * Ex. Louisiane -> Etat francophone -> Code civil a été traduit en anglais * Ne peut pas y répondre si facilement * Produit de l’histoire luxembourgeoise * Ex. changement de prénom -> prénoms germaniques

royale. L’adage que l’on utilise est « le roi est empereur dans son royaume ». Le pouvoir du roi a la même nature que le pouvoir de l’empereur dans son empire. Il n’y a pas d’autorité supérieure à celle du roi. Au 16e siècle, 2 auteurs vont préciser le rôle du monarque : Machiavel et Bodin. I. Les sources doctrinales A) Machiavel (« Le Prince » en 1515) Dans ce livre, il insiste sur l’autorité du souverain qui ne doit pas être limitée. Il rappelle qu’il existe 3 formes de gouvernement (cf.

l’œuvre juridique est le moyen occidental de lier les hommes en posant un sens s’imposant a tous. Droit= Textes des croyances fondatrices L’oeuvre juridique : c’est la réponse au besoin de partager un devoir, qui permet de se prémunir de la guerre civile. Droit= Lieu de représentation de la justice, peut être démenti par les faits. Mais donne un sens à l’action des hommes. Cela garanti l’intersubjectivité, L’homme est de ce fait un animal politique et juridique, et on ne peut définir le droit de

une théorie : le gallicanisme. En 1438 : cette décision reconnaît que c'est le roi qui choisit les évêques. La religion est la grande crise du 15ème siècle. C'est le choc aussi des idées nouvelles de la Renaissance. Elle se traduit par des guerres civiles, des guerres entre nations, et d'une certaine façon, elles assoient définitivement l'autorité du pouvoir royal en France, incarné par la branche des bourbons (dynastie des capétiens). Le premier d'entre eux, Henri 4 (1589-1610) conduit le redressement

ensemble de règles qui sont plus ou moins dépendantes. (Ainsi, le droit américain, par exemple, s’oppose au système français). Au sein même du droit français, il y a un certains nombres de catégories comme le droit du travail, droit pénal, droit civil… Dans cette définition, on se réfère à un droit général, à un ensemble de règles qui vont former le système juridique français. Dans ce cas là, on peut définir le droit comme : · un ensemble de règles qui organisent la vie en société comme

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET METHODOLOGIE Nul n'est censé ignorer la loi. Tout professionnel qui ne répond pas au Droit est sanctionné exemple: un professionnel ne respecte pas le contrat de vente, => le contrat sera annuler. Responsabilité civile, responsabilité pénale. Un chef d'entreprise doit connaître les considérations juridiques. Le Droit a une grande étendue et se développe comme la médecine. Juriste généraliste ou spécialité. En droit=> il faut un minimum de culture juridiques 1539

axes : -le droit vise les rapports de l'Homme avec la société. La règle de droit est formulée de manière générale et impersonnelle, donc s'applique à tous. (article 1382 du Code Civil). Cette règle réglemente la conduite de l'Homme, afin qu'il ne trouble pas la société (trouble à l'ordre public), et vise la responsabilité civile délictuelle du fait personnel et elle interdit de nuire autrui car il pose un trouble à l'ordre public. -le droit réglemente les rapports des Hommes entre eux. Les Hommes

être proscrites. Cette cohabitation entre l’église et l’Etat est d’abord difficile puis finit par trouver un certains nombres de repères. Le christianisme pose la distinction entre le temporel et le spirituel. Il insiste sur le fait que le pouvoir civil, le pouvoir temporel (Etat), et le pouvoir religieux, n’ont pas la même fin. L’église s’occupe du salut éternel de ses membres et l’Etat doit être obéit car il s’occupe du bien temporel des hommes. Des liens se nouent alors entre l’empire romain et