Quel Role Jouent Portalis Et Napoleon Dans La Redaction Du Code Civil

VIème-IIIème siècles av. J.-C. ) 137 Paragraphe 1. Les sources du droit ancien : la loi 137 Paragraphe 2. La justice ancienne : la procédure des actions de la loi 145 Paragraphe 3. Le droit matériel ancien : le droit civil ou ius civile 149 Section III. Le droit classique ( IIème siècle av.-IIème siècle ap. J.-C. ) 150 Paragraphe 1. La justice classique : la procédure formulaire 151 Paragraphe 2. Les sources du droit classique : le droit prétorien

.. certains ordres fondamentaux sont imposés par le droit et par la religion (viol, inceste, meurtre...). Suivant l'histoire de chaque pays les règles de droit peuvent être imprégnées d'une influence religieuse. En France, le droit canon a joué un rôle considérable dans le droit francais. Cependant en occident l'ordre religieu et l'ordre juridique sont séparés. Bien qu'il soit laique, le droit ne doit pas ignorer totalement le fait religieux. Le principe de laicité commande la neutralité de l'état

être proscrites. La religion chrétienne sera utilisée par l’état romain pour le renforcer et renforcer son unité. Cette cohabitation entre Eglise et Etat trouve un certain nombre de repères. Le christianisme va insister sur le fait que le pouvoir civil et le pouvoir religieux n’ont pas la même fin. L’Eglise s’occupera du salut éternel de ses membres tandis que l’Etat devra être obéi car sa fin est le bien temporel des hommes. On va insister à tout un jeu d’influence de l’un sur l’autre. Exemple :

l’ensemble des règles de drt, c-a-d ttes les règles édictées par les autorités cnstituées afin d’aménager au mieux les rapports entre particulier. EX : Art 388 qui def la majorité Art 515.1 (code civile) PACS Art 312 sr l’enfant légitime le père est le mari de la femme Art 1382 (code civile) tt fait qcq de l’homme qui cause dommage a autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé a le réparer Le drt désigne également les drts subjectifs. Ls drts subjectifs désignent

Avant propos Droit privé = droit civil = le plus ancien, la base, Napoléon 1er en est à l’origine Qu’est-ce que le droit ? Le droit est avant tout une diversité dans les aspects du phénomène juridique Quel type de diversité ? On assiste tout d’abord à une diversité géographique, c’est-à-dire l’espace. En effet on trouve trois grands systèmes de droit : Anglo-saxon (USA, GB) : droit empirique, la science du droit. La coutume, l’expérience et l’écrit. Jurisprudence Romano-canonique ou romano

Cours : Introduction à l'étude du droit et droit civil Introduction : En partant de l’idée que le droit est qqch de méconnu, existe-t-il un droit pour tout (ex : le droit à l’amour) ? Le droit est composé d’interdits sociaux et de prérogative individuel (définition : avantage attaché à une fonction ). Les interdits sociaux se rattache au Droit objectif (définition : un ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société dont le respect est

UE DROIT DES PERSONNES : Droit Civil Conseil bibliographique : Mélina DOUCHY. Droit civil première année, édition Dalloz. Catégorie « hyper courts ». Manuel LGDJ. Introduction générale au droit, Édition Defresnois. Patrick Morvan. Bernard TEYSSIE. Les Personnes. Litech. Précis Dalloz. Mémento DALLOZ. Sorte de pense bête. Contrôles Continus : Mercredi 23 Octobre, contrôle de connaissance : tout est au programme. Mercredi 13 Novembre, contrôle de méthodologie. Examen : Mardi 7

reculée de son histoire, la Chine n’est pas un Etat unifié. Elle est formée d’une infinité de chefferie, regroupés en 2000 seigneurie environ, puis en principautés (hégémonies) et en royaume). En 221, l’Empire de Chine est unifié et le souverain a un rôle religieux : il existe désormais une relation étroite entre le chef et la terre. Le chef opère la relation entre ciel et terre, et terre et homme. -> Evolution de la relation homme/terre. L’appropriation de la terre se fait par le chef politique.

Introduction : Objectifs du cours : L’HPC n’a pas vocation à nous apporter un vernis de culture générale. HPC = donner des clef de compréhension, issue du siècle des lumières, de la révolution française et aussi l’héritage de la construction impérial de napoléon bonaparte. 2 - Qu’est ce que l’HPC : Il faut décrypter un certain nb de choses Histoire = ce terme renvoie pour nous essentiellement au pb de la chronologie. Nous entamerons notre aventure dans l’Europe des années 1750 jusqu’en 1870-75. Cette

certaine condition sont réunies pourrait en qlq sorte émerger en droit et devenir une obligation civile Bonnes manières : règles de bienséance : politesse, courtoisie se rapproche de la règle morale : sociabilisé la société. Il est différent du Droit étant donné qu’il n’est pas sanctionné Les Unionistes : réunion du Droit et de la morale : La règle morale infléchie la règle de Droit Ex : Code pénal : ≈ aux 10 commandements Moral : L’appellation contemporaine est l’Ethique. L’éthique médical